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sdp
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  16:35:26  Voir le profil
Bonjour à tous.
J'envisage de faire construire un mur mitoyen avec mon voisin (brut, sans crépi pour le moment, vu qu'il n'a pas commencé les travaux de construction de sa maison).
2 jours avant d'attaquer les travaux, mon voisin m'annonce qu'il ne souhaite finalement pas participer à hauteur de 50% sur les frais.
La raison invoquée est que j'envisage par la suite d'appuyer 60 cm de terre contre le mur de mon coté, et que je m'apprètais donc à construire un mur de soutènement de 1 m de haut.
Lui souhaite se contenter d'une rangée de blocs, avec un grillage par dessus. Dans ce cas, il accepterait d'en financer la moitié.
J'ai donc 2 possibilités :
- soit on réalise le petit mur grillagé, et on partage les frais à 50/50. Mais ce n'est pas la solution qui me convient le mieux (ça m'impose de laisser un talus).
- soit on réalise le mur de 1 m, puis j'y appuis ma terre. Je pense que dans ce cas, il participerait par le meme montant, correspondant cette fois-ci à 25% du cout total, mais je n'en suis pas encore sur (mon épouse a meme compris le contraire !).
Bref :
- mon voisin a-t-il le droit de se défausser complètement dans le deuxième cas ?
- si l'on convient d'un partage à 25-75, le mur sera-t-il vraiment considéré comme mitoyen avec les droits et les devoirs que cela induit ? en particulier vis-à-vis de l'entretien... je ne voudrais pas me retrouver par exemple en situation de payer un crépi de son coté !
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  18:17:25  Voir le profil
Outre les questions que vous vous posez (et je vais laisser la place à un autre pour vous répondre directement), je pense qu'il faut d'abord que vous pensiez au type de mur que vous devez construire. Car un mur de soutènement pour 1m de terre n'est pas anodin. Ce qui est sur c'est qu'en plots, et suivant la longeur totale du mur, à la moindre pluie (voir même lors du remblaiement) tout va s'effondrer.
Il va falloir de sacrés renforts aussi bien en termes d'armement en barres de fer qu'en murs de refend.

De plus, il y a le problème de l'écoulement des eaux. Il faudra veiller à maintenir des ouvertures pour que l'eau de pluie puisse s'évacuer. Ceci pose un autre problème qui est le déversement de ces euax chez le voisin...

Enfin, en termes de prix, ce ne sera certainement pas le double d'un muret d'un plot suivi d'un grillage. A mon humble avis, on sera plus dans le décuple.

Cordialement,

Pégase
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  11:31:18  Voir le profil
Je rajouterais aussi : savez-vous qu'il est illégal de surélever son terrain en limite de propriété ? Vous contrevenez alors à l'article 678 du code civil en vous arrogeant un droit de vue...

Pour faire cesser ce droit de vue, il faut surélever le mur de clôture en conséquence, mais vous risquez alors d'être en infraction avec les règles d'urbanisme à ce sujet.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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sdp
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  21:31:31  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Citation :
Initialement entré par Pégase

Ce qui est sur c'est qu'en plots, et suivant la longeur totale du mur, à la moindre pluie (voir même lors du remblaiement) tout va s'effondrer.
Il va falloir de sacrés renforts aussi bien en termes d'armement en barres de fer qu'en murs de refend.



Je ne suis pas très inquiet sur la solidité de la structure : j'ai prévu une fondation de 40x50, un poteau tous les 3 mètres et une ceinture de bloc en U. J'ai déjà fait l'équivalent sur un autre coté du terrain, et le mur n'a pas bougé pour le moment, bien qu'étant au bas d'une pente et retenant 40 cm de terre.

Citation :
Initialement entré par Pégase

De plus, il y a le problème de l'écoulement des eaux. Il faudra veiller à maintenir des ouvertures pour que l'eau de pluie puisse s'évacuer. Ceci pose un autre problème qui est le déversement de ces euax chez le voisin...



En revanche, j'ai effectivement ce souci à résoudre avec lui... faut que je trouve une solution, merci.

Citation :
Initialement entré par Pégase

Enfin, en termes de prix, ce ne sera certainement pas le double d'un muret d'un plot suivi d'un grillage. A mon humble avis, on sera plus dans le décuple.



La vérité est probablement entre les 2 : en effet, dans la solution bas cout, en plus du grillage, il y a des coffrets à habiller et une petite fondation à faire car il y a de la terre rapportée (par le lotisseur) et non stabilisée.
Merci de votre contribution.
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sdp
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 oct. 2005 :  21:38:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Laurent C

Je rajouterais aussi : savez-vous qu'il est illégal de surélever son terrain en limite de propriété ? Vous contrevenez alors à l'article 678 du code civil en vous arrogeant un droit de vue...




Merci de votre remarque.
J'ai consulté l'article que vous citez. Bien que peu compréhensible pour moi... il n'est peut-etre pas applicable dans mon cas, car le mur en question (et la surélévation que je souhaite faire) longe le chemin d'accès à la zone constructible de mon voisin, mais pas la zone elle-meme.
Je vais creuser tout de meme le sujet !
Merci.
Cordialement,
SDP.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  08:53:57  Voir le profil
En fait, ce sont les jurisprudences constantes de cet article qui disent cela. C'est peu connu, mais ça marche à chaque fois apparemment...

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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