|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
teletubbie_83
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 oct. 2005 : 15:30:39
|
Bonjour à tous !
Acceptez mes excuses si je fais un peu long, mais les éminents spécialistes présents sur ce forum trouveront peut-être le cas intéressant.
Merci par avance à ceux qui voudront bien m'éclairer sur quelques points.
Let's go.
J'habite dans une petite impasse.
Il y a quelques mois, un promoteur a acheté deux maisons individuelles, pour une surface d'environ 700m2. Ce monsieur s'est mis en tête d'y construire un immeuble de 115 studios, meublés, avec salle de jeux et cafétéria, le tout clairement destiné à être loué à des étudiants. Il a prévu au départ une vingtaine de places de parking.
A la surprise générale, le permis de construire a été accordé, l'immeuble ayant été présenté comme une résidence hôtelière, ce qui évite l'obligation de fournir au moins deux places de parking par logement.
Premier point
Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions sur cette notion de résidence hôtelière ? Un immeuble fait de logements loués au minimum pour une année peut-il en être une ?
Ca se complique...
Un voisin mitoyen du futur immeuble a organisé une réunion à laquelle a participé un élu local, et nous a fait signer une pétition contre cette construction.
Les travaux qui devaient commencer en Février, n'ont pas démarré.
Il s'avère que l'organisateur de la réunion a entrepris un recours contencieux auprés du tribunal administratif pour faire annuler le permis accordé, recours auquel elle a associé sans rien dire tous les signataires de la pétition !!!
J'ai appris cela ce matin, par un courrier qui m'a été adressé par le promoteur en recommandé, et ca m'a été confirmé par d'autres personnes dans le même cas.
En fait, c'est la panique dans le quartier, certains se retirent du recours en urgence (craignant des représailles juridiques venant du promoteur), d'autres critiquent ceux qui se retirent, l'ambiance est délétère...
En ce qui me concerne, je ne sais pas quoi faire. Le permis accordé me semble anormal, et causera un préjudice énorme aux habitants de ma ruelle, déja saturée au niveau du stationnement. D'autre part, les défenseurs des riverains ont je pense des méthodes discutables, d'autant qu'aucune information sur l'évolution du dossier ne nous a été fournie.
Second point
Quelle attitude adopter ?
Les associés au recours contencieux risquent-ils de payer des dommages et intérets au promoteur pour avoir retardé ses travaux ?
Parmi les quelques infos que nous avons eues, il semble que le promoteur a revu sa copie, augmentant le nombre de places de parking à 40 environ, mais également le nombre de logements à 125...
Nous serions donc ici dans un cas de négociation ! Je ne suis pas un grand juriste, mais dans le cas d'un permis de construire, soit un projet respecte les normes en vigueur et il est valable, soit il ne les respecte pas et il ne l'est pas.Le marchandage n'a pas sa place ici...
Idem pour le nombre d'associés au recours. Quelle importance a-t-il ? Quel rapport entre le nombre de plaignants et la légalité d'un projet ?
Troisième point
Pouvez-vous me donner votre avis sur ces réflexions ?
En dernier lieu, il est évident que les travaux causeront une gêne énorme. La rue est une impasse très étroite (deux voitures ne peuvent se croiser), et dans mon cas la présence de camions m'empêchera totalement de sortir ou d'entrer en voiture.
Puis-je espérer être dédommagé ?
Merci de m'avoir lu et éventuellement de me répondre...
Salutations aux éminents membres de ce forum.
PS : Je suis totalement respectueux de la loi, mais des fois...
Je me suis renseigné pour obtenir un PC pour agrandir ma maison de 50m2, on m'impose de me doter d'une place de parking supplémentaire !!!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 21:41:13
|
les logements vont sans doute ^tre loués pour une saison universitaire soit neuf mois.
il faudrait voir ce que prévoit votre PLU sur le sujet des parkings.
si c'est limité aux résidences à usage d'habitation principale et non saisonnières, effectivement, il est logique qu'il ait eu son permis.
il y a une différence entre un permis illégal et une construction légale mais que vous aimeriez voir ailleurs.
le recours n'a pu être intenté à votre nom que si vous avez signé autre chose qu'une simple pétition.... avez vous chaussé vos bésicles quand on vous a fait signé ce document : je dirais que là, les méthodes employées sont visiblement pire que celles qui sont critiquées.
faire un recours peut effectivement entrainer une demande en DI de la part du promoteur. ces demandes sont d'ailleurs de plus en plus souvent acceptées je crois pour faire cesser les recours de gens qui confondent l'application des règles de droit (bonnes ou mauvaises et en l'occurence, il faut s'en prendre au contenu de votre PLU) et la défense d'intérêts privés.
aucun rapport entre le nombre de plaignants et la légalité. on est plutôt dans le cirque médiatique qui peut ensuite servir à faire revoir volontairement une copie.
en ce qui concerne les gênes occasionnées : vous pouvez prétendre à une indemnisation de certaines gênes. |
Signaler un abus  |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 15:32:47
|
Soit le PC respecte le POS et son article 12 s'agissant du nombre de places, soit il ne le respecte pas. La vérification est simple à faire.
De même, l'article R.111-4 du CU impose que l'immeuble soit desservi par une voie suffisament large pour que soit assurée la sécurité de tous, usagers et riverains. Il existe toute une jurisprudence sur le nombre de places prévus, les dimensions de la construction et les caractéristiques de la voie....
Quant à l'aspect purement contentieux, le fait que nous n'ayez pas expressement mandaté le représentant de l'association pour former un recours, ne change en rien en la recevabilité de ce recours. En revanche, rien ne vous empeche de vous en désister vous souhaitez vous désolidariser.
Il ne faut pas se leurrer, j'ai l'habitude du contentieux de l'urbanisme et je peux vous assurer que le promoteur ne peut rien contre vous, sauf à ce qu'il parvienne à démontrer, par exemple, que derriere l'association se cache un concurrent qui agit devant le TA, non pas pour faire respecter le POS et ses intérêts de riverain, mais uniquement pour contrecarrer la réalisation du projet. Si tel n'est pas le cas, ne pas céder à la pression et maintenez votre recours, lisez le d'ailleurs et assurez vous qu'il est bien rédigé et que tous les moyens "développables" ont été présentés au juge.
Bon courage,
Vincent |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 17:45:13
|
"J'ai appris cela ce matin, par un courrier qui m'a été adressé par le promoteur en recommandé, et ca m'a été confirmé par d'autres personnes dans le même cas."
Le "promoteur" a obtenu ce qu'il cherchait: paniquer les riverains et semer la zizanie parmis eux.
Voyez la réponse de "vinzz"
" Si tel n'est pas le cas, ne pas céder à la pression "
Le promoteur a-t-il obtenu le permis de construire pour les modifications du projet initial? |
| Signaler un abus |
|
|
teletubbie_83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 20:23:24
|
Merci a Vinzz et JB22 pour vos réponses.
Merci également à Dobaimmo, qui aurait pu toutefois s'abstenir de me donner la durée d'une année scolaire et de me conseiller de mettre des bésicles avant de signer un document.
Je viens d'avoir une entrevue avec la personne qui est le porte-parole des "signataires" volontaires ou pas associés au recours.
Je viens apporter quelques précisions, ayant maintenant en mains la totalité, j'espère du dossier.
La règle en vigueur dans ma ville est la suivante :
1 place de stationnement par tranche de 70m2 bati, avec un minimum de 1 par appartement et un maximum de 3.
Dans ce cas-la : 44 places pour 115 logements, la règle n'est pas appliquée. Mais ce n'est pas si simple...
Il existe un ratio de 1 place pour 5 logements dans le cas de bâtiments hôteliers ou de santé. C'est en se basant sur ce ratio que le permis a été accordé. A la base, le promoteur proposait 23 places pour 115 logements : pile le compte. Il en a proposé par la suite 44 dans le but de calmer les esprits.
Donc, en gros, le tribunal administratif aura à juger la chose suivante. Un immeuble dont les appartements seront vendus à des particuliers ou des investisseurs dans le but exclusif d'être loués à des étudiants (c'est une pub pour le projet qui l'indique), peut-il être construir selon ce ratio ?
Il est prévu la mise à disposition de quelques services (lingerie, cafétéria...), mais cela suffit-il ?
J'avoue ne pas avoir d'opinion. Il me semble cependant qu'une activité hôtelière ou autre nécessite une inscription au registre du commerce, ce qui ne sera pas le cas. Entre autres, sur le permis est mentionné comme nature des travaux : Création d'un bâtiment à usage d'habitation.
Le dossier comporte également des courriers d'élus locaux, hostiles au projet. En effet, et j'essaye d'être objectif, cette construction serait une monstruosité dans une minuscule impasse déja totalement saturée de voitures.
Cela dit une construction du même type, avec le même ratio parking/logement a été construite dans une rue proche.
Quelle est votre opinion ?
Merci par avance. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 22:49:42
|
il me semble qu'une résidence pour éudiant est bien considéré comme hotelière.
Par ailleurs, si les élus locaux y sont hostiles, qu'ils se fassent entendre.Ils ont un certain nombre de moyens à leur disposition |
| Signaler un abus |
|
|
teletubbie_83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:46:11
|
Merci Nefer.
Les élus locaux ont adressé des courriers aux services d'urbanisme et au maire, sans parvenir à les faire fléchir... |
| Signaler un abus |
|
|
miranda
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 oct. 2005 : 12:14:14
|
Bonjour,
Pour info, je vous signale que moi aussi, j'ai eu le projet d'agrandir ma maison en ville, j'étais donc tenue par la mairie de créer une nouvelle place de stationnement... ou de payer l'équivalent de 16000 fr par 50 m2 si mes souvenirs sont bons. Conclusion, pour qui en a les moyens, payer cette taxe au prorata de la surface construite ne pose aucun problème..
|
| Signaler un abus |
|
|
teletubbie_83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 09:46:51
|
Bonjour a tous,
Je reviens sur ce sujet pour informer les gens qui ont eu l'amabilité d'y participer que quelques riverains ont déposé un recours devant le tribunal administratif.
Le Permis de Construire accordé par la ville de Marseille a été annulé.
Je me pose donc la question : comment des fonctionnaires dont le métier est de connaitre parfaitement les réglementations d'urbanisme peuvent-ils commetre une telle erreur ?
Une réflexion : un immeuble a été construit dans une rue voisine suite à un PC accordé de la même manière irrégulière, c'est passé parce que personne ne s'y est opposé.
En tous cas, merci encore à tous. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Un scandale dans ma rue ?
Forum fermé
