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Bonjour , je viens de quitter mon ancien logement et a la lecture du compte liquidatif je m'appercois que l'agence me deduit une facture "d'ouverture d'urgence et de reparation de la porte de d'entrée commune"de ma caution, cela suite à une accusation de mauvaise utilisation de la dite porte. J'avais deja dis ,par courier recommandé,à l'agence que je n'etais pas d'accord avec ces accusations. Il n'y a eu aucune autre procedure d'engagée.Je ne me sens pas coupable et j'aimmerais savoir comment proceder dans un cas pareil.
la facture imputée concerne la porte d'accès à l'immeuble?????
cela ne fait pas partie des locaux privatifs, objets du contrat de location.
si votre responsabilité doit être mise en cause pour une déradation sur partie commune, il doit y avaoir plainte, déclaration à la compagnie d'assurance de l'immeuble...
D’autant plus que si c’est ce qu’il se passe (si vous êtes mis en cause pour des actes, gestes ou propos), la plainte aboutit au pénal avec nécessité pour celui qui vous met en cause de 1/ amener la preuve de ses allégations 2/ accepter la responsabilité de la déposition de propos diffamatoires s’il n’est pas en mesure de les prouver (mensonge à votre égard et portant atteinte à votre personne, à votre honneur...)
Tout ça pour dire que ça relève peut être des relations bailleur-locataire (pour votre facture que vous pouvez (DEVEZ) tout à fait contester), mais surtout de la diffamation qui est pénalement punie.
Nous sortons du sujet global de ce forum, je vous conseille de vous informer de cela là où il convient. Mais ne vous laissez pas faire, j’ajouterais juste que ça peut être assez vivement réprimé (procédure devant le parquet et Ministère Public – Délit passible d’une amende de 12 000 €, etc., etc.)
merci ahui nefer et sbx pour vos reponces je ne savais vraiment pas dans quel sens aller etant donne que c'etais ma toute premiere location.Quelle conduite tenir?Que faut il faire en pareil circonstance, faut'il prendre un avocat?on m'a parlé d'assistance juridique ou en trouver? merci d'avance.
accusé de deterioration sur les parties communes..
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2005 : 21:21:47
