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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 14 oct. 2005 : 21:38:23
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est obligatoire d'adresser chaque mois au locataire un avis d'échéance et une la quittance de loyer.
Merci.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:51:23
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Non l'avis d'échéance est tout à fait facultatif: le loyer est quérable donc le bailleur n'a pas besoin de le demander pour qu'il soit exigible.
Il n'est pas non plus obligatoire d'envoyer la quittance de loyer tous les mois sauf si le locataire en fait la demande ( article 21 loi 6/07/89). |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 11:13:42
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| Je suis d' accord avec vous, mais je vous conseille quand meme fortement d' en faire, ceci évitant bien des litiges... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 11:21:27
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| il n'y a pas de litiges, si le propriétaire adresse la ou les quittances quand le locataire les demande. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 22:30:54
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Peut être que par courtoisie, éthique ou c’que vous voudrez, envoyer des avis d’échéance une fois par mois à un locataire « entretient le suivi des relations »… Cela peut il aider le locataire à vous percevoir autrement que juste le-proprio-qui-encaisse-et-qui-cause-pas…
En effet, que se passe-t-il le mois où le locataire oublie de payer en temps et heure? Le proprio sait alors écrire pour réclamer son dû...
Cordialement
Lo |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 23:45:17
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Plusieurs intervenants ont rappelé que l'envoi de la quittance n'était pas obligatoire.
C'est vrai et on peut dire que là encore, la loi de 89 est mal fichue. On se demande vraiment pourquoi l'envoi de la quittance n'est pas obligatoire. Sauf exception, tous les locataires ont besoin de quittances d'une part comme justificatifs (exigé par les administrations) et aussi parce qu'il est rassurant d'avoir confirmation que l'on est "quitte" de son loyer.
Heureusement dans les faits je pense que la grande majorité des bailleurs envoient systématiquement une quittance. Me trompe-je ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 00:14:11
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bonsoir Martin, Citation :
Heureusement dans les faits je pense que la grande majorité des bailleurs envoient systématiquement une quittance. Me trompe-je ?
Oui ...  - j'envoie des quittances (via scanner et mail) que si on me la demande et je remplie 1 fois par an le document pour ceux qui bénéficient des APL ou autres alloc logement.
Mais puisque loyer payé par virement, pourquoi devrait-on systématiquement émettre un document ?
==> je pense au déboisement entre autre: moins j'émets de papelare, plus je me dis que je participe (á toute petite échelle) à la sauvegarde de notre planète 
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 00:20:07
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Joulia,
En écrivant le post précédent, je pensais aux paiements par chèques... L’expérience (bonne ou mauvaise ?) m’a montré que l’envoi régulier d’un avis d’échéance à certains locataires réduisait les rappels…
martin gal,
Pour les quittances je le fais systématiquement.
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 16 oct. 2005 00:20:47 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 11:50:05
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Bof concernant la courtoisie et l'éthique, je n'ai jamais considéré recevoir un avis d'échéance comme une relation avec mon bailleur. C'est bien simple: je considère n'avoir aucune relation avec lui ( mais c'est pas plus mal ).
Par contre, je pense qu'effectivement, un rappel en cas de paiement par chèque évite bien des oublis. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 22:34:21
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Mais puisque loyer payé par virement, pourquoi devrait-on systématiquement émettre un document ?
==> je pense au déboisement entre autre: moins j'émets de papelare, plus je me dis que je participe (á toute petite échelle) à la sauvegarde de notre planète
J'y avais pas pensé... trop forte, joulia !!! |
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Avis d'échéance, quittance de loyer ?
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