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Bonjour, Je viens sur ce forum pour essayé d'avoir des réponses. Je suis proprio d'un immeuble ou il ya 4 locataire. Parmis ces locataire il y a une qui pose probleme de voisinage avec tout le monde meme avec moi cela fait deux que je ne lui parle plus.
Bref son bail doit se terminer en novembre 2006 car je me suis fait avoir en 2000 il a etait reconduit tacitement. Et je ne sais pas comment lui stipuler son départ.pour qu'il ni ai pas de renouvellement de bail a la fin du sien.
si le bail est en loi 89, vous ne pouvez que donner un congé pour vente ou un congé pour reprise: voyez les différentes contributions sur ces sujets sur les forums de ce site.
Article 10 En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales. Article 15 I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Pas 36 facons de se séparer légalement d'un locataire qui paye son loyer : vendre ou reprendre pour habiter! Vendre vous obligerait à passer votre immeuble en copro, j'imagine que ce n'est pas ce que vous souhaitez. En plus votre locataire aurait un droit de préemption! Reprendre pour habiter : ca doit etre votre résidence principale, attention à la fraude. Reste une possibilité : négocier. Si vous lui offrez un prime de départ de X mois de loyers il peut etre interessé pour partir!
Les motifs de congé sont: -vente -reprise -ou motif légitime et sérieux.
Le trouble de voisinage peut effectivement être un motif légitime et sérieux mais des atttestations des voisins ne sont pas suffisantes. Il faudrait au minimum des plaintes déposés au commisariat ou à la gendarmerie. S'il s'agit uniquement de problèmes relationnels, ce n'est pas un motif suffisant pour ne pas renouveler le bail. Le locataire a l'obligation de respecter son obligation de jouir paisiblement des locaux loués: il vous appartient d'apporter la preuve que le locataire a apporté des troubles graves à cette jouissance paisible.
demande depart locataire
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2005 : 13:20:22
