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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 20 oct. 2005 : 16:31:54
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Bonjour
L'employée de l'immeuble (50 heures par mois) a reçu un courrier du syndic, lui demandant de prendre contact avec une société de services.
Elle est donc venue ce matin pour demander les clés de notre local à poussettes et à vélos (4 vélos sur un rack et 2 cadddies et un escabeau, carrelée et repeinte à neuf) pour que le monsieur puisse voir si l'escabeau est estampillé NF.
J'ai donc appelé le syndic pour en savoir plus et on me répond que c'est une loi de 2001 et devant ma surprise que c'est pas fait depuis 2001, on me répond qu'ils ne voudraient pas que l'on mette en cause le syndic, car il y a eu un nouveau décrêt et qu'il faut donc le faire et que la société a envoyé sa facture 287 euros.
Bien hormis le fait que je suis surprise de ne pas être informée (ok c'est entretien courant), et surtout de me demander ce qu'elle peut faire avec un escabeau, le changement des lampes lui est interdit par peur de chûte, nous le faisons nous-mêmes, je viens de faire une recherche et je vois que c'est obligatoire depuis 2002
L'analyse des risques des gardiens et employés d'immeuble au travail
(décret du 5 novembre 2001 applicable au 8 novembre 2002)
Est-ce que je me trompe sur la date d'application ?
Par ailleurs, l'intervention d'une société est-elle obligatoire, vu que sur certains sites Adil et Arc, il y a un modèle de diagnostic.
Ces programmes d'action sont is obligatoires, quelles sont les sanctions.
La copropriété n'a pas de chaufferie, ni de vide-ordures.
Elle nettoie une fois par semaine, le dallage plastique de l'ascenseur qui est sous contrat.
La cage d'escalier est neuve et éclairée.
Sa mission est de sortir rentrer les poubelles, sauf ses jours de repos, de faire la cage d'escalier et de nettoyer le hall et balayer la courette et le carrelage du garage à velo, le jour de l'ag (dont elle n'a pas la clé).
Le problème étant surtout 3 marches pour sortir les poubelles de la courette, j'ai fait installer des blocs porte, mais il n'est pas évident d'installer une rampe ou une main entre la double porte en bois de la rue et la double porte vitrée du sas de sécurité et les bloc de boite aux lettres.??!!!
Pas d'eau chaude pour le nettoyage des poubelles, est-ce un problème ?
Faut-il lui acheter des vetements de travail ?
Se pose aussi le probleme de vaccination, comment lui demander si elle est vaccinée et suivre cela, y a t-il une visite de medecine du travail obligatoire.
http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/analyse.htm
Merci beaucoup
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Edité par - bridaine le 20 oct. 2005 16:38:34 |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 06:46:32
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Bonjour,
Par transposition d'une directive européenne de 89 (je crois), un décret de septembre 2001 fait obligation à tous les employeurs d'identifier les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés.
Certains syndics ont donc mandaté des sociétés pour faire l'analyse de ces risques. En principe, cela est voté en AG.
Il n'est pas nécessaire que ce soit une société qui le fasse, un copro lui-même chef d'entreprise, voire un peu au fait des risques, pourrait le faire, d'autant que le document à produire n'est pas formalisé.
Sanction : 1500 euros d'amende si non présentation à l'inspection du travail, si elle le demande... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 09:30:15
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Indications précises de Jean Louis 52.
Pas formalisé ? Un modèle a quand même été établi pour les cas les plus simples, s'agissant des concierges. Il y a également des modèles pour les cas plus complexes.
Juste observation de Bridaine concernant l'utilisation des escabeaux. Mais l'indication correspond à une rumeur sans qu'à ma connaissance on ait pu lui trouver un fondement précis : loi, décret, arrêté ou autre. A moins qu'un spécialiste puisse nous renseigner ??
Quant à l'établissement par un copropriétaire : quid de sa responsabilité éventuelle si un point important a été omis ? Le risque est faible mais pas inexistant.
Ceci dit les " spécialistes du DUER ", ajoutés aux spécialistes des diagnostices, celà fait beaucoup de " spécialistes " et de frais dont la justification n'est pas toujours évidente.
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 17:42:57
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Bonjour,
Quand je dis "pas formalisé", je souhaite dire que le Code du travail n'a pas défini que ce "document unique" devait revêtir telle ou telle forme.
Certaines officines ont rédigé des modèles, récapitulant les risques "habituels" auxquels étaient soumis les employés d'immeubles. Mais attention, un "bon remplissage" de ces modèles ne suffit pas pour inventorier tous les risques.
Pour ce qui est des outils utilisés par les employés d'immeubles, ils doivent être conformes aux exigences du code du travail, ou des textes non publiés dans celui-ci, qui régissent toute la sécurité et l'hygiène au travail. Je ne vous dis pas l'épaisseur des recueils, imprimés sur papier bible...Effectivement, les escabeaux doivent être munis de patins anti dérapants, de système de sécurité améliorant leur stabilité...La norme NF, voire CE, est utile ici.
Evidemment, l'employé d'immeuble doit passer à la médecine du travail...
Tout ce qui précède n'est valide que si, et seulement si, la copropriété est l'employeur direct de l'employé d'immeuble. Si l'employé d'immeuble est rémunéré par une société prestataire (genre Net'Immo, ou Immo propre...), la rédaction du document unique est de la responsabilité de cette société et pas de la copropriété.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 18:51:16
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Il ne s'agit nullement d'officine mais d'une document établi par la Convention paritaire des gardiens et employés d'immeubles, c'est par un organisme regroupant les employeurs et les salariés. Il est applicable pour les immeubles petits ou moyens de type classique.
Si l'immeuble est plus important, il peut être nécessaire de recourir à un technicien spécialisé.
La mise en oeuvre n'est pas toujours facile !! Sic pour le contrôle des vaccinations  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 17:51:02
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Bridaine, quelle société est intervenue, car ca fusionne de petits sarl creees pour cela et donc le sérieux semble ... mais la facture est elle relle
sur mail perso si vous ne voulez en direct j'ai le pb sur 2 coproqs avec une nouvelle societe et celle décrite par l arc |
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risques des gardiens et employés d'immeuble au tra
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