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J'ai 30% dans une maison que j'ai acheté avec mon futur ex mari. (nous avons achetés avant le mariage en indivision). J'ai signé un compromis de vente avec la nouvelle copine de mon ex, à qui je vends mes 30%, et elle achète aussi 20% des parts de mon ex (il garde 50% des parts).
Toutes les conditions suspensives sont remplies (depuis mi septembre) et la date limite pour signature était le 30 septembre, mais maintenant ils ne veulent signer que sur une seule condition - qu'ils ne signent pas en même temps que moi.
Mon notaire n'était pas trop chaud à l'idée de signer separement, et il a proposé à son confrère que mon ex et sa copine signent une procuration pour que leur notaire signe à leur place. Les derniers nouvelles sont les suivantes :
Leur notaire a dit que ses clients EXIGENT de signer separement, et qu'il refusent toute demande de procuration. Alors, ils vont signer à 14H jeudi chez lui, et ils exigent que je signe le jour même, sinon ils vont se retourner contre moi pour non signature de l'acte de vente.
Mon notaire est (à peu près) d'accord si, et seulement si : il a le projet de l'acte de vente sur son bureau mercredi matin au plus tard pour le relire avec moi, et si l'autre notaire fait apporter l'acte de vente signé à son bureau jeudi au plus tard à 16H (il faut que j'aille chercher mes enfants après).
La question que je me pose maintenant est la suivante :
Si jamais il y a litige après qu'est ce que je risque? Est ce que je peut demander qu'ils signe un papier avant signature comme quoi c'est bien eux qui demande une signature separéé, et qu'ils s'engagent à ne se pas retourner contre moi en cas de litige... ça vaut le coup ou non. Faut dire que je n'ai pas de tout confiance, ni dans mon ex et sa copine ni dns leur notaire, suite à ces 15 derniers jours.
Merci pour vos reponses (j'ai déjà eu quelques bons conseils sur un autre site, mais j'ai tellement peur de me faire 'rouler dans la farine'...)
Ca se fait couramment, même dans des situations non conflictuelles. Lisez bien l'acte avec votre notaire, et vérifiez qu'il a reçu l'argent, l'idéal étant que vous repartiez avec votre chèque. Et si vous signez le lendemain ou trois jours après, que voulez-vous qu'ils fassent ? Qu'ils exigent que vous signiez ? Le temps que leur avocat vous écrive, ce sera déjà fait, ou alors vous aurez une bonne raison. Dans l'acte authentique, on ne peut rien vous imposer qui ne soit pas prévu au compromis.
dans le cas où elle a voulu faire des économies de bout de chandelle en mettant son acte d'emprunt à l'intérieur de l'acte d'achat et si celui ci contient un privilège de prêteur de deniers, il faut effectivement que cela soit signé le même jour. si son acte de pret est séparé, on peut faire trainer mais est ce vraiment utile ?? les exigences de votre notaire sont tout à fait normales : il faut qu'il ait le projet d'acte la veille de façon à voir que rien ne cloche. on peut signer à des heures différentes ou même des jours différents, ce n'est pas un souci : l'acte est enregistré dés la deuxième signature. et il est bien mentionné dans l'acte que l'un a signé à tel moment et l'autre à tel moment... par contre, je trouve bizarre que vous n'alliez pas signer chez le rédacteur de l'acte mais bon.. pour ce qui est du prix : celui qui reçoit les fonds est le notaire de l'acquéreur et il n'a pas à les transmettre au notaire du vendeur tant que l'acte n'est pas officialisé (et il ne le sera pas tant que vous n'avez pas signé) : vous n'aurez donc pas le chéque chez votre notaire au moment de votre signature. par contre, dés que l'acte est officialisé, il peut faire un virement à votre notaire
l'avantage, quand vendeur et acquéreur signent en même temps devant le notaire, c'est que le vendeur peut repartir avec son chèque.
Vous pouvez voir avec votre notaire, pour vous rendre chez le notaire de l'acquéreur, attendre dans une pièce séparée si vous ne souhaitez pas les rencontrer et signer l'acte authentique juste après l'acquéreur. Pour le réglement immédiat, il faut le prévoir avant , entre notaires.
Merci pour vos reponses, en effet, en regardant le compromis, rien ne m'oblige à signer le meme jour, alors je vais signer lundi matin, ce qui me convient mieux, (et aussi un peu à cause du fait qu'ils EXIGENT que je signe le jour meme - demander gentillement, ca passe beaucoup mieux...)
signature d'un acte de vente separement.
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2005 : 21:10:43
- demander gentillement, ca passe beaucoup mieux...)