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thomas.leg
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 25 oct. 2005 :  19:01:43  Voir le profil
Bonjour
Il y a deux ans, nous avons fait l'acquisition d'un appartement.
Un peu inconsciemment, pressés par le temps, nous avons cassé une cloison, sans demander l'avis de l'architecte de l'immeuble.
Un an plus tard, nous avons eu un dégat des eaux dans la piece en question, et nous nous sommes rendus compte que le bac de douche de la voisine du dessus était fissuré.
Soupçonnant un affaissement du plancher, l'architecte a fait faire un sondage dans notre plafond. Il en ressort que la cloison que j'ai raccourcie supportait une partie de la structure. Je ne recule en aucune manière devant mes responsabilité à cet égard et je suis prêt à en assumer les conséquences.
Par ailleurs il apparait au vu du sondage qui a été effectué que les poutres du plafond de la pièce en question sont complètement pourries et ne jouent plus leur rôle correctement.
j'ai donc plusieurs questions :
- ma responsabilité est elle entière, est-ce à moi d'endosser tous les frais de remise en état?
- ou bien, du fait de la vétusté de la structure, incombe-t-il à la copropriété de prendre en charge les travaux (travaux d'urgence)?
- est-ce un mélange des deux.
- par ailleurs, depuis le sondage, mon appartement est inhabitable,
que faire, si la situation s'éternise et que les différentes parties tardent à se mettre d'accord.

le cas est un peu compliqué, je vous remercie de vos réponses
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 25 oct. 2005 :  20:27:55  Voir le profil
La première chose à faire est à signaler le sinistre à votre assurance qui pourra certainement vous conseiller utilement. Les participants de ce forum auront sûrement aussi des remarques pertinentes à vous faire. Et si vous avez une protection juridique, elle vous sera peut-être bien utile !

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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G.G
Pilier de forums

646 réponses

Posté - 25 oct. 2005 :  20:58:16  Voir le profil
thomas.leg,

Qu'entendez-vous par cloison ??? qu'elle était son épaisseur ???

Dans votre partie privative, vous avez le droit d'abattre des cloisons séparatives mais, pas des murs maître.

Si votre cloison était de 7 centimètre d'épaisseur, personne ne croira qu'elle devait supporter tout ou partie de l'étage du dessus.

Tout dépend donc, de ce que vous appelez "cloison"

Pour ce qui est de votre responsabilité faite marcher votre assurance

Georges

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