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val49
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  09:09:33  Voir le profil
Bonjour,
Ma mère est dans de sales draps.
Elle vient d'acheter un appartement en passant par une agence, à Limoges tout en habitant encore Paris.(Elle part pour sa retraite).
Elle a visité cet appartement meublé. Il lui plaisait vraiment et elle s'est emballéee pour l'avoir. Elle l'a visité meublé.
Elle l'a revisité au moment de la signature de la promesse de vente toujours meublé).
Bref, elle l'a maintenant acheté, est passé chez le notaire. Elle en est maintenant propriétaire et lorsqu'elle est retourné le voir avec ses propres clé, et vide, elle a constaté que l'électricité n'était pas aux normes, ni le compteur.
Elle a donné son congé à son appart de Paris, pris des déménageurs et déménage le 7 novembre. Elle s'y trouve en ce moment et devait faire les papiers peins et petits travaux. Mais cette découverte change tout. Elle a fait venir plusieurs électriciens pour devis.
Premièrement, le devis s'élève à 25 000 FRS,
Deuxièmement, ils sont tous surbouqués et ne peuvent faire les travaux à temps.
Troisièmement, elle n'a pas de prise de terre, ne peux rien brancher (les trous des prises sont trop petits, et risque de déclencher un incendi, selon les électriciens).
Que faire ? Vers qui se tourner ?
Je lui ai conseillé de faire appel à son assurance pour obtenir une aide juridique. Un expert peut-il être envoyé rapidement ?
S'agit-il de vices cachés par l'agence ?
Elle a le couteaux sous la gorge et est pressé par le temps.
Pouvez vous nous aider ?
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  09:21:28  Voir le profil
bonjour,

votre mère a visité l'appartement meublé, malheureusement elle aurait du être plus attentive lors de ses visites, car meublé ou pas, il est possible de vérifier l'installation électrique (compteur et prise). Elle s'est peut être emballée trop vite. Aujourd'hui elle n'a pas de recourt car l'electricité est visible. l'agence par professionnaliste aurait pu en informer votre mère, "électricité à revoir", cela aurait été mieux mais tout le monde ne met pas carte sur table lors de la présentation d'un bien.....


NB
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val49
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  09:35:26  Voir le profil
J'ai lu que la non-conformité électrique et l'absence de prise de terre faisaient parti des vices cachés.
Je suis pratiquement sûre qu'elle peut attaquer l'agence.
Personne d'autre ne peut me donner son avis ?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  09:53:06  Voir le profil
La présence de prise de terre se voit lors de la visite même meublée. Cela ne peut pas être un vice caché. Il semble que votre maman se soit trop emballée et n'a pas vérifié les notions élémentaires (électricité, chauffage, état des boiseries par exemple) lors de sa visite.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  10:34:48  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Forban vous dit: elle aurait du être plus attentive lors de ses visites, car meublé ou pas, il est possible de vérifier l'installation électrique (compteur et prise).
Questionappart vous dit : La présence de prise de terre se voit lors de la visite même meublée. Cela ne peut pas être un vice caché.
...Et vous dites : Je suis pratiquement sûre qu'elle peut attaquer l'agence.
Bah allez y… attaquez… et revenez nous donner le résultat… Forban et questionappart vous répondront p’tet « on vous l’avait dit… »
…o_0…

Un peu de lecture...
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=168


Lo

Edité par - Lo_ le 14 oct. 2005 10:37:55
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val49
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:05:23  Voir le profil
un grand merci, Lo pour cette réponse si délicate !!
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val49
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:09:42  Voir le profil
20/12/2004

Vie des affaires

Immobilier

Etendue de la garantie des vices cachés

En cas d'achat d'un appartement, la demande de résolution de la vente pour vice caché peut être accordée même si le vice trouve son origine dans un élément d'équipement extérieur à l'appartement. Ainsi, les juges ont-ils fait droit à la demande d'un acheteur dans les circonstances suivantes : en rentrant dans l'appartement,il avait constaté des bruits assourdissants provenant des chaudières à usage collectif de la copropriété.

Cass.civ. 3è chambre, arrêt du 6 octobre 2004, n° 967 FSP


Brèves 2004-12-20



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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:54:19  Voir le profil
quel rapport avec les prises de terre?
Un bruit ne se constate pas forcément en visitant un appartement mais l'absence de prise de terre oui...
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:55:44  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Citation :
Initialement entré par val49

un grand merci, Lo pour cette réponse si délicate !!


LOL…

[…] elle l'a maintenant acheté, est passé chez le notaire. Elle en est maintenant propriétaire et lorsqu'elle est retournée le voir avec ses propres clé, et vide, elle a constaté que l'électricité n'était pas aux normes, ni le compteur.
Jusqu’à preuve du contraire, dans un appart, les éléments constituants l’électricité comme les prises sont apparents et un examen attentif (à savoir : poser les yeux dessus) permet de déceler si les prises ont 2 trous ou 2 trous + 1 broche…
Jusqu’à preuve du contraire, dans un appart, les éléments constituants l’électricité comme le boitier de disjoncteurs est apparent et un examen attentif (à savoir : poser les yeux dessus) permet de déceler si ce sont des porcelaines ou des Legrand…
Jusqu’à preuve du contraire l’appart que votre mère a acheté est aux normes…. de l’époque de construction de l’immeuble…
Si le compteur paraît douteux, s'adressez à EDF.

Premièrement, […] Que faire ? Faire faire au moins 2 devis.

[…] Vers qui se tourner ? Un électricien, voir pages jaunes.

Un expert peut-il être envoyé rapidement ? Pour expertiser quoi… ?

S'agit-il de vices cachés par l'agence ?
Google… « defintion vice caché »
• Défaut non apparent.
www.federated.ca/gloss/v_fr.htm
• Défaut d'une chose vendue ou louée qu'un examen attentif ne permet pas de déceler
www.immoweb.ca/logiciel/glossaire/immobilier/v.html

Elle a le couteau sous la gorge et est pressée par le temps. Elle se l’est mise toute seule…

D’après ce que je lis dans votre sujet : votre mère était pressée… le titre de votre sujet parle d’urgence…
Etre pressé est un luxe aussi faut il se donner les moyens pour avoir ce luxe!
Si je puis me permettre, lorsqu’on n’y connait rien et que l'on souhaite acheter un bien immobilier dans l’urgence, on déboule pour la visite avec un pro du bâtiment genre métreur ou autre et on écoute ce qu’il a dire sur ce dit logement… Au moins, on sait à quoi s’attendre…
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 14 oct. 2005 11:59:54
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  18:16:51  Voir le profil
tout à fait d'accord avec Lo.

Il n'y a pas de vice caché.

J'ajouterai que l'électricité est le premier élément à vérifier, car la peinture , on peut toujours la faire après. (idem pour la réfection de la cage d'escalier... )
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  18:38:27  Voir le profil
Lo, j'aurais pas mieux dit!

J'vais pouvoir prendre des vacances! Youpiiieee



Pégase
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  18:44:07  Voir le profil
En tout cas, nefer, je dis respect.... je crois que vous devez être le premier ayant passé la barre des 6'000 messages. Avec une moyenne de plus de 5 messages par jour. Chapeau bas. Vous avez réussi à tenir un sacré bout de temps comparé à d'autres.

On attend le champagne pour la 10'000eme réponse qui, au rythme actuel, devrait arriver...... courant décembre 2007!

Pégase
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  23:04:00  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Citation :
Initialement entré par Pégase

Lo, j'aurais pas mieux dit!

J'vais pouvoir prendre des vacances! Youpiiieee



Pégase

Non seulement vous n'habitez pas la rp donc vous êtes en vacances toute l'année et en plus vous voulez partir en congés...?? Moi j'vous l'dis Pégase : y'a de l'abus!
Cordialement

Lo
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  10:43:47  Voir le profil
J'adore:
Citation :
vous n'habitez pas la rp donc vous êtes en vacances toute l'année

Si seulement c'était vrai....

Pégase
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  13:16:26  Voir le profil
mille mercis Pégase: mais où sera t on en décembre 2007?????
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