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 Sujet  |
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annemz
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 20:40:18
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Bonjour,
Je signe l'acte de vente de ma maison le 25/10. Le problème c'est que je ne signe que l'acte d'achat de mon nouvel appartement le 26/10 et que je ne pourrais pas avoir les clés avant ce jour-là et que je ne peux déménager que les jours qui suivent.
D'où ma question : quelles sont les pénalités pour quitter sa maison après la signature de l'acte de vente ? Je pense avoir 4 jours de retard.
Merci pour vos réponses
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 20:59:57
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Repoussez simplement la date de signature de votre maison de 4 jours, c'est le plus simple.
Citation :
Initialement entré par annemz
Bonjour,
Je signe l'acte de vente de ma maison le 25/10. Le problème c'est que je ne signe que l'acte d'achat de mon nouvel appartement le 26/10 et que je ne pourrais pas avoir les clés avant ce jour-là et que je ne peux déménager que les jours qui suivent.
D'où ma question : quelles sont les pénalités pour quitter sa maison après la signature de l'acte de vente ? Je pense avoir 4 jours de retard.
Merci pour vos réponses
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annemz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 21:20:47
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Non, je ne pense pas que ce soit possible car l'argent de la maison me sert à payer l'appartement.
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Repoussez simplement la date de signature de votre maison de 4 jours, c'est le plus simple.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 22:51:33
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en principe vous devez remettre les clés à l'acheteur le jour de la signature.
sinon contactez votre notaire |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 12:56:43
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Vous pouvez parfaitement faire les deux signatures (achat et vente) le même jour en faisant intervenir votre Notaire .
C'est courant.
Citation :
Initialement entré par annemz
Non, je ne pense pas que ce soit possible car l'argent de la maison me sert à payer l'appartement.
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Repoussez simplement la date de signature de votre maison de 4 jours, c'est le plus simple.
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rititi
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 13:16:00
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bonjour,
Ce cas est arrivé lors d'un achat d'un appartement.
Les vendeurs voulaient rester quelques jours après la date, le temps d'emménager dans leur nouvelle maison.
J'ai accepté sous certaines conditions précisées sur l'acte de vente.
Le notaire a indiqué la date de déménagement et surtout les (fortes) pénalités de retard).
Il a aussi retenu (et c'est très important de le faire) une partie du prix pour payer au cas où ces pénalités.
Ce qu'il faut aussi savoir dans ce cas de figure, aussi surprenant que cela peut paraître, c'est que l'acheteur doit payée une taxe pendant la période durant laquelle il donne la jouissance gratuite de son bien à l'ex propriétaire.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:48:29
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Sachant que les acheteurs sont en droit d'exiger votre départ avant de signer... auquel cas vous ne pourrez plus acheter... L'acheteur vous met en demeure de vendre, le vendeur d'acheter...
Le pret relais (meme pour 24h) sert justement à ca!
En espérant que cela ne se passe pas comme ca pour vous. |
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quitter sa maison après signature acte vente
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