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bonjour, nous venos d'avoir une AG extraordinaire qui a décidé de la mise en place d'une clôture au niveau de l'immeuble. Est-ce légal sachant que 4 personnes, représentant plus de 1/3 des millimèes étaient contres, et 7 personnes étaient pour ? Merci de votre réponse.
pouvez vous donner plus de détail sur la question posée,le total des tantièmes,ceux pour + ceux contre et y a t-il eu des abstentions(voix non exprimées)
En fait, à la louche, les 4 voix représentaient (à peu prêt 4000/10 000èmes. Les travaux concernent la mise en place d'une cloture autours de la copropriété. Cordialement,
travaux de cloture
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 10:59:39
