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chris.alex
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  20:33:41  Voir le profil
Bonjour

Je viens de recevoir les justificatifs des charges que me demande le gérant de l'immeuble (G.I.E si certains connaissent). Le ménage et la gestion des poubelles sont réalisés par une entreprise dont les factures se présentent ainsi :

- ménage avec le montant HT
- poubelles avec le montant HT
- montant total HT
- montant de la TVA
- montant TTC.

on me demande de payer ma quote part sur le montant TTC.

J'ai cru comprendre que seul le montant HT était récupérable par le propriétaire.

Quelqu'un peut-il trancher ?

Merci

Christian
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  21:20:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par chris.alex

J'ai cru comprendre que seul le montant HT était récupérable par le propriétaire.


Où vous avez lu cela ? Quel texte ? Qu'on se précipite sur cette faille !
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  21:21:11  Voir le profil
Pas tout à fait,

Il s'agit en fait du montant de la marge bénéficiaire de l’entreprise et de la TVA qui ne sont pas récupérables.

Ce qui relève d'une élucubration "cassatienne"de premier ordre car il est peu probable que vous puissez trouver aujourd'hui sur le territoire français, comme ailleurs, une entreprise qui vous annonce sa marge bénéficiaire sur sa facture
Citation :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 1 juin 2005 Cassation partielle

N° de pourvoi : 04-12137
Publié au bulletin

Président : M. PEYRAT conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principal et incident, réunis :

Vu l'article 2 du décret n° 87-713 du 26 août 1987 ;

Attendu que lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ; que les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2003), statuant sur renvoi après cassation (CIV.3, 24 septembre 2002, n° K 01-02.681), qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, les locataires d'un groupe d'immeubles appartenant à la SCI La Casablancaise ont assigné celle-ci pour obtenir le remboursement de sommes au titre de trop perçus de charges locatives ;

Attendu que pour dire que constituent des charges récupérables les factures de la société Nettoyage service, chargée de l'entretien des parties communes, et celles de l'entreprise Bengharay, chargée de celui des espaces verts, l'arrêt retient que les premières n'ont pas à faire apparaître le coût particulier des dépenses de personnel et les secondes le coût du personnel ainsi que la marge bénéficiaire de l'entreprise ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Et sur les quatrièmes moyens des pourvois principal et incident, réunis :

Vu l'annexe au décret n° 87-713 du 26 août 1987 ;

Attendu que pour dire que constituent des charges récupérables les dépenses de téléalarme et de télésurveillance, l'arrêt retient que ces frais, n'ayant pu entrer dans les prévisions de l'époque, ne sont pas cités dans l'annexe au décret du 26 août 1987, mais qu'ils sont, en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, la contrepartie de services rendus aux locataires ;

Qu'en statuant ainsi, alors que la liste annexée au décret du 26 août 1987 a un caractère limitatif, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen des pourvois principal et incident, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire et en ce qu'il a dit que constituent des charges récupérables, les charges du concierge à hauteur de 75 % et la part consacrée par l'employé d'immeuble à l'entretien de propreté à l'exclusion des travaux de peinture et entretien de l'immeuble, l'arrêt rendu le 15 décembre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ;

Condamne la société civile immobilière (SCI) La Casablancaise aux dépens des pourvois ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière (SCI) La Casablancaise à payer la somme de 2 000 euros à l'agent judiciaire du trésor et la somme de 2 000 euros aux locataires demandeurs, ensemble ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI La Casablancaise ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du premier juin deux mille cinq, par M. Peyrat, conseiller le plus ancien, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.


Voir le sujet suivant muni d'un bon stock de cachets d'aspirine, effervescente ou non.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30622&SearchTerms=le

Christophe
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  22:52:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il semblerait effectivement que la TVA ne soit pas non plus récupérable ...
Citation :
La Cour de cassation et les charges récupérables
Cass. 3e civ., 24 mars 2004, n° 01-14.439, n° 373 P + B,
Sté nouvelles résidences c/ Verger et a.

La TVA et la marge bénéficiaire des entreprises de nettoyage, les dépenses de téléalarme des ascenseurs, ainsi que les frais de confection des rôles et de dégrèvement des taxes ne sont pas des charges récupérables.


Mais j'avoue ne pas comprendre pourquoi !!! le proprio qui habite l'immeuble aura la même charge à payer que le locataire, pour le nettoyage en question, mais il paiera lui, en plus, la TVA !
allez comprendre pourquoi

Citation :
Quelqu'un peut-il trancher ?
justement NON ! c'est un sujet qui tient en haleine (fraîche ou pas selon les heures) mais auquel personne ne peut donner une réponse à 100% sûre et explicative par dessus le marché.

A votre place de locataire, et dans le flou le plus strict, je tente ma chance et ne paye ni TVA ni la marge bénéficiaire .... mais pour trouver ce dernier montant, c'est comme chercher une aiguille dans une botte de foin
si vous voulez l'emmerder, déduisez le total de ce post de vos charges locatives, en lui demandant d'apporter les éléments de calcul de la marge .... vous pourrez dormir tranquille pdt de nombreuses nuits
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chris.alex
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 oct. 2005 :  23:47:25  Voir le profil
Merci de vos contributions,

surtout des jurisprudences.
Je vais m'en servir, d'autant que dans cet immeuble, on ne peut jamais rien obtenir en terme réparation, entretien réel, remise en état après dégat des eaux, etc...

Encore un grand merci pour votre disponibilité à tous les intervenants sur ce site.

Christian
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sbx
Pilier de forums

235 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  19:19:20  Voir le profil
Bonsoir,

Décidément quelque chose m'échappe.

Pourquoi déduire des principes posés par la Cour de Cass. des conclusions "éventuelles" et en parlant au "conditionnel" ?

La Cour de Cass a en effet posé ce principe de la non-récupérabilité de la marge bénéficiaire et de la TVA. Pourquoi en déduire qu'il semblerait que la TVA ne soit pas non plus récupérable, peut être, enfin on sait pas quoi, on ne peut pas trancher...

Dans le même ordre d'idée, on a l'air de déduire du constat de la non-transmission par les sociétés prestataires des détails de dépenses de personnel (qui sont donc les seules à être récupérables pour le bailleur) mais uniquement du coût global de la prestation (puisque les 1eres retirées du second abouti à afficher grosso merdo leur marge bénéficiaire) que vu que le bailleur ne peux pas afficher uniquement ce qui est récupérable de ce qui ne l’est pas, et bien il n’a plus que la solution de tout récupérer, HT, sur ses locataires, et tant pis pour la marge bénéficiaire.

Remis dans l’ordre, ça revient à dire que si le bailleur est tout simplement mis dans l’impossibilité de répondre à son obligation et bien on s’assit sur un droit du locataire.

L’obligation pèse bien sur le bailleur. Il connaît les règles du jeux, tout est dans les textes. Il n’a pas à faire supporter sa propre défaillance sur le locataire.

Maintenant, je reconnais que cette règle est complètement aberrante pour les bailleurs, puisque le législateur n’a jamais pensé à les doter de l’arsenal juridique leur permettant eux-mêmes de récupérer les infos dont ils ont besoin de la part des prestataires (enfin je croie ???)
Comme par exemple faire peser une obligation réglementaire sur les prestataires consistant en une facturation détaillée en lien avec notre loi de 89 et décret de 87.

Encore un truc... La suggestion de Joulia sur les calculs est certes intéressante, mais le locataire n’a que foutre des calculs. Encore une fois, c’est le boulot du bailleur ça. Si il n’est pas capable de les fournir, la jurisprudence arrêtée est que la récupération ne peut avoir lieu (je veux dire, pas du tout ! Même pas en partie !). Le locataire étant par conséquent en droit de contester l’intégralité de ce qui lui a été récupéré.
Pourquoi dire alors qu’on pourrait dormir tranquille de nombreuses nuits ? C’est un peu facile, le bailleur noie le poisson et on attend qu’il le ressuscite ? A mon avis, la contestation avec injonction de payer sous 8 jours si pas de présentation du détails par le bailleur est tout à fait acceptable.

Au pire... Pour s’assurer une certaine sécurité financière vis à vis de ça, pourquoi ne pas suggérer que le bailleur mis dans cette difficulté, ne devrait que récupérer les nombre d’heures de ménage (ça il les connaît tout de même) X par le SMIC horaire en vigueur... Ce n’est peut être pas la réalité (puisque le prestataire ne lui a pas donné le réel), mais au moins il se protège contre le risque d’une contestation à 100% de la dépense pure et simple par son locataire alors que dans le fond, il y a quand même une partie qui est légalement récupérable (sauf qu’il ne peut la prouver et donc il se fait avoir !)

Le lien de quelboulot vers une discussion que j’ai précédemment ouverte n’est certainement pas éclairante pour la question posée ici :
1/ je souhaitais discuter de la nécessité ou non de considérer les prestations de nettoyage et de poubelles comme devant être assurées cumulativement par le prestataire pour que ce soit récupérable – et pas discuter de la récupérabilité de la TVA.
2/ surtout, comme le souligne quelboulot, non sans un certain cynisme tout à fait opportun et auquel j’adhère moi-même (petit taquin va ), on n’y fait que tourner autour du pot, on botte en touche, on essaye de recentrer le sujet mais on s’éparpille...

En tout cas, à mon avis, c’est simple. Si le bailleur n’est pas en mesure, au moment de justifier de la récupération de cette charge auprès du locataire, de distinguer la TVA et/ou les dépenses de personnel et qu’il n’affiche que le global de la facture du prestataire, alors le locataire peut s’opposer à ce paiement, quitte à l’enjoindre de rembourser sous 8 jours.

Joulia, vous élargissez la question de la TVA en vous demandant pourquoi elle ne pèserait que sur le bailleur. Je trouve votre remarque fort à propos. Mais... On pourrait tout simplement dire que le décret ne vise que les dépenses de personnel, comme il est limitatif, ça suffit pour en exclure la TVA.
Mais ça n’est peut être pas assez satisfaisant... Je vous soumets cette réflexion : je n’arrive pas, de mon côté, à oublier cet état de fait : certes les locataires doivent participer à cette charges, bien entendu, puisqu’elle leur bénéficie directement (c’est propre, ça sent bon, ils sont fier quand il reçoivent des amis à la maison), mais punaise ! C’est tout de même bien le bien immobilier du proprio qui est entretenu ! A qui bénéficie réellement cette « valeur ajoutée » de voir que son bien (dont on est propriétaire) reste en bon état malgré l’usage consenti à un autre ?... Je fais donc un renvoi à la notion d’usufruit... A ne pas oublier... Pour moi, cet autre notion me suffit à considérer que la VA est bien au bénéfice du propriétaire et qu’il est normal qu’il s’acquitte de la taxe (je serais propriétaire, je penserais la même chose)

Qu’en dites vous, Joulia ?

Bon week' à tous

sbx
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  20:59:27  Voir le profil
Sbx,

Je vous remercie pour le
Citation :
(petit taquin va )
à mon égard et ne voudrai surtout pas répondre à la place de Joulia qui est "majeure et vaccinée" et n'a aucun besoin d'intermédiaire pour vous répondre.

Mais je vais aller dans votre sens de la lecture "cassatienne" des textes en la matière et vais vous dire ce que vous finirez par obtenir, vous ou vos semblables si cette lecture absconne des textes finit par devenir LA LECTURE des locataires.

Moi, propriétaire bailleur, et d'autres je le suppose, j'agirais de même auprès de l'ensemble des autres propriétaires bailleurs pour leur indiquer qu'ils ont tout intérêt à MAJORER FORTEMENT le loyer afin de se prémunir de CETTE LECTURE idyllique des textes pour les locataires.

Conséquence au niveau des locataires. A tout le mieux une somme équivalente à payer annuellement , loyer + charges. avec un BEMOL TOUT DE MEME. a ce jour, en tant que locataire, je peux demander le justificatif des charges... mais pour le loyer, QUID, j'ai signé un bail, je le respecte ou non.

Bilan de votre opération vérité sur les textes... pas grand chose sinon votre pure satisfaction personnelle.

Maintenant, continuez et faites du prosélytisme au maximum... Cela simplifiera la tâche des bailleurs en définitive pour en venir à ce que J. Toison... Un très vieux membre du site qui est DCD depuis... à moins qu'il soit parfois un revenant écrivait il y a quelques mois.

Voit lien suivant... Que je ne trouve pas !!!

Mais que d'autres vous indiqueront je l'espère, à moins que J.T., tel le phénix renaissant de ses cendres ne réapparaisse brutalement pour me venir en aide Lien ou il indiquait comment il établissait des baux conformes à la réglementation mais qui en définitive, dans la pratique, correspondaient à des baux "toutes charges comprises".

Christophe
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sbx
Pilier de forums

235 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  21:53:49  Voir le profil
Bonsoir Christophe,

Je ne sais que trop bien ce que vous pensez de mes interventions récentes sur ce forum (enfin disons que je m’en fait une idée plus précise avec le temps et au gré de vos réponses)

Mais... Comment vous dire... Encore une fois, je ne recherche que des fondements juridiques aux réflexions que je vous soumets.

Je vous en prie, le plus sincèrement du monde, je ne suis pas en guerre locataire « vs » bailleur.

Pour vous parler franchement, je trouve la législation relative au « bail à usage d’habitation » très intéressante mais franchement mal foutue ! que ce soit pour les proprios ou pour les locataires. Chacun y trouve son compte et ses déboires. (je pense qu’au moins nous sommes OK là-dessus ??)

Pour le reste je suis ab-so-lu-ment d’accord avec vous ! (votre dernier post.) C’est évident ! Je ne suis pas en train de vous opposer une lecture locataire à une lecture bailleur. Je recherche la neutralité dans la position juridiquement convenable. Et... Mais mince alors !... je recherche juste des foutues réponses à des foutues questions ! J'ai le sentiment de ne pas pouvoir poster mes idées et mes avis, parce qu'il vont à l'encontre des votre...

Si je voulais être bêta, je pourrais répondre à votre dernier post en vous disant que les bailleurs ont déjà inclus dans leurs fixations des prix des loyers cette insécurité financière et que donc le reste est encore de l’honteusement et indûment réclamé aux locataires...

... qu’à vouloir ainsi augmenter les loyers à loisirs, les locataires se retrouveraient alors en position plus économiquement rentable pour acheter, et qu’il serait alors rigolo de regarde la têtes des bailleurs...

... Que ce n’est pas LA lecture des locataires mais LA lecture de la Cour de Cass...

... et nous n’en sortirions pas... Et je ne le dit pas parce que je n’ai pas envie de le dire, tout simplement parce que je n’en pense pas un traître mot, ce n’est pas le coeur et le sens de mes propos...

Bref, je n’ai jamais pris jusqu’à maintenant vos réactions vis à vis de mes propos comme étant déplacées, je les ai toujours acceptées comme telles, et avec complaisance (avec le sourire, à prendre dans le sens « avec humour » et de ma propre autodérision dans mes positions parfois tranchées), mais là je me dis que l’on ne s’est vraiment pas compris, et c’est juste un peu dommage de prendre aussi facilement la mouche vis à vis de quelqu’un qui se permet d’opposer son point de vue...

Cordialement,

sbx
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  21:55:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Christophe,
N'est-ce pas celui-ci ???????????
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4320

Que sont devenus nos chers disparus : Toison, Sybarite, Prados ... pour ne citer qu'eux ?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  23:20:32  Voir le profil
Merci Joulia,

Plus de deux ans déjà

Christophe
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sbx
Pilier de forums

235 réponses

Posté - 28 oct. 2005 :  23:44:42  Voir le profil
Comme quoi... Les professionnels s’offusqueront toujours de cette réglementation si protectrice envers les consommateurs...

Les employeurs, de cette réglementation si protectrice envers les salariés...

Les bailleurs, de cette réglementation si protectrice envers les locataires...

Et pourquoi protéger, si les rapports de force ou de pouvoirs étaient égaux ?...

Vos éclairages ne sont pas ce que j’attends, mais bon sang !... qu’est-ce qu’ils mettent de l’eau à mon moulin !

Les locataires viennent chercher ici des moyens pour se prémunir de "certains" comportements de "certains" bailleurs (je ne les mets pas tous dans le même sac), et on reçoit les avis si avisés de bailleurs. Logique. Partial, mais implacable...


sbx
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 29 oct. 2005 :  00:10:20  Voir le profil
Chris.alex bonsoir,
Effectivement lorsque l'entreprise fait l'entretien des parties communes et la sortie des ordures ménagères seul les frais de personnel sont récupérables le reste nous locataire ne nous interesse pas, nous ne cherchons a savoir qu'elle est le montant de la marge bénéficiaire peut importe 10, 15 % le propriétaire doit nous fournir dans les charges récupérables les frais de personnels. Seulement en général ils se réfugient derrière la marge bénéficiaire qu'ils ne peuvent obtenir.Encore une fois on s'en fout cela n'est notre problème à nous les locataires.

Cordialement.

Roland MAILLET
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 29 oct. 2005 :  00:32:42  Voir le profil
Tournicotez, tournicotons

Vous êtes trop jeune pour avoir connu le manège enchanté, quoi que ?

Avant de porter un jugement de valeur aussi péremptoire sur les autres, essayez donc d'être quelque peu constructif envers les locataires demandeurs d'aide au quotidien sur le site.

Oui, je sais, vous avez trouvé votre créneau, le décret de 87 sur la liste des charges récupérables. Profitez-en car il est question, mais quand ? que ce document soit modifié pour correspondre à la réalité et éviter le tournis à de nombreux lecteurs.

En attendant je vous attend pour apporter un conseil pratique à ceux que vous devriez conseiller
Citation :
Les locataires viennent chercher ici des moyens pour se prémunir de "certains" comportements de "certains" bailleurs (je ne les mets pas tous dans le même sac), et on reçoit les avis si avisés de bailleurs. Logique. Partial, mais implacable...
Vous me faites penser à ces écolos branchés qui ne conçoivent notre société qu'au travers des droits de la faune et de la flore, en oubliant parfois la nécessité pour l'homme de bâtir et donc d'aller, par obligation, à leur encontre.

A vous lire, les bailleurs ne peuvent plus récupérer aucune charges ou presque auprès des locataires en raison d'un texte mal ficelé.
Citation :
BienL’obligation pèse bien sur le bailleur. Il connaît les règles du jeux, tout est dans les textes. Il n’a pas à faire supporter sa propre défaillance sur le locataire.

Bien, et que proposez-vous, le refus du paiement des charges par les locataires.

Bravo, alors vous verrez comme par hasard les bailleurs les plus négligents le devenir encore plus et les autres éventuellement les suivre dans l'entretien des parties communes.

Pensez-vous vraiment que le bailleur s'enrichit sur le dos des locataires avec les charges ?

Si votre réponse est affirmative que vous dire de plus !

Je suis le premier à considérer que les augmentations de loyers de ces dernières années ne correspondent à rien de véritablement justifié.

Mais croyez-vous vraiment que les acquéreurs de biens depuis deux ans, avec des crédits de 25 à 30 ans sur le dos, vont être d'heureux propriétaires ?

En particulier dans l'ancien lorsqu'ils auront à faire face aux travaux de ravalement de façades ou autres qui n'auront, pour la plupart, pas été intégrés dans les risques du propriétaire. Et ce, sans parler des charges, qui, TVA, bénéfices etc... seront cette fois totalement à leur charge.

Il est tout à fait normal de souhaiter être propriétaire. Mais il est tout aussi viable de rester locataire. Pousser à la frénésie d'achat ne me semble pas être la meilleure des solutions et c'est pourtant ce qui se produit dans un contexte ou les prix sont au plus haut. Ah! oui, mais les taux sont si bas !!!! Alors endettons-nous dans la joie.

Pour en revenir au seul sujet qui vous intéresse
Citation :
Vos éclairages ne sont pas ce que j’attends, mais bon sang !... qu’est-ce qu’ils mettent de l’eau à mon moulin !

Faites donc tourner votre moulin avec la certitude d'avoir raison.

Christophe
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sbx
Pilier de forums

235 réponses

Posté - 29 oct. 2005 :  01:49:47  Voir le profil
Ben oui, mais seulement voilà, malgré les perches que je vous tends, vous ne semblez être prêt qu’à « l’affrontement. » Gardez votre état d’esprit, je garde le miens qui n’est sensiblement pas le même. Je n’ai plus envie de vous expliquer les subtilités de mes démarches.

Citation :
Avant de porter un jugement de valeur aussi péremptoire sur les autres, essayez donc d'être quelque peu constructif envers les locataires demandeurs d'aide au quotidien sur le site.
[…]
En attendant je vous attend pour apporter un conseil pratique à ceux que vous devriez conseiller

C’est déjà fait. Ici ou ailleurs. Il suffit de lire. Mes réponses me semblent moins évasives et dénouées de fondements juridiques que les votre. Puisqu’il vous faut vous l’entendre le dire, je vous le dis. Je commence un peu à en avoir marre de prendre autant de précautions vis à vis de vous quand je vois celles que vous êtes prêt à me consentir.
Je n’ai jamais eu la prétention d’être une aide au quotidien sur ce forum. Je suis pour l'instant de passage et interviens ça et là. Je suis moi-même à la recherche d’une réponse pour laquelle vous ne vous êtes pas permis de creuser un peu. C’est votre droit, mais simplement ne me sortez pas votre morale quand elle est bonne à s’appliquer à vous-même.
Citation :

Oui, je sais, vous avez trouvé votre créneau, le décret de 87 sur la liste des charges récupérables. Profitez-en car il est question, mais quand ? que ce document soit modifié pour correspondre à la réalité et éviter le tournis à de nombreux lecteurs.

Faux, j’ai déjà indiqué avoir pris connaissance des travaux en cours et que j’espérais moi aussi qu’ils aboutissent à de francs éclaircissements, que ce soit pour le bailleur ou pour le locataire. Simplement, les questions qui sont soumises aujourd’hui par les bailleurs ou les locataires ne peuvent pas trouver leurs dénouements dans les textes de demain. La non-rétroactivité est un truc bizarroïde mais pas très compliqué à intégrer.

Citation :
A vous lire, les bailleurs ne peuvent plus récupérer aucune charges ou presque auprès des locataires en raison d'un texte mal ficelé.

C’est complètement faux encore une fois. Cf. mes diverses interventions dans les TOPICS. Il m’est arrivé d’indiquer à un locataire qu’il était à mon sens en tort. Votre mauvaise foi est sans limite.

Citation :
Bien, et que proposez-vous, le refus du paiement des charges par les locataires.

(à mettre en relation avec votre citation)
Ma réponse : « OUI » dans la mesure où elles ne sont pas récupérables. Oui je sais, c'est un truc de malade. Je suis pour l'instant le seul locataire à me positionner ainsi, mais je compte bien faire des émules quitte à ce que ça gratouille les bailleurs sans morale. (heureusement qu'ils ne nous ont pas attendu pour réagir ces locataires de ces bailleurs...)

Citation :
Pensez-vous vraiment que le bailleur s'enrichit sur le dos des locataires avec les charges ?

La question ne devrait pas être si « simpliste ». Mais bon... Ma réponse étant alors que pour certains bailleurs, clairement "OUI." et que pour certains autres, clairement "NON"

Citation :
Si votre réponse est affirmative que vous dire de plus !

Apparemment, de votre part, « RIEN. »

Citation :
Je suis le premier à considérer que les augmentations de loyers de ces dernières années ne correspondent à rien de véritablement justifié.

Justement, pas moi. Je n’explique pas , mes explications ne semblent pas vous intéresser.

Citation :
Mais croyez-vous vraiment que les acquéreurs de biens depuis deux ans, avec des crédits de 25 à 30 ans sur le dos, vont être d'heureux propriétaires ?

Je n’en sais rien, ils en ont fait le choix. Elle est bonne celle là ! Je dois chialer sur leur sort là ? Moi aussi un jour je vais m'endetter sur 15 ans ou plus pour acheter... rien que l'idée d'avoir un couteau sous la gorge pour me faire signer me fais froid dans le dos.

Citation :
En particulier dans l'ancien lorsqu'ils auront à faire face aux travaux de ravalement de façades ou autres qui n'auront, pour la plupart, pas été intégrés dans les risques du propriétaire. Et ce, sans parler des charges, qui, TVA, bénéfices etc... seront cette fois totalement à leur charge.

A merde ? Parce que l’ancien nécessite plus de travaux d’entretien que le neuf ? Faut bien réflaichir avant d'acheter alors !

Citation :
Il est tout à fait normal de souhaiter être propriétaire. Mais il est tout aussi viable de rester locataire.

C’est également ma position, je l’ai déjà dit.

Citation :
Ah! oui, mais les taux sont si bas !!!! Alors endettons-nous dans la joie.

Absolument, cher Monsieur. Même remarque, je n’expliquerais pas.

Citation :
Faites donc tourner votre moulin avec la certitude d'avoir raison.

Je vous remercie de m’en laisser l’autorisation... mais, il semble pourtant que cela vous dérange. Mais bon... Je vous rassure, je n’en ai un petit peu rien à battre de ce que vous me permettriez ou pas.

Citation :
Avant de porter un jugement de valeur aussi péremptoire sur les autres, essayez donc d'être quelque peu constructif envers les locataires demandeurs d'aide au quotidien sur le site.
« Bonjour Monsieur Christophe. Je suis locataire et je suis venu demander conseil. »

Citation :
Tournicotez, tournicotons
Vous êtes trop jeune pour avoir connu le manège enchanté, quoi que ?

« D’accord Monsieur Christophe, j’ai eu tord de vous importuner. »

Fallait pas le prendre ainsi, mais vous ne comprenez que ça... Poursuivez, vous allez y arriver...

Citation :
Vous me faites penser à ces écolos branchés qui ne conçoivent notre société qu'au travers des droits de la faune et de la flore, en oubliant parfois la nécessité pour l'homme de bâtir et donc d'aller, par obligation, à leur encontre.

D’accord Monsieur, oui Monsieur, j’y vais de ce pas Monsieur...
... Je vous épargnerais de vous dire à quoi vous me faites penser... ça pourrais devenir vulgaire...

sbx
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