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Bien que l'AG d'un syndicat soit uneréunion privée, vous devez avoir l'accord unanime de l'AG pour enregistrer la réunion. 1 opposant et l'enregistrement n'est pas possible.
Pour autant, cet enregistrement n'a aucun interet.
Qu'est-ce qu'un PV d'AG : c'est un document qui constate la question ou résolution soumise au vote et le résultat de ce vote (D.art.17) La chose est claire : ce n'est ni un compte-rendu exhaustif ni un journal des débats. Il n'y a pas de commentaire, sauf pour une précision ou une phrase de liaison. Un PV n'a pas à rapporter le débat, l'intervention de X ou d'Y qui lui répond. Tout au plus doit il mentionner une précision, une explication sur un point, très courte. Et c'est tout !!
Exemple : "3/-Nomination du syndic : renouvellement du mandat du Cabinet Durant. (art.25)
Le cabinet DURANT représente sa candidature. A la demande de Mr XXX, il serait d’accord pour limiter ses honoraires pour travaux particuliers à 1,5 % de leur montant HT. Le président de séance demande à l'assemblée de se prononcer sur la nomination du cabinet DURANT en qualité de syndic, pour une durée de 1 an, à compter de ce jour et jusqu’au .....(majorité requise art.25 : 5001) :
Votes CONTRE :. . . . , soit millièmes. ABSTENTIONS : . . . . , soit millièmes.
Le cabinet DURANT, obtenant xxxxx millièmes, soit la majorité requise, est élu en qualité de syndic pour 1 an a/c de ce jour jusqu’au .........
Le contrat de mandat du syndic est adopté à l'unanimité des présents et représentés, tenant compte de la modification des honoraires pour travaux particuliers. Le président du conseil syndical (ou Le président de séance) reçoit mandat de l’assemblée pour procéder à la signature du contrat de syndic du cabinet DURANT. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des 8.840 millièmes des présents et représentés."
La méthode la plus simple : établir un projet de PV, sur la base de cet exempe, (voir vos précédents PV) en reprenant toutes les questions inscrites à l'ODJ, en mentionnant les phrases de liaison ("le pdt de séance demande à l'AG de se prononcer ..") ainsi que les votes "contre abstentions " ...en laissant les blancs. Au besoin vous pouvez le modifier et le compléter à la main, ce que font de nombreux syndics 'profs'.
Pour le secrétariat de séance : il est impératif d'avoir un candidat lorsqu'il y a litige avec le syndic. entre le Pdt de sénace, qui a le rôle principal (son choix est d'une grande importance !!), les scrutateurs qui doivent être attentifs lors des votes (prévoir papiers, calculettes, liste des copropriétaires avec tantièmes) , le secrétaire de séance est sans doute celui qui a le moins de 'travail', dans la mesure où il ne fait que copier ce que lui dicte le pdt et les scrutateurs.
L'absence de signature du PV ên fin de séance ou le refus de signer en raison de l'absence de copie n'entache pas de nullité l'AG. Un PV d'AG non signé n'est pas une cause d'annulation d'AG. Prenez donc votre temps, si besoin, avant de signer quoi que ce soit.
Entrave à assemblée générale?...
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2005 : 10:17:30
