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lucilu
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 oct. 2005 : 21:51:49
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je suis locataire,mon bail se termine dans 2 jours.
je ne vis plus dans cet appartement et entre temps des personnes ont investi l'appartement sans accord du propriétaire et du gérant.
j'ai demain RDV avec la gérante pour l'état des lieux mais il y a tous les meubles de ces personnes.
que dois-je faire?
merci de vos réponses
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 22:46:31
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Vous devez rendre les locaux dans l'état initial c'est-à-dire vides, ainsi que l'ensemble des clés.
Il faut donc déménager les affaires de ces personnes avant votre RV(garde meuble). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 08:03:55
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Gros problème en effet. Vous devez rendre l'appartement vide, mais vous n'avez pas le droit de virer vous-même les gens qui se sont installés chez vous...
Et c'est vous qui êtes responsable de l'intrusion vis à vis du proprio.
A part porter plainte...
jcm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 09:46:45
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depuis combien de temps avez vous quitté les lieux????
y a t il eu effraction pour pénétrer dans les lieux???
quand vous en êtes vous aperçu?? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 22:25:18
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Citation :
Initialement entré par jcm
Vous devez rendre l'appartement vide, mais vous n'avez pas le droit de virer vous-même les gens qui se sont installés chez vous...
jcm
Pas d'accord. Lucilu, en tant que locataire en titre, avait le droit de faire partir ses "invités".
lucilu : merci de revenir nous faire partager votre expérience |
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lucilu
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 23:25:21
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conclusion de l'affaire,
j'ai réussi à ce que les personnes partent de l'appartement mais il restait tous les meubles!!!
j'ai eu beaucoup de chance le propriétaire est venu pour l'état des lieux et a décider de relouer à ces personnes. je vous remercie en tout cas |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 09:10:50
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Je vais faire une remarque fondée uniquement sur les informations citées dans la discussion.
Lucilu constate 2 jours avant la fin de son bail que le logement est habité par un autre locataire.
Le jour de l'état des lieux de sortie, les personnes n'étaient pas dans le logement mais il y avait leurs affaires.
Il dit "j'ai eu beaucoup de chance, le propriétaire a accepté de leur louer l'appartement.
Vu d'ici, sans en savoir plus, je me demande si le propriétaire n'en a pas profité pour louer au nouveaux à compter de la date à laquelle ces derniers ont commencé à "squatter" l'appart de lucilu. Et qui me prouve que ce n'est pas le propriétaire qui les a "mis dans les lieux" ?
Auquel cas, il a touché 2 loyers pendant une période. C'est parfairement illégal.
Et lucilu se sentait coupable et estime qu'il a eu de la chance alors qu'il était vistime.
Si cela arrive à quelqu'un d'autre, il me semble que le plus urgent, quand on découvre des indésirables chez soi, est de porter plainte pour violation de domicile, même si on a déjà quitté les lieux (c'est à dire déménagé ses meubles). On a le droit de vider les lieux avant la fin de son bail (surtout si on est à jour du paiement de ses loyers), ne serait-ce que pour faire très correctement le grand ménage de fin et les éventuelles petites réparations.
seborga1 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 10:52:50
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Il manque beaucoup d'éléments pour comprendre cette histoire et en tirer d'éventuelles leçons, lucilu ayant choisi pour des raisons qui lui appartiennent d'en dire le moins possible. L'essentiel est que son problème soit résolu.
Au-delà du cas particulier, la question soulevée est intéressante: que peut faire un locataire dont l'appartement est squatté? Je pense qu'il faut distinguer deux cas :
1/ soit les squatters étaient des invités du locataire qui se sont incrustés et ne veulent plus partir;
2/ soit ils sont entrés par effraction.
Dans les deux cas, il me semble (mais cela demande à être confirmé) que le locataire n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'un bailleur et qu'il peut expulser manu militari aussi bien les personnes que leur mobilier, été comme hiver. Il peut se surcroît - dans le 2è cas - porter plainte pour violation de domicile, comme le dit Seborga1. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 18:33:06
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Bonsoir,
Il semble logique que personne n'a le droit de s'installer chez vous sans autorisation mais l'on dit que passé 48 heures les squatters peuvent rester, est-ce vrai  |
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squat d'appartement
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