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laita01
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 oct. 2005 :  09:49:10  Voir le profil
bonjour

Nous louons un appartement et voulons déménager; mon copain a perdu son emploi et en a retrouvé un autre donc nous pourrons bénéficer du préavis réduit.
Quelles sont les pièces a fournir dans ce cas: nouveau contrat de travail, rupture du précédent contrat, inscription anpe,...?

Merci
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  12:22:13  Voir le profil
Bonjour,

La perte d'emploi est un motif de préavis reduit.
Retrouver un emploi apres une perte d'emploi est aussi un motif de préavis réduit.

Donc vous pouvez fournir juste votre preuve de perte d'emploi (lettre de licensiement) si celle-ce est assez récente (~ moins de 3 mois) ou votre preuve de perte d'emploi avec votre nouveau contrat de travail.

Pas de fiche ANPE -> etre au chomage ne veut pas dire avoir perdu son emploi (sic) et etre au chomage ne donne pas droit au préavis réduit.
Par perte d'emploi on entend rupture d'un contrat en cours par l'employeur (pas démission, pas fin de CDD, pas licensiement pour faute grave).

Pour le nouveau contrat de travail, CDI, CDD, interim... tout est OK.

Bonne continuation

Edité par - Ahuy le 20 oct. 2005 12:22:38
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  15:14:13  Voir le profil
en donnant votre congé, vous devez indiquer le motif que vous invoquez pour le préavis réduit.(perte d'emploi)

si le propriétaire le souhaite, il vous demandera le justificatif.

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