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Bonjour à tous, Le CS cherche à optimiser les charges ; dans les postes pouvant être réduits, nous regardons le contrat VMC. La résidence est branchée sur du gaz de ville. Dans tous les apparts (une cinquantaine), il y a une chaudiere faisant l'eau chaude / chauffage.
Nous avons un contrat chaudière, indispensable, et en plus un contrat VMC juste pour les parties communes. Nous avons 3 blocs VMC pour les 3 batiments. Dans le contrat est inclu : 1 visite annuelle, avec nettoyage, chgt eventuel des courrois, réglages éventuelles. Et deplacement dans l'année en cas de pb. Pieces en plus. Le tout pour 1 300€ ttc.
Qu'en pensez vous ? Pour moi c'est du vol...Mais bon, le contrat a été changé il y a 1 an par le syndic, et j'ai un doute.
Le contrat "collectif" chaudière pour tous les logements est une possibilité mais non une obligation;vous ne pouvez,légalement,s'il le refuse imposer un tel contrat à un copropriétaire et encore moins un copropriétaire à son locataire.
Les utilisateurs d'appareils sont simplement tenus de fournir au propriétaire ou au syndic de l'immeuble une attestation d'entretien effectuée sur les appareils sous leur responsabilité.
Si votre immeuble n'est pas équipé d'installations collectives de VMC auxquelles sont raccordés l'évacuation gaz brulé des chaudières ,VMC collective gaz DSC(Dispositif de Sécurité Collective) le contrat d'entretien de la VMC n'entre pas dans le cadre légal des arrêtés des 25 avril et 30 mai 1989 ;donc n'est pas obligatoire.
Certain vous dirons que ce contrat est une obligation ou que c'est souhaitable je suis sceptique connaissant nombre d'immeuble qui fonctionne sans depuis des lustres et ce sans problème particulier.
Puisque le contrat est signé j'espère que le prestataire a obligation d'afficher dans les entrées sa date de passage;pour le prochain passage suivez le et vous serez surpris du peu de temps passé pour "nettoyage";l'éventuel n'existant que dans le contrat.
Nous sommes en "bagarre" perpétuel avec notre prestataire (seul dans un rayon de 40 kms)pour qu'il assure à peu près convenablement les prestations prévues à son contrat et dans les arrêtés précités car nous avons une installation VMC gaz-DSC (1 extracteur par "colonne" de 5 logements soit 6 extracteurs au total)
Il y a au moins une obligation réglementaire : celle de ramonage. Voyez sur ce point le règlement sainitaire départemantal type établi par arrété du 25 avrilk 1985.
Par ailleurs je ne comprends pas si vous parlez d'une installation VMC-Gaz ou d'installations séparées.
bonjour. votre question est de savoir si le contrat est cher ou pas . 1300€ pour les 3 ou pour un batiment ? quelle plage horraire de prise en charge ? 8h 18h ? que les jours ouvrables? 24/24 ? en période de chauffage ? le contrat VMC est indispensable et normalement une des sécurités "chaudière "doit être raccordée à la VMC c'est à dire que si la VMC ne fonctionne pas la chaudière se met en sécurité et ne fonctionne plus . Le contrat "chaudière" ne concerne pas le raccordement sur le circuit d'évacuation à l'intérieur de l'appartement . C'est souvent une source de discorde entre chauffagiste et STE de VMC . vous dites : et en plus un contrat VMC juste pour les parties communes. La VMC dans un batiment EST partie commune . La VMC est un complément indispensable au fonctionnement de votre chaudière ,qui est, elle, privée.
Merci de vos réponses, J'apporte donc quelques precisions : le batiment a été construit en 2000. Il s'agit d'une VMC collective, servant pour l'évacuation de l'air, et aussi pour les chaudieres au gaz de ville. Il y a effectivement une sécurité chaudiere en cas de pb sur la VMC.
Le contrat d'entretien precise que les interventions ont lieu en journée ouvrables, en journée. La date du contrôle annuel est indiqué dans les parties communes.
Dans le contrat que nous a remis le syndic, il y a une partie privative ( nettoyage des conduits ds les apparts) et une partie collective. Le syndic n'a signé que pour la partie collective, ce qui m'étonne. Précisions que les contrats chaudiere et VMC ont été attribués à une seule entreprise, pour éviter les querelles.
En cas de déplacement le WE, supplément. Les 1300 € sont pour les 3 batiments. Vu que cette prestation couvre la M.O et le déplacement, à raison d'une intervention à 50€/h (la norme me semble t-il), cela fait 3,5j de travail annuel.
En fonction de vos derniers renseignements votre installation entre dans le cadre des arrêtés que j'ai cités ce qui n'est pas toujours le cas même avec des chaudières mixtes individuelles car non assjettie à l'extration "forcée" par extracteur et donc sans sécurité collective (construction des années 1975 et antérieures)
Nous avons ce type de contrat avec,comme prestations, celles obligatires en fonction des arrêtés de 1989 (contrat qu'il est souhaitable de vérifier car vous avez des "opérations" obligatoires tous les ans et d'autres en + tous les 5 ans)
Pour l'année 2006 le coût est de 29,93€ par logement (30)dépannage WE et jours fériés compris et le nettoyage des conduits depuis la sortie chaudière aussi, car cela entre dans la partie "ramonage" également obligatoire
Apres controle du contrat et cout de telephone au syndic, le ramanage n'est pas inclu. Et donc depuis 5 ans, le ramanage n'a jamais été fait, les copro pensant que cette prestation étant réalisée.... Sympatique donc. Nous allons donc revoir le contrat, alors qu'il a déjé changé il y a un an ; on est donc très mécontant du syndic.
L'arrêté du 25 avril 1985 (JO du 26 mai 1985),relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz, prévoit(obligatoire)en son article 2-2 < le nettoyage du conduit de raccordement de l'appareil à gaz à la bouche d'extraction >
Bien que cette partie soit privative elle entre obligatoirement dans les opérations à faire par l'entreprise et doit être comprise dans son contrat,ainsi qu'il l'est précisé dans une circulaire du 25 avril 1985 en complément de l'arrêté précité : < on relèvera notamment que la bouche de raccordement d'un appareil,bien que située dans le logement,fait cependant partie intégrante de l'installation collective et doit être entretenue et vérifiée en même temps que celle-ci >
Il est absolument indispensable que le syndic, mais surtout le CS, soient en possession de la règlementation sur l'entretien et la vérification de cette VMC sinon votre contrat est "n'importe quoi"
< Après exécution des opérations de vérification et d'entretien prescrites,le professionnel établit un certificat attestant que les opérations précitées ont eté effectuées conformément au disposition du présent arrêté, Un exemplaire du certificat est remis au propriétaire ou au syndic Le distributeur (GDF ou autre)peut exiger la présentation du certificat cité ci-dessus.A défaut le distributeur fait application des dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 2 août 1977 >
ceci estl'article 2-4 de l'arrêté du 30 mai 1989 (JO 9 juin 1989) et l'article 31 de l'arrêté du 2 août 1977 (JO 24 août 1977)prévoit l'interruption de fourniture en son paragraphe 1°
utilité contrat VMC ?
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2006 : 20:17:59
