ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Vente de terrain
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

jjtitan
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  15:39:12  Voir le profil
Bonjour

Je connais un President de Conseil Syndical qui est dans un copropriété composée de pavillons individuel avec du terrain en partie commune

Ils ont vendu une partie inutilisable du terrain.
Maintenant la question qui se pose est: a qui revient le produit de la vente
- A repartir entre les copro présents le jour de la vente
- A repartir entre les copro présents au moment ou l'AG le decidera
- restera en fond de roulement
- pourra etre utilisé pour une depense decidée en AG
- Autre....
Qu'est-ce qui est illegal ?


Merci pour vos avis.


Jacques
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  15:54:58  Voir le profil
il fallait prévoir l'imputation du produit de la vente en même temps que l'autorisation de vente et son prix.

en l'absence de décision, le produit sera réparie en charges communes générales des corpopriétaires en titre le jour de perception de ces fonds.

s'il y a eu des mutations entre l'AG autorisant cette vente et le jour de la perception du produit, les parties au contrat pouvaient prévoir une clause conventionnelle dans l'acte authentique
Signaler un abus Revenir en haut de la page

jjtitan
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  16:02:01  Voir le profil
Oui

Mais c'est trop tard
Et ca se complique car l'acheteur les a assigné en raison d'informations qui n'aurait pas été transmises ce qui implique au moins des frais d'avocat et maintenant il hesite a redistribuer le produit de la vente tant que la procedure est engagée


Jacques
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com