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En prévision d'un passage plus que certain à l'ISF, j'envisage de céder un bien à mon fils aîné.
Il emprunterait, 80% du montant de l'emprunt serait déposé sur une assurance vie gérée par l'organisme prêteur de deniers. L'emprunt serait in fine sur 10 ans. Il n'y aurait qu'à payer chaque mois les intérêts du capital emprunté.
Les capitaux constitués sur un contrat d'assurance vie sont à intégrer dans le calcul du seuil d'ISF. Autrement exprimé, si ce sont les capitaux de VOTRE fils qui sont sur ce contrat d'assurance vie ils ne sont pas dans votre patrimoine.
Dans le cas contraire ( contrat souscrit par vous même et donné en garantie, les capitaux sont présumés encore dans votre patrimoine et donc inclus dans ISF)
Par ailleurs si vous "vendez" un immeuble à votre fils, c'est vous qui encaissez le prix de cet immeuble, qui rentre à nouveau dans VOTRE calcul d'ISF.
Sauf à ce que vous vendiez cet immeuble en dessous de son prix mais là il est difficile d'évaluer trop bas , ainsi avec les frais de notaire on peut se demander si le jeu est interessant.
Citation :Initialement entré par bouzigues
Bonjour,
En prévision d'un passage plus que certain à l'ISF, j'envisage de céder un bien à mon fils aîné.
Il emprunterait, 80% du montant de l'emprunt serait déposé sur une assurance vie gérée par l'organisme prêteur de deniers. L'emprunt serait in fine sur 10 ans. Il n'y aurait qu'à payer chaque mois les intérêts du capital emprunté.
L'intérêt sous jacent de la chose: - Impliquer l'héritier dans la mise en place du patrimoine immobilier. - L'assurance emprunteur devient une assurance décès. - L'argent déposé sur l'assurance vie permet de nantir le prêt.
Au final il n'y a pas à attendre le décès du parent pour bénéficier pleinement de la propriété. 20% de la vente pourront être utilisés comme bon semblera au bénéficiaire. C'est une manière de faire supporter l'emprunt classique par la descendance.
On a trop souvent tendance à s'imaginer qu'un héritage est un dû. De cette manière il y a participation croisée et mutuelle.
Attendons les avis fiscaux d'autres intervenants. Je vais expédier ce topic sur le mel d'une autorité du forum patrimoine voilà.
A+ le sourire, d'autant que Jean Marie est depuis ce matin de retour et qu'il me colle de nouveau au slip.....Ce n'est pas que cela me gêne, mais cela me tend l'élastique.....
Vous avez tout a fait raison, impliquer un héritier futur dans une organistaion patrimoniale est une bonne chose. Mais ce n'était pas l'objet de votre question au regard de l'ISF. Au surplus, sauf à lui vendre très en dessous du prix, vous ne lui faites aucune faveur puisque votre héritier devient en faite votre "client acheteur ". :-)
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Citation :Initialement entré par bouzigues
Soyouz,
L'intérêt sous jacent de la chose: - Impliquer l'héritier dans la mise en place du patrimoine immobilier. - L'assurance emprunteur devient une assurance décès. - L'argent déposé sur l'assurance vie permet de nantir le prêt.
Au final il n'y a pas à attendre le décès du parent pour bénéficier pleinement de la propriété. 20% de la vente pourront être utilisés comme bon semblera au bénéficiaire. C'est une manière de faire supporter l'emprunt classique par la descendance.
On a trop souvent tendance à s'imaginer qu'un héritage est un dû. De cette manière il y a participation croisée et mutuelle.
Attendons les avis fiscaux d'autres intervenants. Je vais expédier ce topic sur le mel d'une autorité du forum patrimoine voilà.
A+ le sourire, d'autant que Jean Marie est depuis ce matin de retour et qu'il me colle de nouveau au slip.....Ce n'est pas que cela me gêne, mais cela me tend l'élastique.....
Succession accélérée
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2005 : 14:14:58
