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le président de séance lui a t il adressé en RAR une mise en demeure pour notifié ce PV??
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2004, les PV d'AG doivent être signés à la fin de la séance.....
Malheureusement le PV étant trop long et trop complexe a éditer tout de suite il n'a même pas été signé en fin de séance... Suite de ma réponse dans votre BAL. Merci.
Henri2, Faites profiter tout le monde en postant sur les forums (sauf si ce que vous mettez sur BAL est un secret d'état vraiment caractérisé...) : nous sommes sur des forums de partage !
Dès l'élection du nouveau syndic, celui-ci aurait dû prendre la place de secrétaire en remplacement de l'autre.
Dans tous les cas le syndic doit produire le PV d'A.G dans les 2 mois qui suivent l'A.G.
l'ambiguité est : comment forcer un syndic dont vous vous êtes séparé et qui n'aurait jamais dû occuper le poste de secrétaire.
Lettre RAR avec menace de porter l'affaire en justice ( référé pouvant être obtenu sous 1 mois avec demande d'astreinte de 300 € par jour de retard )
Georges
G.G mais aussi incroyable que cela puisse paraître il n'y a jamais eu de nouveau syndic de nommé, il n'y avait évidement pas cela dans l'ODJ de la dernière AGE en question au cours de laquelle je m'en suis aperçu ! Donc, soit une auto-convocation à l'unanimité d'une AG pour nommer un nouveau syndic, ce qui me paraît assez délicat puisque "l'ancien syndic bénévole" est aussi copropriétaire, à moins d'employer comme vous dites en menace le gros bâton, je vous dit pas l'ambiance. Soit comme le titre de ce sujet : "Administrateur provisoire" inévitable, avec toutes les conséquences en coût, avocat etc.. pour une petite copropriété !
Je suis comme vous, pour toutes solutions amiables.
Si, vous n'avez pas voté pour un syndic et si vous avez démis l'autre, sans prévoir son remplacement, vous êtes sans syndic.
Un copropriétaire, aurait pu proposer sa candidature le temps de reconvoquer une A.G
Solution, si tout le monde est d'accord demandez à l'ancien de convoquer avec mise en demeure RAR. Attention, 25 % des voix sont nécessaires et, si il y a refus d'obtemperer dans les 8 jours, le Président du conseil syndical convoque.
Vous êtes une petite copro les frais, seront restreints vous éviterez l'Ad Jud.
Georges bon courage...lisant votre histoire on pense au parrain.
c'est incroyable tout ce qui se passe depuis que les syndics pro ont compris qu'ils ont affaire à des animaux domestiques, vaches à lait, moutons, etc. De toute façon dès qu'il y a un loup on le casse...et on essaie en effet de lui prendre son appt. dans la volée. instructif !
Administrateur provisoire
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2005 : 23:53:54
