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fguigui
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857 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 18:52:08
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Bonjour à tous,
Pour faire suite à mon précédent post et après en avoir discuté avec mon avocat, il me parait difficile pour un seul copropriétaire de demander la nomination d'un administrateur provisoire.
Le cas est relativement simple : il s'est écoulé plus de 2 ans entre la dernière AG (13/10/2005) et la précédente (24/2/2003), le syndic n'était plus mandaté pour convoquer une AG.
Le cas paraît simple, mais je peux comprendre qu'il puisse être beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît.
Mon avocat m'a affirmé qu'avant de demander au président du TGI il fallait passer par un expert, que cela coutait cher (3000 à 5000 €), ...
Que pensez-vous de ces affirmations ?
Cordialement.
fguigui
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 19:19:22
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en quelle matière est spécialisé votre "avocat"?????
car un copropriétaire PEUT très bien demander tout seul la nomination d'un administrataur provisoire!
encore faut il qu'il y ait un fondement juridique!!
(ex: le mandat du syndic est expiré) |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 19:52:28
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apparemment il est spécialisé (il dit lui même à dominante) en copropriété, mais peut-être que je l'importune !
Merci Nefer.
Je peux m'y attaquer tout seul alors ? Sans risque ?
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:33:48
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Apparemment il faut passer par un avocat :
Qui peut le demander :
"Tout intéressé", sauf le syndic en fonction, peut saisir le président du tribunal de grande instance du
lieu de la situation de l’immeuble d’une requête.
Le ministère d’un avocat est obligatoire (article 813 du Nouveau Code de Procédure Civile).
fguigui |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:45:32
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Attention fguigui,
Si votre syndic avait un contrat d'un an le 24 2 2004 il n'était plus syndic.
Le 25 02 2004 vous pouviez tout seul saisir le TI et faire constater l'absence de syndic et la nomination d'un administrateur judiciaire art. 47 du décret sans avocat
En oct. 2005 votre syndic re-convoque une A.G. sans mandat vous ne pouvez plus faire constater l'absence de syndic.
Pour ne pas que votre syndic re-devienne valide vous devez dans les 2 mois de la notification du PV contester sa validité cette fois devant le TGI avec avocat.
Demandez, à votre avocat de faire une requête au Juge pour être jugé à jour fixé (environ 4 à 5 mois de délai) en tous cas avant que le syndic, convoque une autre A.G., qu'il vous faudrait à nouveau contester et là, vous seriez dans la valse des procédures due au fait, qu'une telle A.G. est annulable pas annulée de plein droit dés la 1ere annulation.
Georges
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lidia
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892 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:04:07
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cas de figure pour demander un AP ?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:40:08
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donc l'avant dernière AG était le 24/2/2003. Le 24/2/2004 il n'y a pas eu d'AG, donc on peut supposer que le 25/2/2004 le syndic n'était déjà plus syndic et ainsi il ne pouvait pas convoquer d'AG le 13/10/2005.
Date de notification du PV de l'AG = date de la signature de l'AR de ce PV je suppose ?
Qu'advient-il 2 mois après la notification du PV, le syndic redevient syndic ?
Merci de votre aide.
Cordialement
fguigui |
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Henri2
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223 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:41:30
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Citation :
Initialement entré par lidia
cas de figure pour demander un AP ?
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Article 47
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
<< Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. >>
et Article 46
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
<< A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical...>>
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:47:59
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Citation :
Initialement entré par G.G
Attention fguigui,
Si votre syndic avait un contrat d'un an le 24 2 2004 il n'était plus syndic.
Le 25 02 2004 vous pouviez tout seul saisir le TI et faire constater l'absence de syndic et la nomination d'un administrateur judiciaire art. 47 du décret sans avocat
En oct. 2005 votre syndic re-convoque une A.G. sans mandat vous ne pouvez plus faire constater l'absence de syndic.
Pour ne pas que votre syndic re-devienne valide vous devez dans les 2 mois de la notification du PV contester sa validité cette fois devant le TGI avec avocat.
Demandez, à votre avocat de faire une requête au Juge pour être jugé à jour fixé (environ 4 à 5 mois de délai) en tous cas avant que le syndic, convoque une autre A.G., qu'il vous faudrait à nouveau contester et là, vous seriez dans la valse des procédures due au fait, qu'une telle A.G. est annulable pas annulée de plein droit dés la 1ere annulation.
Georges
Geoges, je ne comprends pas 
Vous dites << votre syndic re-convoque une A.G. sans mandat vous ne pouvez plus faire constater l'absence de syndic >>
Si le syndic n'a plus ou pas de mandat, normalement IL N'Y A PLUS DE SYNDIC donc il ne peut re-convoquer et on est bien toujours dans le cas de l'Article 47 ! |
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Henri2
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223 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 20:11:49
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Citation :
Initialement entré par fguigui
donc l'avant dernière AG était le 24/2/2003. Le 24/2/2004 il n'y a pas eu d'AG, donc on peut supposer que le 25/2/2004 le syndic n'était déjà plus syndic et ainsi il ne pouvait pas convoquer d'AG le 13/10/2005.
Date de notification du PV de l'AG = date de la signature de l'AR de ce PV je suppose ?
Qu'advient-il 2 mois après la notification du PV, le syndic redevient syndic ?
Merci de votre aide.
Cordialement
fguigui
fguigui bonsoir,
Votre syndic avait-il été nommé par AG pour 1 an, OUI ou NON ?
Car si rien n'avait été décidé ou si rien ne se trouve dans votre RC quant à sa durée de mandat, celle-ci ne pouvant excéder 3ans, (Art.28 Décret n°67-223 du 17.03.1967), pour l'instant il est dans le droit d'après ce que vous dites par rapport à l'AG du 24/02/2003 cela fait 31 mois et 16 jours..
Et il avait tout à fait le droit de convoquer une AG pour le 13/10/2005 il me semble !
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 20:42:17
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Henri2,
Les dispositions législatives applicables à la copropriété sont ainsi faites.
Une irrégularité est constatée vous ne la dénoncez pas dans les délais impartis l'irrégularité devient légale.
c'est le cas de résolutions prises aux mauvaises majorités etc.
L'adm. Judiciaire qui nous gère nous a rapporté une histoire abracadabrante. Alors que le Tribunal avait fait une application de l'at. 47 du décret de 67 et l'avait nommé, le syndic défaillant a convoqué une A.G. malgré l'opposition de l'adm. jud. qui lui avait fait remarquer qu'elle ne pouvait pas être valide !
Les décisions prises ont du être attaquées pour ne pas devenir définitives. Celles-ci sont restées valables jusqu'à l'annulation de l'A.G.
Ne l'oubliez pas si le syndic convoque alors que son mandat était expiré l'A.G. convoquée irrégulièrement n'est plus nulle de plein droit mais devient annulable si.... vous la contestez dans les 2 mois. Cass. Civ. III : 6.10.04
Allez dans le site inglése et marin puis choisir le club puis copropriété et vous y trouverez nombres de jurisprudence dont celle citée
Jurisprudence: Convocation irrégulière d'assemblées générales et conséquences
Georges
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 20:55:17
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Pour répondre à Henri2, j'en avais discuté avec GDM.
Il est dit que le contrat dure jusqu'à l'AG appelée à approuver les comptes de l'exercice en cours, laquelle se tiendra dans les 6 mois suivant la fin de celui-ci.
Donc le 24/2/2003, approbation des comptes de 2002 (1/1/2 --> 31/12/2), budget prévisionnel 2003 (1/1/3 --> 31/12/3), donc l'ag 2004 aurait du se passer entre le 1/1/4 --> 30/6/4).
Voila donc la durée du mandat est de 1 an.
gédehem m'a dit que pour les mandats de 3 ans, il doit être précisé explicitement les dates de début et fin du mandat, en fait ça serait plus simple ainsi dans tous les cas.
Cordialement.
fguigui |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:12:04
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fguigui,
Le contrat de syndic étant de 1 an la matérialité de la chose étant reconnue de 12 mois le contrat de syndic va du 24 février 2003 au 24 février 2004. Pas un jour de plus.
Toutes les supputations autre ne valent rien. 1 an = 1 an. Si votre syndic n'a pas lancé les convocations dans ce temps imparti il est hors la loi.
Si 1 an et un jour vous lancez une action votre syndic est dehors conformément à lart 47 du décret.
Si, il re-convoque 1 jour, 1 mois 1 an 10 ans plus tard et que tout le monde accepte il redevient légal.
Georges |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:23:13
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reçu 5/5
mais rien ne l'empèche de reconvoquer une nouvelle fois trop tard, et on repart dans le cas initial !
thanx
fguigui |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 09:37:10
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toutà fait,
c'est là, le résultat du revirement de la Cour de Cass. qui pour empêcher les annulations en cascade a jugé, qu'il fallait contester dans les 2 mois chaque A.G illégale pour la voir, annulée.
C'est un avantage est un désavantage.
Avantage pour le syndicat qui est protégé d'annulations de résolutions qui ont été mises en oeuvre sur plusieurs années et qui se retrouvent par le biais d'annulations subséquentes sans existence juridique.
Désavantage pour celui qui engage une action car tant que le Tribunal ne s'est pas prononcé (et c'est là que le bas blesse les procédures sont trop longue pour constater une illégalité) il devra continuer à constester sans quoi les autres A.G deviennent légales
Georges |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 16:03:15
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Citation :
Initialement entré par G.G
Henri2,
Les dispositions législatives applicables à la copropriété sont ainsi faites.
Une irrégularité est constatée vous ne la dénoncez pas dans les délais impartis l'irrégularité devient légale.
c'est le cas de résolutions prises aux mauvaises majorités etc.
L'adm. Judiciaire qui nous gère nous a rapporté une histoire abracadabrante. Alors que le Tribunal avait fait une application de l'at. 47 du décret de 67 et l'avait nommé, le syndic défaillant a convoqué une A.G. malgré l'opposition de l'adm. jud. qui lui avait fait remarquer qu'elle ne pouvait pas être valide !
Les décisions prises ont du être attaquées pour ne pas devenir définitives. Celles-ci sont restées valables jusqu'à l'annulation de l'A.G.
Ne l'oubliez pas si le syndic convoque alors que son mandat était expiré l'A.G. convoquée irrégulièrement n'est plus nulle de plein droit mais devient annulable si.... vous la contestez dans les 2 mois. Cass. Civ. III : 6.10.04
Allez dans le site inglése et marin puis choisir le club puis copropriété et vous y trouverez nombres de jurisprudence dont celle citée
Jurisprudence: Convocation irrégulière d'assemblées générales et conséquences
Georges
Bonjour Georges,
Je suis allé dans le site que vous citez, c'est en effet assez EXTRAORDINAIRE !
J'ai une question à soumettre : Quid alors des responsabilités du Président de séance d'une AG qui constate des irrégularités qui causent soit la nullité de plein droit de l'AG soit sont annulation, doit-il présider quand même la séance et signer le PV d'une AG non valable
Doit-il faire mettre les réserves qu'il a constatées sur la régularité de la tenue de cette AG dans le PV pour dégager sa responsabilité ( ex : non habilitation du syndic, mandat expiré etc..) et le signer ainsi
Ou n'est-il responsable de rien si ce n'est de présider cette AG irrégulière |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:21:23
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Autre question:
Un syndic bénévole, hyper vexé d'apprendre qu'il n'est plus syndic  lors de cette AG  qui a quand même lieu et qui est donc normalement non habilité car n'ayant plus de mandat.. Ayant été nommé secrétaire de séance pour cette AG (normalement aussi non valide) ne veut pas d'une part établir le PV de séance et d'autre part à fortiori l'adresser et le notifier à tous les copropriétaires opposants ou défaillants et ainsi bloque la procédure normale de cette AG et donc la possibilité d'intenter une action en annulation 
Que faire
Le président de séance peut-il suppler cette carence et lui même faire et notifier le PV avec le scrutateur |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 18:45:32
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Henri2,
On voit, que vous n'avez pas été confronté à la magouille de gens qui, d'une part : ne veulent pas céder la place, d'autre part : on des choses à cacher!
La vie n'est pas toujours rose. Dans un autre Topic, (Des exemples...des exemples) j'expose la situation à laquelle, j'ai été confronté.
Le conseil syndical tout entier, a magouillé produisant une fausse mise en demeure au syndic pour obtenir une ordonnance qui à 21 mois, n'a toujours pas été mise en oeuvre. Le syndic, l'avocat, tous ont oeuvrés pour court-circuiter mes actions légales en contestations.
Enfin, j'ai pu faire nommer un AD Jud. Malgré cela, alors, que nous avions informé toute la copropriété que le syndic était toujours sans cartes, le C.S a proposé la candidature de l'ex !!!
A la dernière A.G, nous étions sous mandature ad hoc, mise en place sur magouille du syndic et du CS. Le syndic en carence à néanmoins convoqué, mais bien après l'expiration de son mandat.
Nous avons assisté à l'A.G illégale sans signer la feuille de présence pour ne pas la cautionner et avons, dénoncé l'irrégularité et le coût de la contestation qui verrait cette A.G annulée.
Le syndic et quelques copropriétaires ont tenté de nous faire sortir.
Ce n'est qu'en montrant les dents et les gros bras que cette équipe de fantoches et de mollassons pour ne pas être grossier ont fait marche arrière craignant pour leur portrait.
Ainsi en nous plaçant dans un cadre légal, de personnes saines d'esprit l'on peut raisonner comme vous le faite, mais pas, contre des pourris jusqu'à la moelle.
Pour dénoncer l'action du Président de séance, tout acquis au syndic, je lui ai fait parvenir une LRAR tout comme au scrutateur et au syndic dénonçant l'irrégularité.
Nous avons appris par la bande, que le Directeur de cette Agence était dans la prochaine charrette. Nous avons dénoncé toutes ses magouilles en hautes sphères. Cependant le mal qu'il a fait sur plus de 3 ans va coûter une fortune à la copro.
Georges
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 19:02:05
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Eh bien G.G mieux vaut être propriétaire au fin fond de l'Aveyron en effet !
C'est vrai que c'est plus facile dans une copro. de cinq copropriétaires et encore quand un "faux syndic" ne magouille pas pour essayer de toucher sur même la vente d'autres appartements de l'immeuble en utilisant tous les moyens jusqu'à manipuler les locataires en place où demander tous travaux d'urgence qui tombent juste à pic.. |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 15:27:47
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Citation :
Initialement entré par Henri2
Autre question:
Un syndic bénévole, hyper vexé d'apprendre qu'il n'est plus syndic lors de cette AG qui a quand même lieu et qui est donc normalement non habilité car n'ayant plus de mandat.. Ayant été nommé secrétaire de séance pour cette AG (normalement aussi non valide) ne veut pas d'une part établir le PV de séance et d'autre part à fortiori l'adresser et le notifier à tous les copropriétaires opposants ou défaillants et ainsi bloque la procédure normale de cette AG et donc la possibilité d'intenter une action en annulation
Que faire
Le président de séance peut-il suppler cette carence et lui même faire et notifier le PV avec le scrutateur
Quelqu'un a t-il une réponse à ma question S.V.P ?
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 17:41:44
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le président de séance lui a t il adressé en RAR une mise en demeure pour notifié ce PV??
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2004, les PV d'AG doivent être signés à la fin de la séance..... |
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