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Des travaux ont été votés lors de l'AG de notre immeuble (par une minorité de copropriétaires ayant les pouvoirs distribués par les absents). Or ces travaux me semblent entachés de nullité car ils ne faisaient pas partie de l'ordre du jour. Dans le cas où ils seraient tout de même réalisés doit-je les payer ??
Il a été jugé par la 3ème ch civ. de la cour de cassation le 9 juin 1993 : "la résolution votée sur une question non inscrite à l'ordre du jour est nulle" Il importe, que vous saisissiez le T.I en demande d'annulation de la résolution.
Par ailleurs non seulement les travaux doivent-êrte votés mais en plus aux bonnes majorités, en fonction de leurs importances.
Si par contre, des travaux sont "urgents" le syndic peut les entreprendre car il a, avec le syndicat qu'il représente, un devoir de sauvegarde (Art. 18 de la Loi)
La démarche amiable prévaut. Avertissez le Président de séance, le CS, le syndic
TRAVAUX NON VALIDES
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2005 : 20:12:08
