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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 14:51:24
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Je suis proprietaire d'un appartement avec un jardin en jouaissance exclusive. Le reglement de copropriété ne défini pas clairement ou s'arrête le jardin dont j'ai la jouissance (seule la superficie est mentionnée). Le jardin est entouré d'une cloture, derriere la cloture se trouve une haie de lierre, derriere la haie se trouve les parkings prives. Ma question est : quelle sont mes devoirs vis à vis de mon jardin ? Dois je entretenir la cloture et la haie et en subir moi meme les inconvenients pecuniers ou est ce à la copropriete entiere de subir les couts d'entretien ? Existe-t-il une jurisprudence en la matiere ? A partir du moment ou il existe une cloture, il parait evident que la jouissance s'arrete à la cloture et donc que celle ci et ce qu'il y a derriere doivent etre entretenu par la copropriete entiere. Pourriez vous me confirmer cela ?
Le syndic pense que c'est à moi d'entretenir la cloture et la haie bien qu'elle soit derriere la cloture, sachant que rien ne prouve que la cloture n'a pas été mise par la suite.
Merci d'avance.
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Edité par - alaingolf92 le 25 oct. 2005 15:47:03 |
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sarah59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 17:35:24
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| Je ne suis pas juriste mais si la haie est derrière la cloture cela semble évident qu'elle ne vous appartient pas (sauf si vous aviez posé cette cloture vous même). Les syndics sont parfois de mauvais conseil ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 17:53:34
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sarah: le jardin n'appartient pas à Alaingolf, il en a la jouissance...
qu'est il dit exactement dans votre réglement concernant ce jardin???
comment est matérialisée cette cloture??? |
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 18:02:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
sarah: le jardin n'appartient pas à Alaingolf, il en a la jouissance...
qu'est il dit exactement dans votre réglement concernant ce jardin???
comment est matérialisée cette cloture???
Il faut que je vous confirme. Mais il me semble que SEUL la superficie est mentionnée.
La cloture est une cloture très ancienne (tres rouillée) classique avec des poteaux et du grillage metallique. Il y a de plus une porte de service qui permet d'acceder au jardin depuis l'exteieur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 18:13:03
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si la cloture(dont vous ne connaissez pas la date de pose et suivant quelles conditions...à moins que ce ne soit indiqué dans votre RCP ou dans un PV d'AG) est à l'intérieur de cette partie commune avec droit de jouissance privative, demandez pour la prochaine AG l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution :
" autorisation de procéder à la suppression de la cloture rouillée située entre le jardin et la haie suivant croquis ci-joint et à l'installation d'une cloture neuve suivant les caratéristiques ci-jointes"
ainsi soit vous pourrez "repousser"la limite du jardin( en jouissance), soit vous demanderez au syndicat des copropriétaires l'entretien de l'espace entre cette cloture et la haie |
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 20:12:55
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Citation :
Initialement entré par nefer
si la cloture(dont vous ne connaissez pas la date de pose et suivant quelles conditions...à moins que ce ne soit indiqué dans votre RCP ou dans un PV d'AG) est à l'intérieur de cette partie commune avec droit de jouissance privative, demandez pour la prochaine AG l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution :
" autorisation de procéder à la suppression de la cloture rouillée située entre le jardin et la haie suivant croquis ci-joint et à l'installation d'une cloture neuve suivant les caratéristiques ci-jointes"
ainsi soit vous pourrez "repousser"la limite du jardin( en jouissance), soit vous demanderez au syndicat des copropriétaires l'entretien de l'espace entre cette cloture et la haie
Merci pour la réponse.
Je viens de regarder dans le RDC. Il n'y a rien sauf la surface qui figure sur le plan de construction (1959), et : "Elles [parties communes] comprennent notamment la totalité du sol des batiments, de la cour et des entrees ainsi que les clotures de la propriete."
Votre resolution est tres interessante. Si je comprend bien le remplacement consiste à changer la cloture d'une part et la placer derriere la haie d'autre part (afin que la haie soit à l'interieur du jardin). Mais qui paie le remplacement ? Moi ou tous les coproprietaires ? |
Edité par - alaingolf92 le 25 oct. 2005 20:17:42 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:40:23
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Tout d’abord le plan de construction n’est, et la jurisprudence est constante, pas un document contractuel entre les copropriétaires d’une copropriété alors qu’il n’en est pas de même pour le RC
Or, et sauf mauvaise interprétation de ma part, le RC vous affecte un jardin et celui-ci ne fait pas référence aux plantations tel que la haie.....de ce fait vous ne pouvez considérer avoir la jouissance de ces haies puisque le RC les ignore, ces haies ne sont donc pas un élément collectif (ou parties communes) dont seul vous pourriez avoir la jouissance, ces haies sont privatives.
Il en serait évidemment autrement si le RC précisait que le jardin était « aménagé », il serait encore mieux si les plantations étaient précisées.
Quant à la clôture le même raisonnement peut être tenu,
il est en outre fort probable que cette clôture a été mise en place par un précédent propriétaire pour éviter toute intrusion, et le fait que celle-ci soit positionnée devant ou derrière la haie me semble être sans incidence
si le RC est défaillant une décision d‘une AG précédente pourrait éventuellement affecter aussi bien la clôture que la haie aux «parties communes», à rechercher les anciens PV !
Vous rapportez en outre que Citation :
"Elles [parties communes] comprennent notamment la totalité du sol des bâtiments, de la cour et des entrées ainsi que les clôtures de la propriété."
Mais la clôture qui nous intéresse ne me semble pas clôturer la propriété puisque vous-même précisez que Citation :
« derrière la haie se trouve les parkings privés »
à la lecture de ce qui précède la limite de la propriété me parait être derrière ces parkings et non derrière votre haie
le RC ne semble pas faire, de par cette indication, référence ni à la clôture ni à la haie qui nous occupent.
Enfin vous précisez que votre RC mentionne la surface de votre jardin dont vous avez la jouissance, peut-être que cette surface vous permet de fixer les limites de votre jardin et ainsi déterminer si la haie ou la clôture sont compris dans le jardin ou sont à l’extérieur.
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 22:19:08
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Petit schema simplifie:
Legende :
h -> haie
J -> jardin
- ou | -> cloture
PF : porte fenetre d'acces
**** : petit portail de service
Parking
h h h h h h h h h h h h h h
M****------------------------- h
UJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h
RJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h
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%JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h PARKING
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MJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h PARKING
UJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h
RJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h
------------------------------ h
JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ| h
Proriete voisin
*******************FIN SCHEMA *******
Comme le suggere nefer, je vais demander une copie de l'ensemble des PV depuis le debut de la résidence et regarder s'il existe une qcq trace de cette cloture. Car si elle a été rajoutée par la suite, un decision de l'AG devrait le mentionner.
Je vais aussi me renseigner pour essayer de dater la cloture ainsi que le petit portail de service
Autre piste faire mettre le jardin pour verfier l'emplacement de la cloture.
Vu la configuration, il me parait logique que la haie fasse partie des espaces verts de la copropriete et la cloture delimite le jardin dont j'ai la jouissance.
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Edité par - alaingolf92 le 25 oct. 2005 22:27:09 |
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:18:29
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Question qui me taraude :
Lorsqu'on a la jouissance exclusive d'une partie commune qui doit subir les charges pecunieres d'entretien et de reffection ?
Exemple1 : mon jardin avec la cloture rouillée qui menace de tomber, les arbres qu'il faut élaguer.
Exemple2 : mon balcon dont le béton se fissure.
Il y a deux éléments qui rentrent un peu en conflit :
1) partie commune, donc charges à partager
2) jouissance exclusive : cela ne conserve que moi
Merci d'avance.
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Edité par - alaingolf92 le 27 oct. 2005 10:54:47 |
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 15:59:02
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Citation :
Initialement entré par alaingolf92
Question qui me taraude :
Lorsqu'on a la jouissance exclusive d'une partie commune qui doit subir les charges pecunieres d'entretien et de reffection ?
Exemple1 : mon jardin avec la cloture rouillée qui menace de tomber, les arbres qu'il faut élaguer.
Exemple2 : mon balcon dont le béton se fissure.
Il y a deux éléments qui rentrent un peu en conflit :
1) partie commune, donc charges à partager
2) jouissance exclusive : cela ne conserve que moi
Merci d'avance.
Désolé de relancer.
Personne n'a la réponse à ma question ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 16:53:31
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En l'absence de dispositions du RC :
L'entretien de la clôture est à votre charge. Il comporte en l'espèce la réfection car une clôture de ce type ne tombe en quenouille que lorsqu'elle n'a pas été entretenue.
La teille des haies est à votre charge sauf le cas de contiguité avec un autre jardin de même type ou une voie commune
L'élagage des arbres de haute taille est à la charge du syndicat de même que les opérations significatives d'entretien.
Pour le balcon, le RC en parle certainement.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:32:55
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Oui jouissance d'un bien, exclusif de plus, veut généralement dire entretien obligatoire et exclusif
Et JPM a bien ajouté l'élagage des arbres de hautes tailles est à la charge du syndicat des copro. Je rajouterai ; arbres plantés à la construction de l'immeuble. Car, mais je m'avance peut-être, celui qui plante un marronnier par exemple sur son bout de terrain se doit de l'entretenir aussi
LN |
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alaingolf92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 15:25:25
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Citation :
Initialement entré par JPM
En l'absence de dispositions du RC :
L'entretien de la clôture est à votre charge. Il comporte en l'espèce la réfection car une clôture de ce type ne tombe en quenouille que lorsqu'elle n'a pas été entretenue.
La teille des haies est à votre charge sauf le cas de contiguité avec un autre jardin de même type ou une voie commune
L'élagage des arbres de haute taille est à la charge du syndicat de même que les opérations significatives d'entretien.
Pour le balcon, le RC en parle certainement.
Merci bcp pour ces precisions.
Cela veut il dire que la haie qui est mitoyenne avec le parking doit etre taillée par la copropriéte dans sa partie extérieure (ie le jardinier de l'immeuble) ? |
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Partie commune en jouissance exclusive
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