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Bonjour à tous, Je vais bientôt signer un compromis de vente sous seing privé pour mon habitation. Les acquéreurs (mari et femme) se déplacent et font 1200 kms pour visiter mon logement et signer ce compromis.
Question 1 : Je leur remettrai à chacun en main propre un exemplaire du compromis signé par toutes les parties. Dois-je en plus l'envoyer en LRAR à leur domicile, sachant qu'ils n'y seront pas car ils restent quelque jours dans ma région ? Ceci pour qu'ils bénéficient du délai de rétractation.
Question 2 : Dois-je indiquer M. ET Mme pour obtenir les 2 signatures de cet envoi ou une seule suffit ?
Question 3 : L'état sanitaire (amiante et thermites, valable 3 mois) doit-il obligatoirement être présenté avec ce compromis ou peut-il être présenté avant l'acte authentique ? Je l'ai mis dans conditions suspensives.
La remise en main propre peut être remise en question, et est en tout état de cause une interprétation de la loi qui prévoit l'envoi en LRAR. L'envoi de la LRAR est donc préférable, et il doit être adressé à CHACUN des acquéreurs séparément (prévoir autant d'originaux que de besoin)
Le délai de rétractation "part" du lendemain de la 1° présentation de la LRAR, peut importe si celle ci n'a pas été réceptionnée.
Jean-loup, une suggestion (outre de consulter les pages de Service Public au lien ci dessus) : passez votre avant-contrat avec vos acheteurs chez votre notaire lors de leur venue prévue spécialement sur les lieux. Cela ne vous coûtera pas un sou de plus, les honoraires étant globalisés.
Merci à tous les deux pour vos réponses. Comme dit Pierre MARIE Je pense que je ferais signer le compromis et nous irons le porter au Notaire ou nous le signerons sur place.
Cela ne vous coûtera pas un sou de plus, les honoraires étant globalisés.
Pierre
Attention. Des notaires facturent le compromis. Environ 230 EUR à la charge de l'acquéreur. Pas folles les guêpes car un compromis n'est jamais certain d'arriver à terme.
PS: cependant je conseille de passer par un notaire. Leurs compromis sont consistants et les clauses sont discutées séance tenante. C'est infiniment mieux que les torches bugnes "TISSOT".
Le compromis
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2005 : 16:30:51
