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je suis résident d'une petite commune du Nord de la France depuis quelques mois et la saison des plantations arrive à grand pas. On est plein dedans, même!
Je cherche à profiter de mon terrain l'été, mais celui-ci est en bordure de route. Je souhaite donc le fermer par une haie de thuyas ou de cyprès. Seulement, j'ai compris il y a quelques jours que le P.O.S. de la commune limite la hauteur des clôtures à 1,20 mètre (ce qui me semble insuffisant pour espérer profiter agréablement de ma pelouse l'été...). En conséquence, je me demande si j'aurais le droit de procéder aux aménagements suivants : - monter une clôture en grillage, d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre (après acceptation de la D.T. bien sûr), - planter une haie derrière la clôture. Cette haie n'aurait donc pas pour destination de clôturer le terrain, mais simplement de l'aménager.
Je suis pas juriste, mais en Francais, pour moi une cloture, c'est pas la meme chose qu'une haie.
Voir avec votre mairie si il existe quelque chose sur la hauteur des haie, mais sinon c'est 2 metres par defaut plantée à minimum 50cm de la limite de propriétée
Citation :Article 671 du Code Civil Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
En ce qui me concerne, je souhaite planter sur ma propriété, le long de la voie publique (trottoir). Du coup, l'histoire des 0,5m/2m, ça marche encore?
Pour la différence entre les haies et cloture, je ne sais pas. Mais il est écrit dans le POS que les clôtures doivent être composées : - soit de maçonneries de moins de 1,2 m - soit de haies composées d'essences locales de moins de 1,2 m.
Du coup, je cherche a planter une haie, mais sans qu'elle soit "à destination" de clôture.
Autre solution : planter à 2m des arbres qui rapidement vous fourniront l'intimité recherchée. Genre Houx… feuillage persistant et piquant à souhait pour celui qui s’aventurerait à vouloir le traverser… (vu dans la banlieue de Londres…) Cordialement
hé hé, le houx ça peux être marrant, mais, ça met longtemps à pousser. Pis c'est encore un coup pour qu'un gamin se pique dessus et que j'aie des ennuis... je vais plûtot mettre des barbellés électrifiés LOL.
Du fait, je crois que je vais faire la chose suivante: - une DT pour une clôture en grillage + - planter une rangée de sapins à 2 m derrière le grillage.
Comme ça, on ne pourra pas me dire que ma haie de sapins est une clôture, puisque la clôture ce sera le grillage. CQFD.
Amménagement de pelouse.
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 12:19:16
