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SISA
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  13:01:00  Voir le profil
Bonjour, je suis locataire d'un appartement avec une place de parking en sous-sol. A la gauche de cette place, il y a un mur et à droite une autre place avec comme séparation une bande matérialisée au sol. Ayant constaté plusieurs chocs sur ma portière droite de mon véhicule alors que celui-ci est immobilisé depuis 2 mois, je souhaite savoir si je peux installer des poteaux pour séparer les places de parking (installation démontable : 2 poteaux de 50 cm visés au sol) ?
Avant d'arriver à cette solution, il va s'en dire que j'ai proposé à mon voisin des solutions pour éviter que cela ne se reproduise mais toutes ont été refusées.
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  13:58:58  Voir le profil
Je pense que comme tous travaux qui modifient l'aspect exterieur des choses cela nécessite une decision en AG... a moins que cela ne soit prévu dans le RdC.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  16:07:54  Voir le profil
et pourquoi ne pas protéger votre véhicule???
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SISA
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  16:56:52  Voir le profil
Les chocs ne sont pas au même endroit, il faudrait donc protéger l'intégralité du côté gauche, du moins les portes. L'immobilisation est temporaire (traitement médical), prochainement je compte à nouveau l'utiliser et la que faire (enlever et remettre la protection à chaque utilisation) ?

S'agissant d'une partie commune privée, j'informerai le syndic avant d'engager une action.

En recherchant des cas similaires, je suis tombé sur cet article (voir ci-dessous) mais je suis incapable de trouver la référence de ce jugement. Auriez-vous des infos à ce sujet ?

Article :
"Faire des travaux (parties communes et privatives)
Attention, dans un grand nombre de copropriétés, les parties communes se cachent où l'on ne les attend pas. Par exemple, vous ne pourrez pas trouer une nouvelle fenêtre vers l'extérieur sans vote de l'assemblée générale. ... Il est donc interdit d'y percer un gros trou de votre propre initiative.
La Cour de cassation semble toutefois faire une exception. Selon elle, la fixation d'une petite barrière soulevable sur une place de parking n'est pas suffisamment profonde pour porter atteinte à la partie commune sur laquelle elle se trouve."
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  17:09:50  Voir le profil
Vous êtes locataire donc le syndic ne peut rien pour vous. Vous devez vous adresser à votre propriétaire qui lui s'adressera s'il le désire au syndic pour demander une autorisation en Assemblée générale.

A votre place je me garerai le plus possible le long du mur. Et je verrai le voisin pour lui demander de faire gaffe.
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SISA
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  17:30:48  Voir le profil
Cela a été fait mais sans succès. Véhicule à gauche du mur depuis son immobilisation, chocs constatés le 10 octobre 2005 puis le 16, voisin alerté le 17, nouveau choc constaté le 22, voisin à nouveau alerté et solutions refusés le jour même (par exemple : stationner à l'inverse de ce que nous faisons afin que les portières ne risquent pas de toucher l'autre véhicule, ...). Voici sa réponse "Ce n'est pas mon problème mais le vôtre et qui me prouve que votre véhicule est immobilisé". J'ai bien été tenté de faire en sorte que cela devienne aussi son problème mais cela ne résoudra rien. Je vais contacter le propriétaire et voir la suite.
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