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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 01 oct. 2006 : 09:46:10
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bonjour
le vote d une renovation d ascenseur a été effectué en juin 2006, mais apres etre revenu de vacances j ai vu que la calcul des charges étaient erroné car au tantième et pas selon l'utilité (je ne suis pas le syndic !!)
j'ai averti le syndic de son erreur et que la repartition des charges votées établie au tantième est une grosse boulette...
il decide de (va nous prososer) modifier cela en engagant un expert geometre afin d etablir une repartion des charges utiles.(par encore voté)
le probleme est que des coproprietaires ont voté selon des charges calculées au tantiéme, le montant a payer va donc etre modifié en plus ou en mois..... et cela empire pour ceux qui ont emprunté...(moi par exemple) et qui ont un document signé du syndic (ma banque me l avait demandé) de mes charges totales a regler le tout caluler au tantieme....je me retrouve dans une situation ou il semble que j ai empruntré trop (pas encore certifié)et bien sur il y a aussi le cas inverse
peut on vraiment modifier le calcul des charges en "route" ? en fait les copropriétaires ont voté sans connaitre le montant des charges car elles vont changer ? est ce legale ? en fait que conseillez vous?
***Modération ***
Sujet déplacé.
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Edité par - clemouel le 01 oct. 2006 10:33:21 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 10:49:28
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Lorsque vous indiquez que les charges sont réparties en tantièmes il s'agit des tantièmes de charges communes ou des charges aux tantièmes suivant la répartition des charges d'ascenseurs que vous devez retrouver dans votre RC
sujet déplacé?????? |
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 12:13:57
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je parle de tantieme de charge commune il n y a pas a ce jour dans le rc de passage sur les charges utiles....
merci |
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 17:43:43
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Par ailleurs, le vote des décisions concernant certains équipements est proportionnel au montant des dépenses supporté par chaque propriétaire. C’est le cas, par exemple, pour l’installation d’un ascenseur. Le copropriétaire du premier étage qui en fera un usage plus limité paiera moins que celui du sixième… Mais il aura également moins de poids dans le vote !
est ce vrai ? car le vote a été réalisé d apres les tantiémes de charges communes !! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 00:03:36
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Vous parlez de rénovation d'ascenseur.
Donc vous avez un ascenseur dans l'immeuble depuis longtemps.
Vous dîtes que votre règlement de copropriété ne comporte pas de répartition en fonction de l'utilité.
Donc vous payez depuis longtemps vos charges d'ascenseur en fonction des tantièmes.
Cette répartition doit être maintenue en l'absence de tout autre répartition. Il importe peu que la répartition soit contraire à la loi. Elle reste applicable tant qu'il n'y en a pas d'autre.
D'autre part, il est totalement inutile d'avoir recours à un géomètre expert pour établir une répartition de charges d'ascenseur. Un syndic normalement constitué peut en établir une tout à fait correcte en deux heures pour 50 lots !
Par contre il est vrai qu'un copropriétaire peut contester et demander l'annulation judiciaire de la répartition actuelle. Là, vous aurez droit à un géomètre expert désigné par le tribunal. Perte de temps, frais importants et travaux retardés.
Problème : les lots du rez de chaussée contribuent-ils ?
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:46:38
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mes derniers infos sont celles la :
le syndic est géné, il essaye de sauver la situation, mais un copropriétaire a bien préciser qu'il reglera la somme qui lui a été indiquée depuis le début (par rapport au devis bien sur) et rien d'autre (il est à un étage supérieur), refusant un changement de la repartition entre le vote des travaux et la fin...la différence étant le problème du syndic. |
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:49:53
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| les lots du rdc vont payer, selon la repartion actuelle, je precise qu'ils beneficient de l ascenseur pour acceder aux caves, garage ou parking |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 23:34:37
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La meilleure solution est d'en rester à la répartition d'origine.
Il est d'ailleurs vraisemblable qu'elle est plus correcte, dans la réalité, qu'une répartition en fonction d'un coefficient d'étage plus ou moins arbitraire.
Les charges d'ascenseur sont les seules désormais, qui restent strictement assujetties au critère de l'utilité.
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charges ascenseur
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