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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 19:38:41
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J'ai un locataire dans un studio à paris 14eme . Je lui ai donné son congé de fin de bail car je vend l 'appartement . Il quitte les lieu le 28 avril au plus tard . En 3 ans de location je n'ai jamais augmenté le loyer ... Est ce que vous pensez que je peux le faire pour les mois qui restent et de combien ? Merci de vos réponses !
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Grégoire
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 19:57:47
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Citation :
Initialement entré par bruno71
J'ai un locataire dans un studio à paris 14eme . Je lui ai donné son congé de fin de bail car je vend l 'appartement . Il quitte les lieu le 28 avril au plus tard . En 3 ans de location je n'ai jamais augmenté le loyer ... Est ce que vous pensez que je peux le faire pour les mois qui restent et de combien ? Merci de vos réponses !
A priori, l'augmentation peut être faite chaque année (3 ou 4%) mais à la date anniversaire de la signature du bail.
Grégoire |
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 20:24:16
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| ok je ne peux pas le faire en milieu d'année ? donc a priori c est raté ! |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 20:52:48
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Vous pouvez le faire quand vous voulez puisqu'en réalité cette augmentation devrait être "spontanée" de la part de votre locataire, bien qu'en général c'est le propriétaire qui réclame en premier.
Citation :
Initialement entré par bruno71
ok je ne peux pas le faire en milieu d'année ? donc a priori c est raté !
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:13:13
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Merci mais quelle est la démarche ? je lui envoi une lettre ?
Le loyer est de 335.88 euros .
La moyenne de référence au 4eme trimestre 2002 valeur 1166 ?
comment se fait le calcul ?
Merci d'avance !!! |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:27:50
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C'est très simple:
Vous divisez le loyer hors charges par l'indice de référence pondéré figurant sur le Bail, ( 4 è trim . 2002... 1166....) et vous le multipliez par le dernier indice pondéré du 4 ème trimestre 2004 soit...... 1258,25
Suivant les rapports que vous avez avec cette personne, soit une lettre simple soit une LR.
A noter que vous pourriez être beaucoup plus stricte sur le retard qu'il aurait du vous verser spontanément.
Citation :
Initialement entré par bruno71
Merci mais quelle est la démarche ? je lui envoi une lettre ?
Le loyer est de 335.88 euros .
La moyenne de référence au 4eme trimestre 2002 valeur 1166 ?
comment se fait le calcul ?
Merci d'avance !!!
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 22:14:23
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
A noter que vous pourriez être beaucoup plus stricte sur le retard qu'il aurait du vous verser spontanément.
Un locataire qui calcule l'augmentation et actualise lui même son loyer, ça n'existe que dans les rêves
bruno71 : vous pouvez augmenter le loyer de 7,9% pour les mois qui restent, en vous basant sur les éléments de calculs fournis par soyouz.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:52:20
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Bonjour ,
Tout d'abord merci pour vos réponses
Le contrat de bail prévoit ceci :
Le loyer sera révisé chaque année le 29 avril sur la base de l'indice du cout de la construction sur 4 trimestres
Moyenne de référence 4eme trimestre 2002 valeur 1166
le loyer est égal à 335euros 88 il s'agit d'un studio dans le 14eme rue daguerre |
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:55:31
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| ok encore merci j'ai ma réponse : ca fait 362 euros ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 00:19:03
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10.8% d’augmentation sur les derniers mois…. Le locataire va en avoir le sourire dans les chaussettes…
Lo |
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 08:06:21
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| vu l'état dans laquel il va me laisser l'appart c est bien le minimum ! sans compter que si je vends c 'est pour le virer apres tous les problemes qu'il m'a causé a moi et aux voisins , c 'est le seul moyen que j'ai trouvé de le voir dégager .... |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:59:31
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Si en plus votre locataire vous laisse l'appartement en mauvais était alors vous n'avez aucune raison de lui faire des cadeaux à mons sens.
Ainsi donc, sachez que vous êtes parfaitement en droit de lui réclamer le cumul des augmentations "oubliées" depuis le premier anniversaire, ce qui vous donne une année en plus.
Point important dont vous ne parlez pas:
"Le congé pour vendre impose de faire une offre préalable au locataire au prix proposé sur le marché 6 mois avant l'échéance du Bail."
Citation :
Initialement entré par bruno71
vu l'état dans laquel il va me laisser l'appart c est bien le minimum ! sans compter que si je vends c 'est pour le virer apres tous les problemes qu'il m'a causé a moi et aux voisins , c 'est le seul moyen que j'ai trouvé de le voir dégager ....
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 13:33:59
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| ouai je lui ai signifié son congé par acte d'huissier au mois de septembre tout est ok de ce coté la ! Merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 17:24:00
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| bruno: ne pas hésiter à calculer rétroactivement les augementaions que vous n'avez pas faites(légalement vous pouvez revenir 5 ans en arrière), sans oublier la TEOM, les régularisations de charges. |
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bruno71
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 09:14:53
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| merci beaucoup pour vos réponses ! |
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Augmentation de loyer
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