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Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, il a été voté en AGO à la majorité requise la mise en jouissance exclusive des combles pour les propriétaires du 1er étage. Je dois maintenant préciser les conditions d'utilisation de ces combles afin qu'elles figurent dans le réglement de copropriété modifié. J'avais trouvé, sur un site des éléments comme l'interdiction d'installer une cuisine ou une salle d'eau ,etc ....mais je ne le retrouve plus. Si quelqu'un peut me fournir une liste exhaustive de toutes les interdictions ou le site qui les mentionne çà m'aiderait beaucoup. Si il y a d'autres détails à faire valider par l'AG avant la modification du règlement merci de m'informer.
C'est à vous de déterminer les restrictions éventuelles, en fonction des combles de votre copropriété et des conditions dont on peut effectivement "jouir" de ces combles, qui resterons donc 'parties communes'.
En générale doivent être exclues toutes les installations fixes, permanentes, telles que salle d'eau, cuisine, WC et leurs accessoires.
D'une façon générale, les modifications que le titulaire du droit de jouissance voudrait apporter à ces combles devront faire l'objet d'une autorisation de l'AG (clause à faire voter).
Conditions de jouissance exclusive des combles
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2005 : 18:33:46
