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Propriétaire depuis quelques années seulement et syndic bénévole depuis neuf mois, je découvre avec stupéfaction le manque de professionalisme de l'ancien syndic qui a été viré (non sans mal), entre autres, parce qu'il a détourné des fonds.
L'analyse de sa compta est en cours et les pousuites sont d'ores et déjà votées.
Nous avons découvert par les "registres" des procès verbaux et les pèces jointes que les "pouvoirs" et les "feuilles de présence" des sept dernières années sont TOUS non valables!!!
1° Les feuilles de présence de toutes ces AG sont soit : - pas certifiées conformes du tout, c'est-à-dire signées par personne et ne faisant pas le total des tantièmes présents, représentés ou absents, - signées que par le syndic, secrétaire.
2° Les PV des AG sont, la plupart du temps, juste signés par le syndic, et ce, MEME lorsque ce syndic était absent à l'AG et représenté par un collaborateur, qui figure bien comme étant le secrétaire de l'AG. Il n'y a, la plupart du temps, pas de "minute" manuscrite dans ce registre: le vrai "secrétaire" qui a participé à l'AG à la place du syndic n'a donc rien signé du tout!
3° Les "pouvoirs" des deux copropriétaires presque majoritaires qui magouillent depuis toujours avec (l'ancien) syndic sont, souvent mais pas toujours (!!!) signés par...le syndic lui-même avec le tampon de sa société, en plus (sans doute pour faire "plus sérieux")!!!!
Sur ces pouvoirs, il y a, par exemple, marqué:
Je soussigné (non rempli, donc on ne sait pas de quel copropriétaire il s'agit!!!!!) représentant 4867/10000ièmes donne pouvoir à : Monsieur X (rempli à la main par la secrétaire du syndic dont l'écriture est très particulière et facilement identifiable sans avoir besoin d'être expert en graphologie)
de me représenter, etc....
"lu et approuvé" (écrit à la main par la secrétaire du syndic) date et lieu (rempli par la secrétaire du syndic)
suivi de la signature du syndic avec son tampon.
Ainsi ce syndic avait même tenu deux AG avec des personnes étrangères à la copropriété détenant les pouvoirs qu'il avait TOUS signés lui-même!!!
Bien évidemment, avec ces pouvoirs truqués, représentant presque la moitié des tantièmes, il a toujours réussi à renouveler son mandat, à se faire voter le quitus et l'approbation des comptes, etc.,et ce même lorsque de nombreux autres "petits" copropriétaires étaient présents ou représentés et avaient tous voté contre cela.
Les "présidents" de séance étaient bien évidemment toujours un des copains du syndic (qui détenaient un des pouvoirs signés par le syndic lui-même). Ainsi, peronne n'a jamais pu contrôler une feuille de présence, un pouvoir ou la rédaction du PV (le syndic n'a jamais répondu aux mises en demeure du conseil syndical lui demandant les copies de feuilles de présence, etc).
Comment exploiter tout cela?? Est-ce du pénal: faux et usage de faux? L'ancien syndic en a tiré profit car il a touché des honoraires, et ce, au détriment de la majorité des copropriétaires qui ne pouvaient rien faire.
Est-ce la prescription de dix ans ou de trente ans qui s'applique à cela? Il ne s'agit pas d'anuller certains votes, mais d'anuller des AGs qui ont été tenues de façon frauduleuse (avec des pouvoirs non valables, des feuilles de présences non certifiées conformes et des PV non signés par le président de séance ou signés par un "secrétaire" qui n'a pas assisté à l'AG)?
Le syndic bénévole peut-il se faire voter par une AG l'autorisation d'aller en justice pour faire déclarer nulles toutes ces AGs et demander au tribunal de condamner l'ancien syndic à rembourser au SDC tous les honoraires qu'il a perçus à tort?
concernant les pouvoirs de représentation à une AG, ils peuvent être donnés à une personne non copropriétaire de l'immeuble, qui a exactement les mêmes droits que tout copropriétaire : présider l'AG, e^tre scrutateur.....
Exemple de syndic "professionnel"
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2005 : 15:43:06
