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 Sujet  |
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 18 oct. 2005 : 19:44:26
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Merci à tous les contributeurs,
Question :
A votre avis, l'acheteur de la nue propriété d'un bien immobilier pourrait-il "avoir des surprises" si l'usufruitier voyait sa situation se modifier(mariage par exemple)?
Une clause, en autre, de non mariage ne pouvant figurer dans un acte, car considérée comme nulle, quels sont les moyens d'éviter une modification de la situation de l'usufruitier qui pourrait avoir pour effet d'allonger "l'indisponibilité du bien" acquis.
Quelque chose m'a peut être échappé, mais j'avoue qur cet élément me fait douter de l'intérêt économique de cet façon de procéder.
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 19:50:13
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L'usufruit sur une tête s'éteint à la mort de l'usufruitier seul, quand bien même serait il marié ..... en faisant croire à l'élue de son coeur de 30 ans plus jeune.... qu'il est propriétaire de la maison.
Citation :
Initialement entré par double12
Merci à tous les contributeurs,
Question :
A votre avis, l'acheteur de la nue propriété d'un bien immobilier pourrait-il "avoir des surprises" si l'usufruitier voyait sa situation se modifier(mariage par exemple)?
Une clause, en autre, de non mariage ne pouvant figurer dans un acte, car considérée comme nulle, quels sont les moyens d'éviter une modification de la situation de l'usufruitier qui pourrait avoir pour effet d'allonger "l'indisponibilité du bien" acquis.
Quelque chose m'a peut être échappé, mais j'avoue qur cet élément me fait douter de l'intérêt économique de cet façon de procéder.
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 19:54:50
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Merci Soyouz de cette réponse rapide.
Vous pensez donc qu'acheter la nue propriété d'un bien avec un seul usufruitier ne pose aucun problème et qu'en conséquence il n'y aura pas de surprise? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 20:03:14
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L'usufruit peut s'éteindre de bien d'autres façons que par le décès de son détenteur, notamment lorsqu'il rejoint le nu-propriétaire.
Dans votre cas, double12, vous ne craignez absolument rien, sauf cas véritablement exceptionnels.
@bonentendeur. |
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 20:04:44
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Merci
Mais s'il y a un usufruit de second rang? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 21:20:45
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l'usufruit de second rang, quand il existe, n'est pas caché. il est connu dés le départ . Quelle est réellement la situation ?
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Edité par - dobaimmo le 19 oct. 2005 21:21:24 |
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 14:36:43
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Vente nue propriété détenue par le fils de M. X agé de 74 ans suite partage entre vifs datant de quelques années.
Apparemment pas de lézard mais recherche cas où l'usufruit pourrait poser problème. |
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Usufruit et nue propriété
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