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Bonjour, Nous vendions un appartement et nous avons signé avec l'agence A un mandat de vente sans exclusivité dans lequel il est écrit que la commission est à la charge de l'acquéreur. Nous avons passé aussi une annonce sur internet et une autre agence B nous appelle pour nous signaler qu'ils ont un acheteur. Nous faisons visiter l'appartement à cet acheteur en compagnie de l'agence B et nous signons dans la foulée un mandat de vente sans exclusivité et un compromis avec l'agence B et l'acquéreur au prix que nous demandions. Or en informant l'agence A de la vente de notre appartement, elle nous apprend que cet acheteur lui a déjà été présenté par l'agence B et qu'elle lui avait déjà fait visiter l'appartement. L'agence A dit une première fois avoir un bon de visite de l'acheteur, puis une seconde fois le bon de visite aurait été signé par l'agence B. Maintenant l'agence A nous informe que nous lui devons sa commission puisqu'elle a fait visiter la première notre appartement. Est-il possible de faire payer 2 fois une commission à un vendeur de bonne foi alors que nous ne savons pas ce qui s'est passé exactement entre ces 2 agences et cet acheteur? Pourquoi le vendeur doit-il payer les pots cassés par les autres et être la victime d'une guerre des agences qui se piquent mutuellement les clients?
Camarade ! Sujet maintes fois traité. Donnez vous la peine de faire une recherche.
Loi Hoguet.
Seule l'agence ayant réalisé l'affaire a droit à la commission. Face à des mandats sans exclusivité, la jurisprudence est constante à cet égard. Quelque soit le montage juridique de l'agence pour contourner la loi (mandat de recherche ou bon de visites aux clauses plus que contestables).
Moralité : envoyez balader l'agence A. Simplement.
PS : informez quand même l'agence A avec un bon recommandé LRAR.
Bon de viste et commission
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2005 : 13:28:36
