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Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement à Paris. Pendant les travaux de renovation, l'entrepreneur s'est apercut que les murs étaient infestés d'humidité. Cela gagne petit à petit tous les murs et le parquet gonfle. Lors de la vente, nous n'avons pu nous apercevoir du probleme car les murs étaient couverts par du tissu et le sol de moquette. Un PV d'assemblée a signalé ce probleme il y 5 ou 6 ans (un des co-propriétaire doit nous faire parvenir une copie). Un expert est même passé constaté le probleme. Ces mêmes co-propriétaires ont aussi confirmé que notre vendeur était au courant.
Y a t il une chance pour que nous puissions avoir réparation. Nos murs vont mettre entre 2 et 3 ans à sécher si nous arrivons à convaincre la copriété d'effectuer les travaux.
Techniquement, si vous pouvez prouver: 1. que le vendeur était au courant, 2. que vous n'auriez pas acheté (ou que vous auriez acheté a un prix moins élevé si vous l'aviez su, 3. que vous n'auriez pas pu prendre connaissance du vice par vous même en effectuant des vérifications 'normales' (après consultation auprès du syndic ou lectures des derniers PV d'assemblée de copro par ex.)
Alors, oui, vous pourriez intenter une procédure pour vice caché.
Vice Caché
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 16:45:53
