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le travail du notaire consiste à faire signer un acte en toute sécurité puis à le publier au bureau des hypothéques. il a deux mois pour le faire. il arrive, pour diverses raisons, que l'acte qui parte au bureau des hypothéques soit rejeté ou refusé et qu'il faille corriger. dans certains cas c'est facile, dans certains cas, non car il manque un bout de l'historique par exemple. avez vous réellement interrogé le notaire ? ce n'est pas parce qu'il ne vous a pas encore fait passer l'acte et le décompte définitif qu'il ne l'a pas publié : 2 mois pour publier + environ un délai de deux mois aux hypo. au retour des hypo : banette du comptable pour solder le compte. le tout prend entre 6 et 8 mois en général. de plus, ce n'est pas parce que le vendeur reçoit la taxe foncière que le notaire n'a pas fait son boulot : pour les actes signés en janvier février par exemple, il est trés courant que ce soit l'ancien propriétaire : en effet, aprés les 2 mois du notaire + deux mois des hypo, ce sont les hypo qui transmettent d'une part au service du cadastre pour changer le nom du propriétaire, d'autre part au service des impôts fonciers pour changer le nom également sur la mise en recouvrement. si cela arrive en juillet, c'est cuit : c'est l'ancien propriétaire qui reçoit, mais c'est le nouveau qui doit. le mieux serait d'interroger clairement votre notaire : a t'il publié et dans ce cas, peut il vous donner les mentions de publication ? est ce en cours de publication (cad rejet et refus) et quel est le problème ? a t'il oublié ? (je n'y crois pas)
il y a souvent un décalage d'une année fiscale pour la mise à jour du fichier de la taxe foncière.....
donc pas de problème: l'ancien propriétaire peut informer les services fiscaux de la mutation et des coordonnées du nouveau propriétaire et envoyer la texe foncière au nouveau propriétaire en lui demandant de régler (bien sur , il en garde une copie)
notaire amnésique...
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2005 : 20:40:53
