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Je me suis séparée de mon ami, je souhaite garder mon appartement. Nous avions signé le bail tous les 2 et nous sommes liés par une clause de solidarité. Il souhaite donner congé mais je ne trouve pas de lettre type sur internet qui corresponde vraiment, j'ai extrait du site de l'ADIL cette partie :
Madame, Monsieur, Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la présente, mon congé pour le logement que je vous loue depuis le… (date de prise d’effet du contrat) aux termes d’un bail en date du… (date de signature du contrat de location) Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée.
Est-ce suffisant ? Car nul part, on ne précise que je garde le logement. ESt-ce implicite ? Dois-je préciser d'autres points?
D'autre part, s'il veut dénoncer la clause de solidarité peut-il m'obliger à faire un avenant au bail? Et le propriétaire peut-il m'obliger ? Quels sont les avantages/inconvénients de dénoncer cette clause ? Conservera-t-il des droits sur le logement s'il est toujours lié?
la clause de solidaraité signifie que le co-locataire qui a quitté les leiux et donné son congé RESTE solidaire du paiement du loyer jusqu'à l'échéance du bail.
Donc il ne peut pas se désolidariser avant.
C'est une garantie pour le propriétaire.
Mais le bail se continue pour celui qui reste dans les lieux selon les conditions préves au contrat: il n'y a pas de nouveau bail à faire.
Modèle de lettre de congé
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 21:06:42
