|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 12:50:36
|
Bonjour,
petit problème : je vis avec mon ami depuis plusieurs mois. Nous souhaitions rajouter mon nom sur la boite aux lettres, pour faciliter le suivi du courrier dans un premier temps. Le bailleur nous fait savoir que pour faire droit à notre demande, il faut que l'on fournisse un certifcat de concubinage, que ce concubinage soit notoire depuis 1 an, & que je m'engage à participer aux charges.
Cela en fait, pour moi revient à devenir cotitulaire du bail, mon problème est que nous souhaitons simplement faire rajouter mon nom sur la boite, je suis encore étudiante, lui travaille, et je ne peux m'engager de la sorte à l'heure actuelle. De plus, je doute que de tels ègles du bailleurs (ou syndic plutot) soient légales, car ne respectent pas la vie privé, ni même les règles du concubinage, qui n'est qu'une situation de fait me semble-t-il. Que puis-je faire, merci d'avance si vous avez des éléments de réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:16:09
|
pour le bail, le propriétaire ne peut pas vous imposer une modification du bail.
il se poursuit aux conditions initiales et le locataire a le droit d'héberger qui il veut (respect de la vie privée)
votre propriétaire est il une personne physique ou une société d'HLM?? |
Signaler un abus  |
|
|
Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:19:21
|
Voir le sujet suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25158
Faites une RAR en lui rappelant que le bailleur doit la jouissance paissible du bien à son locataire, ce qui inclu le droit de recevoir et d'heberger à titre gratuit la personne de son choix, et d'inscrire son nom sur la boite au lettre.
Que si le bailleur a une objection qu'il fasse connaitre les articles de lois ou reglement sur lequel il s'appuie.
Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Article 6
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
|
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:23:51
|
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le texte de loi, car je n'en vois pas vraiment, la dernière petite question est la suivante : faut-il etre "colotaire" au sens strict, du point de vue légal pour avoir simplement un nom sur une boite aux lettres ? par la pratique je pense que non, mais est-ce que quelque chose l'interdit véritablement ? Merci d'avance & déjà pour vos réponses
|
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:24:55
|
| Pour ne pas citer de nom, c'est une personne morale, il s'agit d'un immeuble, nous nous sommes adressé au syndic, il s'agit d'une société donc |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:54:49
|
pour votre demande vous devez vous adresser au propriétaire.
le syndic n'a pas de lien de droit avec les locataires!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:07:35
|
| Je suis assez d'accord avec vous, mais lorsque dans un premier temps nous nous sommes adressés à la gardienne, elle nous a renvoyé vers cette société, qui a mon avis, est le véritable proprio, et nom le syndic comme j'avais pu l'imaginer précédemment, raison pour laquelle, ils nous en répondu une première fois, en disant qu'il fallait que je devienne cotitulaire du bail pour pouvoir procéder à l'ajout de mmon nom sur la boite, ce qui me paraît invraisemblable. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:11:52
|
| les coordonnées du propriétaire et du mandataire(s'il y en a un) doivent figurer sur le bail. |
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:25:40
|
| Il faudrait que je demande à mon ami qu'il jette un oeil sur le contrat, ce qui ne devrait pas trop poser de pb. De toute façon, le courrier est prêt et va partir demain, en tout cas, merci de vos conseils, je vous direz ce qu'il en est dès que j'aurais eu une réponse, mais je ne vois pas trop ce qu'il peuvent avoir à dire à cela. |
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:30:08
|
| le plus abérant dans cette histoire est que mon ami est locataire depuis 5 ans, qu'à son entrée, il avait fait mettre le nom d'un de ses amis qu'il avait hébergé quelques temps, et que jamais il n'a eu de compte à rendre à ce sujet, & encore bien moins de pb de concubinage ou de cotitularisation de bail. De plus, cet ami ne vit plus ici depuis des années, le nom est resté... Bref, je trouve que tout cela est ridicule, comme si toutes les personnes qui vivent ensemble devaient etre cotitulaire pour avoir 2 noms sur une boite ? Ou encore etre "véritablement" concubin, alors le droit ne reconnait même pas cette situation... |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 16:57:25
|
| Mimi... Vous vous embetez pour rien. Mettez simplement l'étiquette de votre nom sur la boîte (même forme que les autres) et cela devrait aller. |
| Signaler un abus |
|
|
Mimilacroune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 18:28:02
|
| J'ai commencé par cela, en faisant une belle étiquette, tapée à l'ordinateur, mais ne pouvait le faire au format standard (plaque noir écrite en blanc). Deux jours plus tard, l'étiquette était décollée, nous en avons parlé à la gardienne, car étions persuadé que cela venait d'elle, elle a démenti, & nous a dit que cela devait être fait de façon conforme, en écrivant, chose que nous avons faite, & depuis, voila... Je ne me serai pas tant prise la tête pour cela sinon, mettre une simple étiquette, de façon propre, me paraissait tellement plus simple ! |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 18:55:56
|
| Figurez vous qu'il y a un temps cela m'est arrivé quand j'étais locataire (j'avais ajouté le nom de ma belle mère (qui est en maison de retraite pour son courrier) sur une étiquette supplémentaire qui avait été arrachée). Une lubie du syndic. Comme j'ai très mauvais caractère car d'origine espagnole et qu'il ne faut pas trop me chercher, je me suis engueulé avec lui, quelque chose de bien. Tout le monde a été au courant avec les éclats de voix. Ensuite mise en demeure avec menace d'en venir au TI et dépôt de plainte et évidemment notification au propriétaire. Croyez moi si vous voulez, depuis j'ai eu une paix royale. Je pars du principe que je respecte toujours mes engagements. Et j'attends de même pour les autres. Sinon avec moi cela se passe forcément mal, car je ne laisse pas marcher sur les pieds. Vous devriez en faire autant. |
Edité par - LeNabot le 19 oct. 2005 19:00:48 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
problème de nom(s) sur boite aux lettres
Forum fermé
