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Bonjour, j'achete un terrain de 69000 € mais le propriétaire, avec un acte notarial signé lors de l'achat du terrain, me fournira un chéque de 14000 € qui servira a des travaux sur le terrain.
Le notaire doit il encaisser les frais pour un terrain à 69000 € ou à 55000 € ? Sachant que le terrain est bien acheté 69000 € mais accompagné d'un acte ou le propriétaire fournit 14000 € pour travaux.
Le notaire ne veut pas refaire un acte de vente à 55000 € pour cause de droit de préemption de la mairie. Pour lui à ce tarif elle ne refuserait pas une deuxiéme fois l'acquisition. Personnellement, je pense qu'il ne veut pas perdre d'argent mais bon.
Docn ma question principale porte sur ces frais de notaire, sont ils ceux pour un terrain à 69000 € ou doivent ils être revu à la baisse ?
Bonjour, j'achete un terrain de 69000 € mais le propriétaire, avec un acte notarial signé lors de l'achat du terrain, me fournira un chéque de 14000 € qui servira a des travaux sur le terrain.
Le notaire doit il encaisser les frais pour un terrain à 69000 € ou à 55000 € ? Sachant que le terrain est bien acheté 69000 € mais accompagné d'un acte ou le propriétaire fournit 14000 € pour travaux.
Le notaire ne veut pas refaire un acte de vente à 55000 € pour cause de droit de préemption de la mairie. Pour lui à ce tarif elle ne refuserait pas une deuxiéme fois l'acquisition. Personnellement, je pense qu'il ne veut pas perdre d'argent mais bon.
Docn ma question principale porte sur ces frais de notaire, sont ils ceux pour un terrain à 69000 € ou doivent ils être revu à la baisse ?
MERci d'avance.
Salutations.
Bonjour, Il semblerait que vous n'avez plus le choix. Si le pris exprimé dans l'avant contrat est 69 000 euros, les frais de l'acte sont calculés sur cette somme. Le notaire a peut-être raison. Même avec l'accord du vendeur pour tout recommencer en stipulant un prix de 55 000 euros, qui génére effectivement moins de droit, vous risquer peut-être de tout perdre s'il est préempté.
achat terrain et frais de notaire
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2005 : 22:54:16
