****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
quel type de toiture avez vous,classique tuiles ou étanchéité pour toiture terrasse. Dans le cas de la toiture terrasse il existe un DTU définissant les prestations pour un tel entretien mais cela ne veut pas dire que c'est obLigatoire A ma connaissance aucun texte ne prévoit une telle obigation,demandez à votre syndic à quoi il se réfert pour proposer ce contrat.En effet,dans ce cas il y a obigation de l'accord de l'AG pour signature de ce contrat et,de plus,s'agissant d'une "rubrique"entretien ou maintenance le montant de la dépense prévisible doit figurer dans le budget Donc,souS réserve de plus amples informations de votre part,contrat et dépense à refuser.
Le syndic ne peut rien imposer ! Il doit signaler aux copropriétaires ce que la loi leur impose et mettre les questions adéquates à l'ordre du jour des assemblées.
Si l'assemblée ne veut pas respecter une obligation élémentaire (sécurité incendie par exemple), le syndic peut démissionner s'il veut éviter d'être impliqué. Il peut aussi saisir un organisme administratif approprié pour qu'une injonction lui soit délivrée. Il perdra peut être son mandat à la suite de cette initiative mais il aura peut être un recours s'il peut établir la mauvaise foi de l'assemblée.
Dans ce cas particulier, même un simple non renouvellement peut donner lieu à indemnisation, par exception au caractère habituellement discrétionnaire du non-renouvellement.
Dans votre cas, tout dépend de la nature de la couverture et, le cas échéant d'une clause particulière de la police d'assurances. C'est peut être ce que le syndic appelle " la Loi " ????
A répetez 50 fois tous les matins au saut du lit :
"Lorsqu'un syndic (un employé de la sécu ..de la préfecture, de la mairie ....) me dit que c'est 'imposé par la loi' (la réglementation, ...etc ..), je dois lui demander sustématiquement : "merci de bien vouloir me préciser et me montrer cette loi " (cette réglementation, cet arreté municipal, ..etc ..)".
Et interro surprise tous les 15 jours ...
En l'espèce, aucun texte ne fixe d"obligation".
C'est l'AG seule qui a pouvoir de passer contrat pour une telle prestation de service.
Gédehem, Et interro surprise tous les 15 jours ... Pour la surprise, c'est foutu... on sait qu'elle va avoir lieu dans 15 jours... Ceci dit j'aime bien votre formule, je pense l'adopter. Cordialement
CONTRAT D'ENTRETIEN TOITURE
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2005 : 22:52:54
