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Les copropriétaires de notre résidence (je n'ai pas encore été livré) ont été livrés sur 15 jours (du 3 juillet au 13 juillet)
Au niveau du premier appel de fonds du trimestre, le syndic ne doit-il pas prendre en considération la date effective d'entrée dans l'appartement ? et ne doit-il pas facturer la différence au promoteur puisque c'est toujours lui le propriétaire tant que l'appartement n'a pas été livré ?
De plus, nous avons énormément de problème depuis la livraison des parties communes. Je voudrais savoir de quelle manière pouvions-nous redistribuer les charges liées au promoteur alors que ces entreprises consomment des charges d'eau et d'électricité des parties communes...
Nous avons voté en AG (fin juin)la pose de compteur individuel d'eau pour les appartements. De quelle manière sera réalisée la répartition de cette charge, les compteurs venant tout juste d'être posé...
Il n'existe pas de règles précises pour la répartition des charges en période de démarrage d'une copropriété dont certains des lots ont été vendus en VEFA.
La pratique usuelkle est effectivement d'établir un compte prorata en fonction des dates de remise des clefs.
Il faut veiller à lister, le cas échéant, les lots dont le promoteur restait propriétaire à la date de la première remise de clefs. Pour ces lots, les règles relatives aux mutations de lot ordinaires sont applicables.
Les comptes de prorata promoteur posent toujours quelques problèmes. Ceux que vous évoquez (utilisation de l'eau et de l'électricité) sont de bon sexemples. Les copropriétaires ont tendance à majorer les estimations, et vice versa
Le compte de prorata se fait en nombre de jours et doit être aussi précis que possible, avec indication du mode de calcul des estimations. C'est le meilleur moyen de régler équitablement les comptes.
Démarrage des charges
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 14:55:55
