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Bonjour Je souhaiterais connaître votre avis (vécu ou non) sur notre cas. Nous sommes en pleine démarche d’achat d’une bâtisse entièrement à rénover. Le vendeur est un marchand de biens qui souhaitait y rénover deux logements et revendre les deux parties. Nous savons qu’il est marchand de bien pourtant il agit en tant que particulier sous couvert de son architecte, ce n’est pas très clair. Nous avons trouvé cette affaire en agence, alors qu’il vendait le lot 2 sans rénovation (pourquoi ???), gardant le lot 1 pour y faire ses travaux. Puis il a mis en vente le lot 1 sans travaux non plus. Nous avons donc penché pour le lot 1 plus avantageux pour nous. La subtilité se trouve dans le fait qu’il nous imposait son permis de construire qui englobait les deux lots à son nom. Après plusieurs semaines de tractations et de rebondissement (copro obligatoire puis mitoyenneté avec obligation de faire les travaux comme il le désire…), il nous vend le tout car il ne peut rien faire avec le lot 2 (surface de terrain devenue trop petite)…mais avec son permis de construire. Nous nous en doutions mais il n’est pas encore propriétaire : compromis avec les vrais propriétaires en cours (à savoir qu’il nous vendait le lot 2 sans aucun travaux, même de nettoyage, plus cher que la valeur de tout l’ensemble) . La solution est soit disant simple : nous reprenons le compromis en cours au stade où il l’a laissé : permis de construire accepté, un permis de démolir obligatoire émanant de la mairie (un bout de la bâtisse pour faire passer une route, nous avons déjà pris contact avec l’urbanisme), une cession d’emprise de voirie. Est ce que quelqu’un a déjà eut affaire à une telle opération de substitution dans un compromis? Bien sur, en plus du prix de la bâtisse et du terrain inscrit dans le compromis de vente, il nous donne aussi quelques factures : une en son nom (environ 26000 €), une de son architecte (11500 €), une du géomètre expert (3000 €). Il faut savoir que son permis de construire déposé et accepté ne nous intéresse pas, ni les travaux décidés par son architecte. Mais il ne nous donne pas le choix. C’est à prendre ou à laisser. Il nous impose aussi un notaire. S’il se retire de la vente, a t il encore des droits sur cette maison et de demander de l’argent ? il semble avoir du mal a trouver une justification pour ses 26000€ (un coup il est particulier, un coup professionnel). Je me demande bien ce qu’il va écrire comme objet dans sa facture. Je pense que nous allons quand même signer, cela reste avantageux pour la région.
Clause de substitution ???
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2005 : 21:28:34
