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 Sujet  |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 17:01:25
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Bonjour,
Je ne serai probablement pas présent à l'AG.
Mon mandataire peut-il présenter ma candidature au CS lors de cette AG, ma candidature est-elle légitime ?
Merci.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 17:22:17
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Vous devez lui donner un mandat écrit de présenter votre candidature, indépendant du pourvoir. Dès lors que vous vous êtes porté candidat, vous êtes réputé accepter une éventuelle désignation.
Mais être candidat au CS et ne paés assister à l'assemblée, c'est un mauvais point  |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 17:30:58
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Merci.
Je suis d'accord avec vous, il serait préférable d'être présent. Malheureusement je serai à l'étranger au moment de l'AG.
Comment rédiger ce pouvoir à mon mandataire pour ma candidature au CS ? A quel article de loi puis-je faire référence ? Je ne crains que le syndic ne rejette ma candidature sous un prétexte quelconque et les autres copropriétaires "avalent", car ils ne sont pas très au courant.
Merci encore. |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:15:18
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| Un recommandé au syndic devrait faire l'affaire. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:23:01
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La solution de Michel 21 est tout à fait admissible.
Votre mandataire devra avoir la copie, le justificatif de dépôt de la LRAR et, mieux encore si possible, l'accusé de réception. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:39:07
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Bonsoir.
Je vais faire hurler mais je pose tout de même la question :
Si un copropriétaire est absent lors de l'AG (réunion essentielle pour une copro s'il en est), quelle garantie ont les autres copropriétaires que la personne absente qu'ils viennent d'élire sera là pour assister aux réunions du CS (réunions toutes théoriques celles-là) et aider les autres membres du CS, voire prendre 1 ou plusieurs heures sur son temps de travail pour être présente en cas de besoin ?
L'assiduité aux AG ne devrait-elle pas être un critère sinon déterminant, du moins important lors de l'élection de membres du CS ?
Combien se font élire qu'on ne revoit jamais.
Je me souviens même d'une copropriétaire qui se fait élire présidente de l'AG et qui laisse immédiatement le syndic conduire les débats en prétextant une extinction de voix 
Je parle d'une manière générale, Copro80. Ne le prenez surtout pas pour une attaque personnelle.
Amicalement.
Colette
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:19:38
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Bonsoir,
Si quelqu'un présente votre candidature, il ne devrait pas avoir des problèmes pour ajouter votre nom à la liste des membres du CS, les candidats ne se bousculent pas au portillon! |
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Carly Simon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:45:27
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Bonjour à tous,
Colette, votre remarque est valable mais il m'est arrivé d'encourager des copropriétaires à devenir membres du CS en dépit du fait qu'ils étaient parfois en déplacement ou autre, donc pas à toutes les réunions.
Dans le cas où ils s'impliquent réellement et efficacement, et en accord avec les copropriétaires informés, ils se sont révélés bien plus efficaces que d'autres conseillers syndicaux toujours présents...
Chaque cas est particulier.
Cordialement,
Carly
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Carly Simon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:47:31
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Je précise, quand je dis plus efficaces que d'autres toujours présents, j'entends que certains autres, bien entendu...
Carly |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 22:57:57
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Merci.
Pour la lettre LRAR au syndic, me faut-il l'envoyer avant même les convocations, ou cela n'a pas d'incidence ?
Colette, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe. La configuration de ma copropriété est "assez" particulière. Il y a un copro majoritaire à 47 % qui est toujours au CS et les autres copros eux soit ne veullent pas être au CS ou s'ils le sont, ne font strictement rien. Je suis le seul à vérifier les comptes qui la plupart du temps comprennent des "erreurs" de répartition toujours à la faveur du copro majoritaire qui fait passer un grand nombre de ses dépenses privatives en charges communes. C'est étrange, mais les autres sont tous de la "race bovine", ils aiment à se plaindre, aucun ne veut s'impliquer, alors le majoritaire en profite.
Encore merci. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 16:54:42
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C'est assez courant, hélas! Certains copropriétaires n'assistent aux AG que quand ils souhaitent la solution de LEUR problème et ne reviennent plus. Par ailleurs, ils vous soutiendront pas la plupart du temps et ne vous diront pas merci. C'est un travail ingrat.
Cordialement |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 19:18:03
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Merci BBH.
Quand me conseillez-vous d'envoyer la lettre LRAR au syndic annoncant que je présente ma candidature au CS ? Avant de recevoir les convocations du syndic ? Après ? Je me demande s'il est judicieux d'informer le syndic avant la convocation que je ne serai pas présent. Pour que cette lettre est une valeur quelconque doit-elle parvenir au syndic avant les convocations ?
Merci encore. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 19:53:25
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Bonsoir.
Copro80. Compte tenu que le délai de 15 jours entre la réception de la convocation et l'AG est abrogé, votre demande de résolution doit parvenir le plus tôt possible au syndic.
En effet, certains syndics (F... pour le nommer) décident ou font même voter une résolution déclarant que toutes demandes de résolution doivent leur parvenir 2, 3 voire 4 mois avant l'AG.
Dans un cas comme le vôtre, je ferai un recommandé AR dans les 6 mois avant l'AG demandant que soit mise à l'ordre du jour - l'élection du conseil syndical - Ceci afin d'être sûr qu'il y aura une élection car dans le cas contraire vous ne pourriez devenir conseiller.
Dans le même courrier vous déclarez votre volonté de vous présenter.
Vous êtes ainsi (théoriquement) assuré d'être éligible.
Amicalement.
Colette
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 01:14:17
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Comvien de membres du Conseil SYndical est-il mentionné au RC ?
LN |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 16:02:47
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| Aucun. Le RC ne fait aucune mention d'un CS. Le RC date des années cinquantes me semble-t-il. J'ai pensé à mettre à l'OD un règlement pour le CS, du type que Gédehem nous propose, mais j'hésite un peu maintenant. C'est une toute petite copropriété, le CS n'était que de nom jusqu'à l'année dernière, aucune réunion, aucune consultation, etc. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 19:17:44
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| s'il n'est fait aucune mention d'un nombre maximum de membres au CS, pourront donc être élus tous ceux qui s'y présenteront(sous condition de l'application de la régle de majorité) |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 20:49:53
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Merci Nefer.
Mon seul souci est le fait que mon mandataire présentera ma candidature car je ne serai pas présent. Ma présence au CS fantôme dérange le copro majoritaire et le syndic dans une certaine mesure. Et pourtant je fais très peu, mais être membre du CS me facilite l'accès aux documents. A chaque contrôle (un ou deux par an) je découvre des collusions entre les intérêts du syndicat et du copro majoritaire ... quant aux autres ils acceptent cela comme le fonctionnement inévitable de notre petite copropriété. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 11:13:32
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Attention à ne pas mélanger les choses.
La candidature au CS doit être portée à la connaissance de l'AG, au plus tard en séance bien entendu.
Lorsqu'elle est faite de vive voix, ce qui est très généralement le cas, c'est lorsque la question du CS est abordée.
Dans le cas où le candidat ne peut être présent à l'AG, cette candidature est portée à la connaissance de l'AG et de son pdt (c'est le pdt de séance qui fait procéder au vote, ne l'oublions pas).
Le seul moyen, c'est de faire remettre cet acte de candidature (qui sera donc écrit) par l'un ou l'autre des présents, ou bien mieux par le mandataire du candidat copropriétaire absent.
Comme il a été dit ici, un candidat au CS qui est absent de l'AG, c'est pas un bon point. Si en plus il est candidat sans être représenté par un mandataire, c'est un très mauvais point ...
Le fait d'adresser au syndic cet acte de candidature n'ajoute rien : il faudra de toute façon la confirmer par tout moyen au pdt de séance .... si le syndic "oubli" de la rappeler .....
Dans le cas soulevé par Copro80, l'information préalable du syndic ne me semble pas du tout nécessaire.
Il y a sans doute litige. Il est alors dangereux de dévoiler trop vite ses cartes, ce qui permet aux "adversaires" éventuels de préparer en sous marin la réplique. Une candidature annoncée en séance, avec remise au pdt de séance de l'acte de candidature du copropriétaire absent par son mandataire, limite le risque de 'répliques' ......
NB : L'acte de candidature d'un copro présent à l'AG résulte de la mention qui en est faite au PV de l'AG.
l'acte de candidature au CS d'un copropriétaire absent, acte exprès par écrit distinct du 'mandat de représentation' donné au mandataire, est une 'annexe au PV', conservé en archive avec la feuille de présence, les mandats et autres annexes éventuelles ...
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Edité par - gédehem le 02 nov. 2005 11:23:09 |
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élection d'un CS non présent à l'AG
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