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azerty2000
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  15:58:34  Voir le profil
Bonjour,

j'ai un terrain qui vient de devenir constructible d'environ 5000 m².

Je voudrais le vendre non viabilisé mais je voudrais pas le vendre à un promoteur. Je voudrais faire 4 ou 5 lots.
Comment faire pratiquement pour définir les lots ?
Comment aussi prévoir l'accès aux lots ? (chemin privé ou prise ne compte par la mairie ?)
Faut-il que je fasse borner mon terrain par un géomètre-expert ou bien puis vendre dans l'état ?


Merci.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  16:55:48  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Bonjour,

Un terrain de 5000m² qui devient constructible ne signifie pas forcément que vous pouvez diviser en cinq parcelles également constructibles.

Dans le meilleur des cas, vous devrez solliciter les services d'un géomètreexpert qui procèdera à la division de votre terrain.

Il n'est pas nécessaire qu'il effectue un bornage mais au moins un modificatif du parcellaire cadastral ou encore appelé document d'arpentage.

Il faudra prévoir l'accès aux parcelles ainsi constituées.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  18:01:26  Voir le profil
première possibilité : partage familial : on coupe le terrain en quatre avec accés au milieu ou sur le coté (à voir pour perdre le moins de terrain possible); on donne deux à ses enfants, et cela rend 4 terrains constructibles hors procédure de lotissement.
seconde possibilité : on ne veut pas faire la première, pour des tas de raisons : on peut rendre deux terrains constructibles hors lotissement. au delà, lotissement pour le tout ou lotissement simplifié. (cependant, certains PLU interdisent les lotissements).
il faut donc dans un premier temps voir le réglement de la zone où se situe votre terrain.
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