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nc94
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 oct. 2005 : 23:02:43
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Bonsoir,
Je suis gardien d'immeuble et mon syndic me demande de coller des auto-collants d'interdiction sur les pare brises des voitures des locataires et copropriétaires qui stationnent sur les allees des parties communes au lieu de ranger leurs vehicules dans leur boxs ou parkings. Faut-il m'acquiter de cette tâche pour le moins ingrate et aux consequences que vous imaginez !!!
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 02:53:03
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1- Informer…
2- Agir…
3- Pas de problème, tout le monde est prévenu/ au courant…
J’ai habité un grand ensemble (+ de 200 logements) où l’on rencontrait le même souci pour les stationnements… Une lettre émanant du syndic affichée dans chaque hall indiquait que depuis plusieurs semaines le conseil syndical avait constaté que certains se permettaient de ne pas respecter les accès pompiers ainsi que les allées de circulation en s’y garant… aussi, à partir de telle date le gardien devrait systématiquement apposer 2 autocollants d’interdiction de stationner sur les véhicules se trouvant dans l’un des 2 cas : 1 sur la vitre latérale droite, 1 sur le pare brise côté conducteur …
Plus tard, nous avons eu une lettre de rappel affichée indiquant les plaques des véhicules constatés toujours mal garés malgré l’information faite x semaines plutôt…
Le gardien n’a pas eu de problème particulier…
Demandez à votre syndic que cette décision soit affichée.
Cordialement
Lo |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 03:16:07
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Rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Attention et on se calme ! Un avis sous le pare-brise : oui. Un auto-collant sur les vitres ou le pare-brise : non, car il s'agit d'une menée invasive.
J'ai eu un retour d'information il y a peu, venant d'un mien cousin, dans la copropriété duquel le gardien voulait être équipé d'un sabot avec la bénédiction/connivence d'un Pdt de conseil syndical de la tendance connue ‘zorro de village’ (ce gardien là est de toute façon un traficoteur de places de parkings dont certaines loués à court terme par lui quand les coproprios ne sont pas là, ce qui n'est pas une pratique isolée à Paris dans les quartiers un peu chargés...).
Pierre |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 09:22:06
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Rien n'empeche de commencer par informer et menacer avec relevé des plaques et depose de papillon sur le pare brise informant qu'a partir de telle date des autocollants seront collés...
Si c'est effcicace il n'y aura meme pas besoin de les coller.
Par contre l'autocollant sur le pare-brise est assez dangereux, mieux vaut coller sur une fenetre arriere ou sur le haillon. L'efficacité sera quasiment la meme je pense (quand on touche a la voiture d'un Francais, on touche a son ame...) sans mettre en danger le conducteur. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 10:11:37
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Sauf erreur le fait de coller sur le pare-brise (ou à l’arrière) peut être considéré comme dégradation de bien privé et condamné comme tel ainsi l’apposition d’autocollant ainsi les hypermarchés, qui utilisaient ce procédé avec beaucoup de zèle, ont aujourd’hui totalement abandonné ce procédé......il en est de même pour le sabot
une affichette apposé sous l’essuie-glace, mais non collée, est souhaitable, elle rappellera le RC, elle portera la signature du syndic qui est le garant du respect du RC (il est souhaitable qu'il s'engage) et éventuellement celle du président du CS, en aucun cas le concierge ou le gardien devrait s’engager, il n’est que l’exécutant.
un relevé des infracrions est consigné sur un registre (n° voiture, marque, couleur, date, heure,....) pour éventuellement rappeler les infractions par LR + AR si récidive
Une mise en demeure peut devenir nécessire
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 10:22:41
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Nouvel appel à modération :
- tout le monde apparaît maintenant bien d'accord que coller quoique ce soit où que ce soit c'est non ;
- mais la signature du Pdt du CS sur le papillon glissé sous le pare-brise que suggère Rkl, cela doit être aussi non : le Pdt du CS, il préside son CS : il n'a ni le pouvoir ni la fonction de faire respecter le RC soit seul soit comme binôme du syndic. Chacun à sa place dans sa fonction !
Pierre |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:32:40
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Les autocollants c’était il y a 17 ans… les allées de l’ensemble avaient retrouvées leur fonction première… Je ne pensais pas que c’était interdit maintenant… Quelqu’un autait un article de loi à nous donner à lire pour cette interdiction ? Merci, c’est pour ma culture perso…
PS: jsuis calme... trankil, comme dhab...^^
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 oct. 2005 13:33:57 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 14:41:09
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Lo : "Quelqu’un autait un article de loi à nous donner à lire pour cette interdiction ? Merci, c’est pour ma culture perso…"
Lo, voici la gradation, pour votre culture perso donc :
- si votre saleté d'autocollant qu'il ne sera pas trop arrivé à bien décoller risque d'envoyer votre automobiliste dans le fossé par réduction de visibilité alors qu’il était vraiment obligé de prendre sa voiture en vitesse pour par exemple courir à l’hôpital y mener son chérubin sub-claquant, ou bien si il s'est lui même tout seul retourné connement le pouce en grattant l'autocollant, c'est l'article L 223-1 du Code pénal (délit de « risque causé à autrui ») qu'il faut dégainer pour démarrer. Là, cela peut coûter au colleur voire même à son chef jusqu’à un an de taule et de l’amende pour la seule infraction de l’autocollant rebelle qui aurait été collé, sans compter l’ardoise pénale et civile pour les éventuelles blessures encourues.
- si c'est juste une apposition collée, assimilable à une inscription, signe ou dessin du code, donc différente du papillon qui ne l'est pas collé lui, eh..., et suivant la nature de la dégradation, plus ou moins accusée, alors il faut s'armer de l'article L 322-1 dans son second alinéa, ou redescendre dans le premier alinéa de ce même article, ou bien encore tirer le fil du plus modeste article R 635-1 du même code si c’est plus mineur (toutes ces infractions ressortent de ce que l’on appelle la « dégradation de bien appartenant à autrui »).
La gamme est vaste ainsi que vous le voyez, comme souvent en pénal, qui permet d'arroser large.
Le menu peut ainsi, suivant les articles précités, aller de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende à une amende de 3 750 € et une peine d’intérêt général, suivant la qualification qui serait retenue.
Code pénal :
- pour les articles L : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLL.rcv
- pour les articles R : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLR.rcv
Pierre |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 14:47:17
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Grand merci Pierre, pour cette future lecture… Pour le chérubin sub-claquant… et le 15 ? C’est que pour les AVP… ? joke… 
Quant à l'éventuel pouce retourné... il profiterait de l'ambulance pour le chérubin sub-claquant... rejoke
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 oct. 2005 14:49:29 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 20:47:13
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Pierre13, revoyez le schmilblick des motifs ci dessus qui concernent ce qui est fait à autrui : celui qui se colle lui même une étiquette, c'est comme le plaisir solitaire : y a pas d'autrui...
Pierre |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 21:11:14
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Citation :
Initialement entré par Pierre13
Et que doit-on penser de ceux qui mettent une affichette sur leur véhicule du genre:
"A VENDRE  LADA, PARFAIT ETAT, ANNEE 85 ........"
Sont ils passibles d'une mise en fourrière assortie d'une amende ???
Pour commencer, l’amende suffira…
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 2 : Principes généraux de circulation
Article R412-6
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr , code de la route
Prix de l'amende…
[...]Classe: 2e
Amende minorée: 22 €
Taux normal: 35 €
Taux majoré: 75 €
Maximum: 150 €
Source : http://www.autoplus.fr/nacc&url=/loi/EMWD-5NRLJG%3Fopendocument]
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 28 oct. 2005 21:17:20 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 00:21:23
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Bon et pour tous ceux qui malgré tout ça s'en foutent royalement et vont même jusqu'aux injures et tout et tout..? Car oh surprise! c'est comme la prunelle de leurs yeux. PAS TOUCHE. Avez-vous la méthode? La police n'intervenant pas dans les lieux privés, que faire? Nous sommes démunis et le syndic bien peu actif, les personnes étant en plus extérieurs à la résidence.
Cherche réponse désespérement. Un tuyau SVP. Je ne suis plus 
LN |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 11:29:25
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La police dans une copropriété est du ressort du syndic et de la vigilance du conseil syndical. A eux de faire déplacer les voitures
Ce stationnement anarchique prouve que propriétaires (et locataires) se moquent du règlement de coproprieté. A moins que soit votee la pose de barrières anti-stationnement, votre cas relevant de l'incivisme de certains est quasi-désespéré.
Un des critères à retenir quand on achète un appartement : qu'il n'y ait que des emplacements privés en sous-sol et aucune possibilité de stationnement dans les parties communes. Le "standing" de l'immeuble en dépend. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 21:13:29
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Que de belles paroles là sont dites.
Non c'est un petit cul de sac tout près du bord de mer. Donc chaque conducteur en a pour "5 minutes". Enfin vous connaissez tous cette formule sans oublié les malotruts qui eux nous font un bras d'honneur. Hier j'ai même été agressée par un habitué. Il faut que j'aille déposer une main courante à la Police. "Standing de l'immeuble" comme dit Rene, biens d'autres s'en balancent.
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 17:35:16
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C'est bien sûr le sujet de discussion envisagé depuis 4 mois. Par contre nous savons que ce portail sera saboté donc nous recherchons du solide et pour ce faire nous devons le proposer en AG. En attendant c'est dur. De plus d'autres problèmes se greffent dessus...Une impasse avec un changement de destination n'est jamais bien perçue dans le voisinage, cad chez le colocataire de cette impasse qui gère une école. Où vont donc se garer ses employés et professeurs et visiteurs et élèves et...? la solution existe et nous l'avons mais le faire admettre en est une autre.
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 19:07:31
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| ce n'est pas une simple barrière qu'il faut mettre, mais un vrai portail dont l'ouverture se fasse ne coulissant sur un rail(ouverture par des bips individualisés, ce qui permet de les désactiver en cas de besoin) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 20:10:35
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Merci Nefer, jugement judicieux qui rejoint le mien depuis longtemps réfléchi. Je dirais même mieux, portail ouvrant au milieu pour qu'il se referme plus vite ( à voir). Malheureusement il fauy attendre l'AG au plus tôt janvier si le syndic accepte  , mais c'est un vieux renard qui va faire traîner la date sentant son évincement. d'où un nouveau combat qui pointe à l'horizon
LN |
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stationnement anarchique
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