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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 27 oct. 2005 : 09:25:31
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Bonjour à tous,
Il y a maintenant 2 mois mon voisin du dessus est parti en vacances en laissant une fuite d'eau dans sa salle de bains. RESULTAT: mon mur de salle de bain portant le compteur électrique s'est retrouvé complètement détrempé. Suite à l'intervention des pompiers, l'EDF est intervenu pour couper mon compteur pour des raisons évidentes de sécurité (mur humide, eau ruisselant sur interrupteurs). L'EDF demande une attestation de bon fonctionnement de l'installation (ce qui est le cas) MAIS l'installation possédant un disjoncteur de 500mA celle-ci n'est plus aux normes.
Aucun électricien ne veut me signer cette attestation.
Bien sûr, mon propriétaire ne s'intéresse pas du tout à la situation (encore moins le Syndic). Mon assurance me remboursait mon loyer tant que je n'habitais pas mon appartement. Mais, je l'ai réintégrer tant bien que mal en attendant que les travaux soient effectués (je n'ai ni le temps, ni les moyens de déménager pour le moment).
QUESTIONS 
1. Que faire pour que les travaux soient effectué au plus vite?
2. Puis-je obtenir des dommages et intérêts pour la perte d'usage du domicile et les divers problèmes qui me sont arrivés suite à ces événements (maladie, entorse du poignet, etc.)?
Merci beaucoup pour votre réponse rapide! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 16:18:01
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| concernant votre compteur éléctrique, avez vous informé en RAR votre propriétaire? |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 08:17:31
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Citation :
Initialement entré par nefer
concernant votre compteur éléctrique, avez vous informé en RAR votre propriétaire?
Parfaitement.. toutes les parties (syndic, propriétaire et propriétaire de l'appartement d'où est provenu le sinistre)ont été avisée de la situation dès coupure du compteur par EDF. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 17:08:03
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A qui EDF demande l'attestation ? A vous ou au proprio ?
Logiquement cela devrait être au proprio de fournir ce type de document. Par contre je ne comprend pas qu'aucun électricien ne veuille fournir une attestation. Votre électricité est aux normes à la date du permis de construire du ba^timent et le legislateur ne demande pas que TOUS les logements de France et de Navard soient 100% aux normes actuelles (imaginez le boulot pour les électriciens de refaire des millions de logements à chaque modifs de la norme NF C 15-100).
Personnellement, c'est une remarque perso, est-ce qu'un logement sans alimentation électrique ne peut pas être considéré comme un logement indigne ?
Qu'en pense justement votre assureur ? Vérifiez si vous bénéficiez d'une assistance juridique à faire valoir pour ce cas (à voir avec votre assurance) et qui pourra intervenir auprès de votre proprio.
Marty |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 17:16:23
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
A qui EDF demande l'attestation ? A vous ou au proprio ?
J'ai fait intervenir un électricien à mes frais lundi dernier. Après 2 mois de coupure d'électricité, ma patience était à bout. En fait, comme personne ne s'occupait du dossier, j'ai dû faire toutes les démarches moi-même...
J'ai consulté un conseil juridique qui m'a affirmé que le logement loué sans électricité ne répond pas aux normes de décence telles qu'elles sont exprimées dans la loi.. DONC j'ai réclamé une remise ubstantielle de loyer à mon propriétaire...  |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 18:14:00
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Sous quelle forme avez vous demandé cette somme et en citant quelle loi ?
Marty |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 21:31:48
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herodotus,
Vu les températures actuelles la nuit, se chauffer à a bougie, c’est pas top comme méthode… :S
C’est tout ce que ce conseil juridique vous a dit… ? ... Eh beh…
A quoi va vous servir une réduction de loyer si votre électricité reste coupée ??
Avant de réclamer une remise substantielle de loyer à votre propriétaire... faudrait p’tet commencer par le début … nan ?
Par LRAR, mettre en demeure votre proprio pour effectuer les travaux. S'il n'a pas pris de rdv pris avec vous sous 8 jours à compter de la réception de l’avis de réception de votre part, saisir le tribunal de proximité. http://www.motoservices.com/avocat/juges_proximite.htm
Lui citer les articles :
¤ 1 e) du Décret n°87-149 du 6 mars 1987 relatif aux conditions minimales de confort et d'habitabilité http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHAS.htm
¤ 2.3, 2.4 et 3.6 du Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
¤ 6 c) de Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, loi tendant à améliorer les rapports locatifs. http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Pour la réduction de loyer, qu’avez-vous chiffré comme « substantielle »… ? 50, 60 ou 70% du loyer ? Lui rappeler que sans électricité vous ne pouvez :
Vous éclairez
Laver votre ligne (le sécher si vous possédez une sèche linge)
Repasser votre linge
Passer l’aspirateur
Utiliser votre téléviseur alors que vous payez une redevance
Utiliser votre répondeur téléphonique
Etc, etc…
(suivant vos équipements, vous chauffer, cuire vos repas et vous laver).
En bref, dans un logement, l’électricité n’est pas une option… !
PS :
¤ Le compteur électrique est dans la salle de bains… ou sur le mur commun à la salle de bains… ?
¤ Changer de conseil juridique… vraiment incomplet suila. …o_0…
¤ Adressez vous à l’ADIL ou l’ANIL de votre département http://www.universimmo.com/accueil/uniadr004.asp#a4r3
¤ Voyez cette page http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp , pour trouver de l’aide auprès d’organismes.
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 nov. 2005 21:32:32 |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 08:50:25
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Eh bien, Marty, j'ai cité les articles que Lo_ vient de mentionner..
Par substantielle, j'entends 70% du loyer (puisque mon assurance m'en rembourse 30% étant donné que j'occupais le logement sans électricité).
Maintenant que j'ai de l'électricité, je suis plus serein pour aborder la question des dédommagements... |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 14:34:49
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Tout est bon donc.
Il vaut toujours mieux lorsque l'on demande une idemnité d'attendre que le problème soit résolu. En effet, pour demander une indemnité il faut se baser sur une date de début et une date de fin.
Marty |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 15:49:48
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Au fait herodotus, avez-vous remercié votre « charmant » vacancier du dessus qui part sans fermer son robinet général (de l’appart hein, pas de l’immeuble)… ? Parce que s’il avait pris cette banale précaution de base, vous ne seriez pas à pédaler dur pour faire fonctionner votre pc, afin de participer sur ce forum… 
Cordialement
Lo |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 16:26:03
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Je ne l'ai personnellement pas remercié.. mais je pense que sa grand-mère lui a tiré les oreilles très fort.
D'un autre côté, il n'a même pas daigné venir s'excuser pour le dérangement occasionné (de manière générale, il se soucie fort peu des nombreux problèmes de voisinage qu'il peut engendrer!).
Toujours est-il que j'ai fait de grands progrès en droit immobilier grâce à cette situation! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:03:46
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AAaaahhhhhh la pratique y'a que cela de vrai ! Allez, dites vous que le prochain soucis cela pourrait-être un incendie dans les parties communes mais qui prend à partir d'un sac poubelle (donc un élément privatif qui n'a rien à faire dans les parties communes) et qui emdommage une partie de votre mobilier (par la fumée) après que vous ayez donné votre congé.
Ouais je sais je suis un peu compliqué dans la vie...
Bonne soirée à tous
PS: non je n'attend pas de réponse c'est juste pour rire !
Marty |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:07:31
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
AAaaahhhhhh la pratique y'a que cela de vrai ! Allez, dites vous que le prochain soucis cela pourrait-être un incendie dans les parties communes mais qui prend à partir d'un sac poubelle (donc un élément privatif qui n'a rien à faire dans les parties communes) et qui emdommage une partie de votre mobilier (par la fumée) après que vous ayez donné votre congé.
Sujet très intéressant INDEED! Je propose d'ajouter la composante "Syndic incompétent et indifférent aux soucis des autres même quand il habite dans l'immeuble"... celui qui trouve la parade, qu'il poste!
Il serait amusant de faire des études de cas sur ce site.. ça permettrait de mettre la sagacité des plus forts à l'épreuve et ensuite d'avoir rapidement les réponses aux questions des usagers du forum.
Bon, Marty, puisque tu as lancé le sujet.. c'est quoi la procédure pour ton problème???  |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:14:01
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Je déclare à mon assureur par courrier et je cherche les conclusions des pompiers et/ou de la police pour joindre ce rapport à ma déclaration et donc mettre en cause la personne qui a mis ses poubelles dans les parties communes. Le fait d'avoir donner congé ne change rien au final pour un problème de mobilier. En fait l'objectif, pour moi, est de motiver son assureur à m'indemniser et le laisser se débrouiller pour le reste. Surtout ne pas se laisser berner par l'agent d'assurance qui vous demandera d'attendre que la partie adverse lui adresse l'indemnité pour vous là reverser (c'est son boulot de se retourner vers l'autre partie).
En fait ce n'est pas très compliqué mais il faut juste se débrouiller pour trouver le bon document pour que le voisin indélicat soit mis en cause.
Ne pas oublier bien sûr de faire les liens et de donner les adresses de chacun à tout le monde (assureurs, syndic, proprios, voisins...).
Voilà. En fait rien de compliqué.
Marty |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:18:16
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| !LOL! Trop facile.. c'est même pas amusant! |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:26:14
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Bien sûr ! Mais pour quelqu'un qui pratique quotidiennement (comme pour une écrasante majorité de contributeurs ici) il n'y a rien de réellement compliqué lorsque l'on connait les procédures et que l'on sait qu'il y a une ou deux finesses à connaître.
Par contre, je préfère mille fois gérer des dégâts des eaux d'un point de vu administratif que de commander des entreprises pour des travaux. C'est beaucoup plus compliqué des entreprises (facteur humain, planning, travaux supplémentaires...).
En plus avec le temps on se blase un peu.
Petite histoire: je suis au pied d'un immeuble qui a connu un incendie pendant la nuit. Plusieurs locataires ont été accueilli à l'hopital pour de petites gênes respiratoires, l'immeuble est tout noir, des portes ont été défoncées par les pompiers...
Une personne s'arrête en voiture devant l'immeuble et me demande ce qui s'est passé. Et moi je lâche sans même lever le crayon de mon calepin: "Oh! Rien! Un incendie!"
Lorsqu'un événement de ce type devient banal...
Marty |
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herodotus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:29:16
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Je confirme... c'est arrivé à côté de chez moi près de la rue Mouffetard. Un scooter qui a cramé et toute la façade est noire... quelques vitres ont été cassées aussi. Ca fait très joli dans le paysage et avant que tous les experts soient passés.. pas de traaux avant l'année prochaine...  |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 17:07:14
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Sûr ! Pas facile de faire des travaux de facade en hivers.
Marty |
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Dégât des eaux et perte d'usage du domicile
Forum fermé
