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Djaahz
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 20 oct. 2005 : 21:01:45
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Bonjour,
Bravo pour ce forum Universimmo vraiment complet et sérieux.
J'aurai une question d'éclaircissement au sujet de la clause de non concurrence.
CONTEXTE :
J'ai démissionné de mon agence où j'étais vrp salarié.
La clause liée à la non concurrence est la suivante :
"Article 12 : Clause de Clientèle
En cas de cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le VRP salarié s'interdit de contacté l'intégralité des clients vendeurs et des clients acquéreurs appartenant à l'agence.
Cette obligation s'appliquera pendant une période de douze mois, à compter de la rupture du présent contrat."
Que dire de cette clause, car j'ai retrouvé un poste en agent-co dans une agence concurrente qui travaille les mêmes secteurs mais qui n'est pas basée dans la même ville.
Aucunes indémnités compensatrices ne sont mentionnées dans le contrat de travail.
Que dit véritablement la loi et la convention collective ?
Le Directeur de mon ancienne agence voudrait m'attaquer parce que je travaille sur son secteur et que je ne respecte pas la clause de non concurrence de mon contrat avec lui.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses, ma carrière est en jeu :(
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Edité par - Djaahz le 20 oct. 2005 21:03:20 |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:38:33
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Montrez votre bonne foi :
Adressez à votre ancien employeur un courrier en recommandé, confirmant que vous avez parfaitement connaissance de la clause de non-concurrence, et que de ce fait, vous vous engagez à ne pas contacter les clients avec lesquels vous avez été en relation durant votre contrat de travail.
Proposez lui s'il le souhaite d'en établir lui même une liste que vous validerez avec lui par votre signature.
Il ne vous attaquera certainement pas, et s'il lui en venait l'idée, il serait débouté.
Vous concernant et concernant votre nouvelle activité, n'ayez pas de craintes...l'expérience prouve que les affaires que vous traiterez dans un futur, même proche, le seront avec des nouveaux clients.
Bon courage.
Cordialement.
Gilles |
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Djaahz
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 09:33:13
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Merci Gilles pour votre réponse, je vais suivre vos conseils.
Elle voudrait m'attaquer aussi pour la clause de territoire qui n'apparait absoulument pas dans le contrat que j'ai signé. Seul l'article 12 de clause de non clientèle apparait et je suis prêt à m'y tenir.
Par contre je ne peux pas me permettre de ne pas travailler sur le même territoire !!
J.S |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 12:03:43
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| Pour l'application de la clause de non concurrence vous devez bénéficier d'une indemnité. (soit mensuellement pendant toute la durée : 12 mois soit en une seule fois : à la cessation du contrat) Votre employeur sera débouté sauf à régler l'indemnité. |
Edité par - a.joseph le 21 oct. 2005 12:04:58 |
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Djaahz
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 12:47:44
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Merci beaucoup, on peut dire que vous me retirez une épine du pied.
Mon ancienne agence m'a même menacé de me faire virer de ma nouvelle agence en contactant le grand patron et me dénonçant.
Merci à tous, j'espère trouver une issue positive et ainsi créer un terrain d'ententen entre nos deux partis !
J.S |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 11:48:08
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une clause de non concurrence est valable si limitée dans le temps et rémunérée, sinon elle ne vaut rien, demanez à votre ancien patron combien il compte rémunérer celle ci, à défaut qu'il vous libère de cette clause.
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Djaahz
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 13:37:07
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Même si j'ai démissionné ? Je suis donc parti de mon plein gré.
J.S |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 14:01:40
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| Il appartient à votre employeur de vous notifier sa volonté d'appliquer la clause de non concurrence et si application (démission ou licenciement) il doit vous verser une indemnité. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 09:48:37
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Une clause de non concurrence - attention pour un salarié uniquement - qui ne prévoit pas de compensation financière est nulle.
jcm |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 15:07:43
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La nécessité pour qu’elle soit valide qu’une clause de non concurrence inclue en particulier une contrepartie financière sous forme d'indemnité compensatrice résulte de récents arrêts de cassation, lesquels ont renversé des décisions antérieures.
Ceci s’applique pour les contrats à conclure comme pour les contrats de travail en cours qui viendraient à être rompus et à donner lieu à contentieux sur la matière.
Un commentaire complet et précis de cette question a été récemment produit sur Avocat on line / Isabelle Cahen et sur Lexinter.net :
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp
http://lexinter.net/JPTXT/clause_de_non_concurrence.htm
Pierre |
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Clause de non concurrence vrp salarié
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