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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 20 oct. 2005 : 18:38:28
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Une conduite d'eau enterrée (copro horizontale),ne deservant qu'un seul lot est elle une partir privative?
A ce jour notre copro la considérait comme partie commune,
Est il possible de passer une partie privative (tuyaux) en partie commune et à quelle majoritée? (tout les copro sont concernés et se trouvent dans la meme situation).
notre RDC dit:
Constituent des parties comunes les parties de l'ensemble immobilier affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
les parties privatives sont constituées par les locaux, espaces et éléments qui sont compris dans la maison individuelle et, comme tels, sont affectés à l'usage exclusif et particulier de son ooccupant
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 09:33:38
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Approfondissez la lecture du RC. Il est vraisemblable qu'il dit un mot des canalisations, dans un sens ou dans un autre.
Vous semblez être dans une copropriété de maisons ?
Dans tous les cas il n'est pas inconcevable qu'une canalisation desservgant un lot unique soit déclarée privative mais le texte du RC prime.
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 17:10:12
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Bonjour JPM
Dans le RDC mis à jour soumis à vote de la prochaine AG il n'est rien indiqué d'autre sinon:
Constituent des parties comunes les parties de l'ensemble immobilier affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires:
Les canamisations de toute nature.....
les parties privatives sont constituées par les locaux, espaces et éléments qui sont compris dans la maison individuelle et, comme tels, sont affectés à l'usage exclusif et particulier de son ooccupant
D'aprés ce que j'ai pu lire sur ce site ce serait des parties privatives ,d'après mon notaire et le juriste de l'ADIL des parties communes (pas simple tout cela) alors qui croire; et est ce legal de faire mentionner quelque chose du style : toutes les canalisations entérrées sont des parties communesdans le RDC et à quelle majorité cela peut il se voter? unanimité?
Car récemment des travaux sur une conduite (entérée) de plomb ont été(suite fuite d'eau) et jusqu'a ce jour, tous ce type d'intervention était réglé par le syndicat.
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 17:29:45
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A la lecture de votre extrait :
Sont parties communes les canalisations de toute sortes. Il s'agit donc d'une partie commune.
Les parties privatives sont celles qui sont comprises dans la maison individuelle. |
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 13:39:53
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Bonjour,
je cherche une réponse sur la possibilité de faire passer une partie privative en partie commune. je n'ai trouvé que ce sujet mais qui ne répond pas à ma question.
Notre RC prévoit que les robinets d'arrêt sont des parties privatives, mais plusieurs personnes (je n'en suis pas)souhaiteraient les faire passer en parties communes.Est-ce possible ?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:18:51
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Par nature le robinet d'arrêt commandant un lot déterminé est une partie privative.
Comme la plupart des copropriétaires ou autres occupants se désintéressent de l'entretien de ces robinets et qu'il en résulte des sinistres parfois importants, il n'est pas interdit d'organiser une vérification périodique de ces robinets d'arrêt prise en charge par le syndicat. Lorsqu'il y a lieu à remplacement, celui-co est aux frais du propriétaire du lot.
C'est une mesure de bonne gestion même lorsqu'elle n'est pas en harmonie avec les prescriptions juridiques.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:31:23
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| d'accord pour la visite périodique, mais les copropriétaires dont les robinets sont à changer ne veulent pas payer. De fait lorsqu'il faut changer les compteurs d'eau bloqués, la sté qui loue les compteurs ne peut pas le faire. certains membres du CS veulent que les changements de robinet soient pris en charge par le syndicat pour l'avenir. la copro vieilissant les compteurs et robinets à changer sont de + en + nombreux. pourriez-vous me confirmer que ce n'est pas possible ou qu'il faudrait un vote à l'unanimité ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 17:55:53
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Sauf erreur de ma part, les robinets d'arrêt en location sont remplacés sans frais par l'exploitant. Reste le problème de l'accès. En cas de difficulté il faut présenter une requête afin d'injonction de faire au tribunal d'instance ou au jue de proximité.
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parties privatives ou non ?
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