****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaiterais avoir des informations sur le paiement de charges locatives hors bail. Je m'explique. La facturation de ma consommation en eau et l'entretien des escaliers est effectuée, en son nom, par la fille de ma propriétaire. Une enveloppe contenant une facture manuscrite est glissée sous ma porte chaque trimestre. ci-après le détail de ma dernière facture.
Monsieur, Voici votre relevé d'eau Nouveau : 747 m3 Ancien : 741 m3 soit 6 m3 + (3m3 ???) = 9 m3 x 3,40 € = 30,60 € Entretien des escaliers 3 x 10,00 € = 30,00 € soit 60,60 €
A la réception de la première facture, pour me permettre une gestion centralisée du paiement des charges locatives et avoir le détail sur ma quittance de loyer, j'ai informé par Lettre Suivie le propriétaire et sa fille de mon désire d'inclure les charges d'entretien des escaliers et les frais annexes associés à ma consommation d'eau, dont je n'ai aucune information, aux charges de mon bail locatif.
Réponse de la fille du propriétaire dans sa dernière "facture" : Je ne désire pas de prélèvement automatique car un trimestre sur l'autre le montant change. De plus votre propriétaire ces charges sont indépendantes des charges de consommation d'eau et d'entretien des escaliers.
J'occupe un appartement "rénové" de type T2 du centre ville de La Ciotat. Comment puis-je contrôler le bien fondé du montant à payer dans le cadre de l'entretien des escaliers, d'autant plus que le montant payé par un voisin est inférieur au mien. Dois-je considéré que ces charges feront l'objet d'une régularisation annuelle comme il est d'usage dans les immeubles gérés par un syndic.
Concernant les 3m3 qui me sont facturés systématiquement et dont je n'ai aucune information. Suis-je dans l'obligation de payer cette consommation fictive qui représente 50% de ma consommation réelle en eau.
Vous pouvez exiger des justificatifs, tant pour l'eau (et les 3M3 sont surement ce qu'elle prétend utiliser pour les escaliers, mais cela fait beaucoup si la consommation est divisée entre tous les locataires), que pour les 10 € de ménage X3. votre voisin paye moins pour le ménage ? appartement plus petit peut être. regardez dans votre bail s'il est prévu le mode de répartition de ses charges (par tête, par surface ou par revenu cadastral de l'appart)
Vous pouvez exiger des justificatifs, tant pour l'eau (et les 3M3 sont surement ce qu'elle prétend utiliser pour les escaliers, mais cela fait beaucoup si la consommation est divisée entre tous les locataires), que pour les 10 € de ménage X3. votre voisin paye moins pour le ménage ? appartement plus petit peut être. regardez dans votre bail s'il est prévu le mode de répartition de ses charges (par tête, par surface ou par revenu cadastral de l'appart)
Bonjour,
Ces charges sont hors mon bail de location et charges locatives que je régle à ma propriétaire et qui m'envoie chaque mois une quittance de loyer. Je n'ai aucun document concernant le calcul de la base tarifaire des charges d'entretien des escaliers qui de 9,00 € au second trimestre 2005 sont passées à 10,00 € sans que j'en sois informé.
J'ai lu dans le document "la liste des charges récupérables" que le montant des charges d'entretien doivent correspondre au montant des salaires versés, charges salariales comprises, à l'employé d'entretien. Dans mon cas il s'agit de la fille de ma propriétaire, propriétaire elle-même d'appartement qu'elle loue dans l'immeuble que j'occupe. Certains locataires ont même demandé à s'occuper de l'entretien des escaliers ce qu'elle refuse catégoriquement. Je n'ai à ce jour reçu aucune quittance d'acquittement. Ma demande d'information sur les 3m3 d'eau facturés est restée sans réponse. J'envoie demain un courrier AR à ma propriétaire pour l'informer de la situation et un courrier AR accompagnant le chèque des charges locatives hors bail.
Ce n'est pas le montant de la somme que je conteste mais le manque de transparence sur ces charges.
sans justificatifs, je ne vois pas trop bien pourquoi vous payez. Ou tout du moins payez ce que vous devez, c'est à dire les 6M3 (puisque vous dites ne pas avoir d'info sur les 3 autres) et uniquement cela puisque vous n'avez pas de preuve de facturation concernant le ménage.
Flasback, comme le dit Dobaimmo, les charges doivent être justifiées (que ce soit une copropriété ou une mono-proprio).
Vous devez également recevoir, puisque mono-propriété, la répartition des charges pour tout l'immeuble et par appartement. c'est une obligation légale.
Sans justificatif, vous n'avez pas à payer.
Si pas de quittance malgré vos demandes (écrites et répétées) et que vous en ayez absolument besoin, alors faites une injonction de faire (voir recherche à ce sujet).
Si c'est la fille qui fait le ménage, à titre tout à fait privé, elle ne peut pas vous faire payer son temps de travail !!! Seul le matériel et produits seraient refacturables sur les locataires, avec justification encore une fois.
Il serait bon que tous les locataires de l'immeuble lui envoient le même style de lettre ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Je doutais du bien fondé des sommes réclamées sans aucun justificatif. vous confirmez ce doute. Mais d'après certain locataire je vais devoir me battre car selon ses dires "si vous n'êtes pas content vous partez."
si vous n'etes pas content vous partez : vous avez un bail vide pour 3 ans (loi de 1989) : elle ne peut pas vous faire partir sauf aux échéances triennales et encore dans certaines conditions (reprise pour vendre ou pour habiter). ne vous laissez pas intimider
Charges locatives hors bail
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2005 : 04:47:31
