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stanley
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 21:47:00
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dans le compromis signé, le vendeur s'est abstenu d'informer l'acquéreur qu'il y avait
le ravalement de façades imposé par la Mairie. Le compromis a été signé en stipulant aucun travaux n'est à prévoir sur l'entier immeuble. L'acquéreur refuse de prendre les travaux à sa charge.
Pouvez-vous avoir la gentillesse de me m'éclairer car pensez-vous qu'il y a vice caché?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:56:27
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Est-ce une copropriété ? N'aviez-vous pas demandé les comptes rendus des précédentes années (au moins sur 3 ans) ???
à quelle date est intervenu cet arrêté de la mairie ?
à quelle date avez-vous signé le compromis ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 08:43:26
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Citation :
Initialement entré par stanley
dans le compromis signé, le vendeur s'est abstenu d'informer l'acquéreur qu'il y avait
le ravalement de façades imposé par la Mairie. Le compromis a été signé en stipulant aucun travaux n'est à prévoir sur l'entier immeuble. L'acquéreur refuse de prendre les travaux à sa charge.
Pouvez-vous avoir la gentillesse de me m'éclairer car pensez-vous qu'il y a vice caché?
Que disent les PV des dernières AG ? C'est quand même extraordinaire que vous ne les ayez pas consulté. |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 08:57:39
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A priori, sauf convention, les appels de fonds pour travaux ou charges sont appelés au propriétaire des lots.
Si vous êtes propriétaire au moment de l'appel, il vous appartient de regler la note.
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Edité par - a.joseph le 26 oct. 2005 08:58:52 |
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stanley
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:00:39
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Est-ce une copropriété ? N'aviez-vous pas demandé les comptes rendus des précédentes années (au moins sur 3 ans) ???
à quelle date est intervenu cet arrêté de la mairie ?
à quelle date avez-vous signé le compromis ?
Oui une petite copro de 5 personnes. Les 1er courrier de la Mairie ont été reçus en janvier 2004 et j'ai signé fin septembre 2004. Les travaux auraient dus être notifiés dans lecompromis hors je l'ai appri sur l'état daté du syndic bénévol, qui retient par ailleur la somme au vendeur mais clui-ci refuse de prendre les travaux à sa charge et moi également car j'estime avoir été trompé
Ai-je raison? |
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stanley
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:09:10
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par stanley
dans le compromis signé, le vendeur s'est abstenu d'informer l'acquéreur qu'il y avait
le ravalement de façades imposé par la Mairie. Le compromis a été signé en stipulant aucun travaux n'est à prévoir sur l'entier immeuble. L'acquéreur refuse de prendre les travaux à sa charge.
Pouvez-vous avoir la gentillesse de me m'éclairer car pensez-vous qu'il y a vice caché?
Que disent les PV des dernières AG ? C'est quand même extraordinaire que vous ne les ayez pas consulté.
Au départ j'ai fait confiance au vendeur, il me disait que s'était une petite copropriété sans problème et que tout se passé bien, hors 'ai appri par la suite que le vendeur était enmauvais terme avec les autres copropriétaires et que de plus il ne se présentait plus aux A.G mais qu'il en demandait systématiquement l'annulation .
Je ne sais si j'ai un recour, se que je sais c'est que je me suis retiré dela vente et que l'argent que j'ai versé le jour du compromis est toujours bloqué et que l'on refuse de me le restituer malgré que j'ai invoqué les vices cachés
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stanley
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:18:38
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Citation :
Initialement entré par a.joseph
A priori, sauf convention, les appels de fonds pour travaux ou charges sont appelés au propriétaire des lots.
Si vous êtes propriétaire au moment de l'appel, il vous appartient de regler la note.
je ne suis pas propriétaire au moment des appels de fonds j'ai appri l'existance des ravalements à la mis octobre au moment où l'état daté était envoyé par le syndic bénévol et la date de mutationétait prévu en décembre 2004. Mais elle n'a jamais eu lieu car 'ai refusé d'acheter dans ces conditions |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 14:33:20
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stanley,
Ça n’empêche qu’en prenant connaissance des 3 derniers PV d’AG, vous auriez lu dans l’ordre du jour de l’un ou l’autre, la question concernant le ravalement…
Ces lectures sont souvent perçues comme rébarbatives… mais combien de «surprises» écartées après lecture…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 26 oct. 2005 14:33:49 |
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Sujet |
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compromis signé sans stipuler ravalement de façade
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