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atol
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  11:05:29  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic m'a fournit un document, fait à la main, indiquant la repartition des tantièmes par lot.
Je me suis procurer au pret du notaire les annexes du RC indiquant la repartition des tantièmes.
Les 2 documents ne sont pas identiques.

meme si la repartition avait ete modifié, elle devrait remplacer celle deposée que l'on retrouve chez le notaire. non ?

lequel fait loi ?

Merci

Edité par - atol le 19 oct. 2005 11:05:58
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  12:24:54  Voir le profil
à la signature de l'acte authentique il doit vous être remis le RDC et ses modificatifs.

si votre syndic n'applique pas les bonnes clés de répartition, envoyez lui un courrier lui rapplelant les dispositions inscrites dans le RCP
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