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Effectivement, pourquoi les notaires (des mes vendeurs) nous dissent que c'est un coutume entre les particuliers de exonérer les vendeurs des vices cachées ? Je les ai montré d’autres types des compromis et le notaire me dit qu’elles sont usitées que pour des transactions professionnels –particuliers et que le prix doit augmenter si on n’exonère pas les vendeurs des vices cachées.
Tout simplement parcequ'un particulier n'est pas un professionel de l'immobilier et ne saurait être suffisamment compétent pour savoir que tel ou tel point pourrait se réveler comme un vice plus tard. Le professionnel lui, en revanche, doit par définition connaitre suffisemment bien son domaine et les contraintes matérielles de structures ou autre et ne peut donc être exonéré de responsabilité par rapports aux vices éventuels d'un logement car il est supposé avoir fait toutes les vérifications avant la vente.
En revanche, un particulier reste responsable de vices qu'il aurait sciemment cachés à l'acquéreur.
Tout simplement parcequ'un particulier n'est pas un professionel de l'immobilier et ne saurait être suffisamment compétent pour savoir que tel ou tel point pourrait se réveler comme un vice plus tard. Le professionnel lui, en revanche, doit par définition connaitre suffisemment bien son domaine et les contraintes matérielles de structures ou autre et ne peut donc être exonéré de responsabilité par rapports aux vices éventuels d'un logement car il est supposé avoir fait toutes les vérifications avant la vente.
En revanche, un particulier reste responsable de vices qu'il aurait sciemment cachés à l'acquéreur.
Cordialement,
Pégase
Tout d'abord, Merci pour la réponse! Mais, je n'arrive pas à comprendre comment 'on peut exonérer les vendeurs des vices cachés même dans la situation ou un professionnel des contrôles thermites marque un NB : " Le propriétaire ne peut pas être exonéré des vices cachés étant donnée que le contrôle des thermites n'est pas réalisé que dans les endroits accessibles ( dans mon cas il y a des parquets recouvert des moquettes, etc. + tout les éléments en bois présent sous le parquet ). Du coup l’entreprise déclare que son acte ne signifie pas que la maison n’est pas infestée par des thermites. » Alors à qui la responsabilité ? Au acquéreur qui se voit obliger soit de renoncer à l’achat ou si non de croire aux paroles des techniciens du contrôle thermites , de notaire et de vendeurs, qui disent : Il est peu probable qu’il y a des thermites dans la maison (une chambre pas controlée , une escalier couverts , bois sous les planchées etc ) si nous n’avons pas trouvées leur présence en reste du la maison. »
Il n’y a pas ici discordance entre ce qui dit le professionnel et le notaire par son modèle de compromis de vente ?
exonérer les vendeurs des vices cachées ?
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2005 : 14:02:05
