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daniel.voisin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 oct. 2005 :  05:42:46  Voir le profil
bonjour,

Mon problème est le suivant;

Je loue un 40m² depuis presque 1 ans.
A la date anniversaire mon proprio me dis qu'il augmentera en fonction de l'indice ça c pas grave..... par contre il m'indique que le syndicat de copropriété à recalculer leur cout en fuel pour l'eau et le chauffage compris dans mes charges et que la recente augmentation du fuel nous oblige à payer 140 € cash. rine que ça!!

Peut -il nous obliger à payer cette somme surtout qu'il me précise que c'est rétroactif depuis avril 2005 à ce jour sachant qu'a cette période il n'y à pas de chauffage, juste l'eau chaude.

Merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  06:24:20  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Bonjour daniel.voisin,

A moins de démontrer qu'il a tort, il a raison.

Il peut revenir cinq ans sur les charges. Encore plus sur un an.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  11:11:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Daniel,
les charges de chauffage ont carrément "explosé" en 2005 (je suppose que vous vous en êtes rendu compte en passant à la pompe).

Si cette évolution du prix du fuel n'avait pas été prévue dans le budget prévisionnel, il est sûr qu'il va falloir payer à la "sortie" (cad à la clôture des comptes de l'année).
Votre bailleur vous averti à l'avance donc c'est bien, prenez le positivement.

mais vous ne devez payer que sur présentation de la régularisation annuelle de vos charges locatives et justificatifs comptables; pas avant !

donc pour le moment, si aucun document émanant du syndic ne vous a été fourni, ne payez rien mais faites une lettre en lui demandant les justifications (ref, art 23 de la loi du 6 juillet 87, que vous trouverez sur ce forum).

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